[Marc-Antoine SCHNEE]

STOP …

Arrêtons les “j’ai entendu dire”, “il paraît”, …

Les textes, la réglementation, … il n’y a que ça. Arrêtons les légendes urbaines de l’Animation.

Donnez les textes et références de ce que vous affirmez sinon ce ne sont que des suppositions.

[TREBUCHET Sébastien]

moi jai entendu dire que c’etait des seuils cumulatifs : c a d que 81 mineurs un jour d’ete + 20 sur un jour de vacances ca te fait deja 101 enfants ! Or moi je comprends que dès que tu depasses les 80 enfants dans l’année et que tu es ouvert plus de 80 jours par an alors il faut un diplome PRO !

En gros, toutes les structures (enfin 99,99 % des CLSH il me semble) sont concernés !

[ptschat]

Le diplôme pro sera obligatoire pour les accueils de plus de 😯 mineurs et ouvert plus de 😯 jours. Si et si seulement si les deux conditions sont réunies alors Dut CS ou BPJEPS ou BEATEP…
80 mineurs c’est une moyenne rien a voir avec l’agrément donc tu peux accueillir 81 mineurs sur l’été et 20 sur les petites vacances scolaires et le BAFD suffira à la structure!

[Marc-Antoine SCHNEE]

C’est la règle des plus de 80 jours/an me semble t’il ?

Mais ma réponse comporte un trou, si quelqu’un peut la compléter :

l’article R.227-14 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)( Voir ici)

Précise que “pour un nombre de mineurs et une durée supérieure à des seuils fixés par arrêté, …, les fonctions de direction sont reservées aux personnels répondant aux éxigences de qualification professionnelle dont la liste est fixée par l’arrêté mentionné …” (il s’agit de celui du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs)

Mais j’ai deux questions qui restent en suspend :
– Quels sont les titres et diplômes, de la dite liste, répondant aux éxigences de qualification professionnelle ?
– Quel est l’arrêté qui fixe le nbr de mineurs et la durée à partir desquels cela s’applique ?

[Léa]

Je vais demain matin à une réunion avec la DDJS de mon départemment sur la nouvelle réglementation, je prendrais des infos ou essayerais de glisser la question si cela n’est pas abordé…à suivre…

[Import]

[au84972]

J’ai cru voir au détour de quelques explications sur la nouvelle législation que les acuueil de loisirs autrement dit CLSH devraient être à l’avenir dirigés par des personnes ayant un diplôme pro! QU’en est il?

[Auteur]

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