nouvelle règlementation

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Fabienne, le il y a 21 années et 1 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #605
    Fabienne
      @fabienne
      #257471
      Benjamin Wack
        @benjamin-wack

        Attention à une erreur qu’on commet souvent : les normes "1 pour 8 ou pour 12" sont des normes de <b>recrutement</b>. Il n’est absolument pas question de situation d’encadrement : si les conditions de sécurité sont suffisantes, rien a priori n’interdit à un animateur seul de prendre en charge un foot avec 20 gamins…
        Le seul cas où il faut effectivement avoir 1 anim <i>présent</i> pour 8 ou 12 enfants, c’est dans les transports, en bus par exemple.

        Par contre, je viens de trouver une incohérence dans les nouveaux textes…
        Le décret 2002-883 du 3/5/2002 indique (article 12) que les normes de qualification s’appliquent à "l’effectif <b>total</b>".
        Mais l’instruction 03-020 du 23/1/2003 relative à son application indique (fiche 6) que "au-delà de l’effectif <b>requis</b> <i>(ie 1 pour 12 ou 8)</i>, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires".

        En réunion, les gens de la DDJS 54 avaient l’air de défendre la seconde version, mais je vais leur demander un écrit avant de continuer mon recrutement moi…

        #257956
        JCW
          @jcw

          Bonjour,

          La réponse à votre question est oui.
          Vous pouvez avoir dans une équipe un maximum de 20% non diplomées. Cela veut dire que ces personnes ont les mêmes prérogatives que les autres animateurs et qu’ils peuvent donc prendre en charge un groupe.

          Attention car comme toujours il y a une question de bon sens : ce n’est pas parce qu’on peut embaucher des personnes non diplômées qu’il faut prendre n’importe qui. Il est de la responsabilité du directeur et de l’organisateur de s’assurer que ces personnes ont la capacité à encadrer.

          #257958
          Fabienne
            @fabienne

            Bonjour !

            Petite question concernant les nouvelles normes d’encadrement : 50 % de BAFA diplomés, 30 % de stagiaires et 20 % d’aides non diplomés : est ce que les aides rentrent en ligne de compte pour les normes d’encadrement, peut on considérer qu’ils peuvent, sur le papier, prendre en charge un groupe de 12 ou de 8 enfants ???

            J’espère que je suis assez claire…

            Merci d’avance pour vos réponses.

            😀

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