Nouvel article R227-13 du code de l’action sociale

  • Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par enadiras, le il y a 12 années et 6 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #84242
    enadiras
      @manu-5

      Ah oui merci…

      donc,

      Certaines activités, lorsqu’elles sont organisées dans un AL, un SV ou accueil de scoutisme bénéficient d’une réglementation particulière : ( alpinisme, baignade, canoë et kayak, canyonisme, équitation, escalade, plongée subaquatique, randonnée, raquettes à neige, ski ski nautique, spéléologie, sports aériens, sports de combat, sports mécaniques, Tir à l’arc, Tir avec armes à air comprimés, Voile, Vol libre, VTT, Parcours acrobatiques en hauteur)
      es règles de pratique et d’encadrement sont listées dans un arrêté spécifique, actuellement l’arrêté du 20 juin 2003, dont une nouvelle version est en cours d’élaboration. D’ici là, la version actuelle reste en vigueur.

      ce qui répond à ma question.
      Merci !!

      #84245
      crevette76
      Administrateur
        @crevette76
        #15397
        enadiras
          @manu-5
          #84246
          enadiras
            @manu-5

            QUestions sur ce nouveau decret,
            il y a eu un article de planet’anim la dessus, mais je ne le retrouve plus. je fais un copié collé résumé :

            Le décret 2011-1136 du 20 septembre 2011 modifie la réglementation concernant les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives en accueil collectif de mineur

            (…) On note également les évolutions suivantes :

            -> L’article R227-13 est étendu à tous les types d’ACM , y compris le scoutisme, alors qu’il était auparavant réservé aux séjours de vacances et accueils de loisirs

            -> Toute personne encadrant les activités physiques doit être majeure. Un point qui peut avoir des répercussions sur le recrutement si cela concerne par exemple toutes les personnes qui encadrent des activités comme la baignade ou le ski.

            -> Le décret introduit une notion de « membre permanent de l’équipe pédagogique ». Une notion qu’il faudra clarifier car actuellement, une personne est membre de l’équipe d’animation à partir du moment où elle est déclarée.( fin du résumé )

            on me dit que certaines activités ( le ski par exemple ) ne pourront plus être encadrées par des animateurs bafa..
            je n’y crois pas.
            rumeur ? fantasme ? projet en cours ? réalité ?
            quelqu’un peut m’éclairer ? avec des réferences à des textes ?

            Merci

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