Je me fais les questions réponses comme personne ne répond !!!
Arrêté du 13/02/2007 :
Article 1 / c :
” Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, les fonctions de direction sont réservées, en application des dispositions du III de l’article R. 227-14, aux personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à la fois sur la liste mentionnée au 1° du I du même article et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation, du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation, ou en cours de formation à l’un de ceux-ci ”
Et cette fameuse liste c’est celle dont j’avais donné le lien recemment et qui a été ajoutée sur le site, celle fixée par l’arrêté du 09/02/2007.
Donc un directeur diplômé BAFD (ou ayant un des diplômes de la liste) peut diriger un accueil de loisir accueillant plus de 80 mineurs durant plus de 80 jours par an.
Le but premier de fixer de tels seuils (80 mineurs / 80 jours) n’était pas de professionnaliser la profession ?
Il n’avaient pas par un moment fixé une date ultimatum ?