bonjour à tous,
comme je l’avais prévu, le secrétaire d’état aux sports a confirmé la décision initiale de non recevabilité suite au recours hiérarchique….
J’ai engagé un recours au tribunal administratif pour excés de pouvoir et demande d’annulation de la décision…
En effet :
1°) la décision de non recevabilité n’a pas été motivée (lourde erreur de l’administration… puis de toute façon je ne vois pas comment elle pouvait la motiver !)
2°) la décision est illégale (en l’absence de tout autre texte complémentaire, les dispositions législatives générales sur la VAE s’appliquent …. “activités exercées en lien direct avec le diplôme visé”)
Pour info, je tiens à votre disposition ma requête en anulation pour ceux que cela intéresse… et je vous tiens au courant :coucou: