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[STEPHANE]

Donc ca veut dire quoi??
Tu le declare quan meme dans ta fiche E ou non??
Et est ce que tu lui fait un contrat d’anim ou de personnel polyvalent.
J’etais sur la piste en me referant au droit du travail mais je ne sais pas quel forme de contrat vous allez lui faire…
Si tu pouvait nous tenir au courant…
A +

[RANCHON]

Je pense que c’est un peu logique… car la nouvelle réglementation n’indiquait pas de changement à ce sujet…

Mais au moins grâce à TOI le SUJET EST CLAIR… car pour tout avouer je n’avais pas participé à ce forum car je n’étais sûr de rien…

Alors MERCI Sam…..

Sincèrement… 😉 😉

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Salut à tous,

Je viens de recevoir une réponse "officiel" de la DDJS du Haut-Rhin qui c’est renseigné auprès du ministère. Je cite:

Le ministère nous donne à l’instant une réponse:
. la loi (droit du travail) permet aux moins de 18 ans de travailler sous
certaines réserves
. les moins de 18 ans non formés (ex aide-animateurs) sont à décompter dans
les 20% de non diplômés
. il ne faut pas les mettre en situation difficile: pas avec des adolescents
par exemple.
Le ministère prépare un écrit sur cette question.

Réponse datée du 30 avril 2003

🙂 🙂 🙂

[Fabienne]

Salut !

J’ai récemment participé à une réunion de présentation de la nouvelle réglementation par la DDJS de mon département et en aucun cas ce thème n’a été abordé …

D’autre part, je ne vois pas où, dans cette réglementaiton, il est stipulé que des mineurs ne peuvent pas faire partie de ces 20 % …

Peut être que ce sera propre à chaque département mais ce serait dommage de ne plus leur donner leur chance de connaître un peu le milieu de l’animation avant de s’y engager …

A suivre !

[STEPHANE]

salut,
C’est pas évident effectivement.
avant il y avait les assistant animateurs qui pouvaient venir en colo…
pour faire les choses en détournant le texte mais en respectant la loi, on peut faire un contrat d’assistant d’encadrement ou de personnel polyvalent…
Il faudrait faire un contrat de personnel polyvalent aux non BAFA de 17 ans, je pense que ca passerai mais l’aspirant anim ne doit jamais sortir seul, logiquement. et ne devra pas figurer dans la fiche E de declaration de personnel de CVL.
De toutes facon, je ne pense pas que la DDJS cherchera des poux à ce niveaux c’est pour éviter les abus, et c’est dans la logique du nouveau gouv de se couvrir de tout par la législation.

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Bonjour à tous,

Une question simple: est-il possible d’engager des animateurs mineurs pour assurer l’encadrement d’un CLSH ?

L’ancienne réglementation permettait d’engager des jeunes de 16 ans et + sans formation. La nouvelle réglementation prévoit un quota d’animateur non qualifié de 20% sans toutefois préciser les critères d’âge !

Qu’en est-il vraiment, les seules infos que je possède divergent:
– l’UFCV dans le nouveau journal du directeur indique qu’il n’est plus possible d’engager des mineurs de 16 ans
– la direction de jeunesse et sport de mon département ne peut pour le moment me donner de réponse claire
– je ne trouve pas de texte de loi précisant les conditions d’âge des animateurs sans formation

Je suis donc confronté au problème suivant : Que faire des animateurs qui ont travailler avec moi l’année dernière et qui ont cette année 17 ans ?

D’avance merci pour votre aide
Sam

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