[lolotte77]

depuis le temps les tentes ont du s envoler

[crevette76]

waraben, verdict ?

les infos qu’on t’as donné t’ont servi ?
t’as organisé ton camping ?
tu l’as déclaré ?

[crevette76]

effectivement ici on lit qu’à partir d’une nuit on DOIT déclarer le séjour, sauf quelques exceptions qui ne semblent pas coller au cas présent (culte, séjour organisé par et pour les jeunes…)

[Utilisateur anonyme 37304]

lolotte77 a écrit:

fg6327 a écrit:
Heu, il me semble bien que la déclaration d’un tel séjour à J&S est obligatoire !

Sauf que l assoc’ en question n’est PAS agrée et pas déclarée JS non plus……. :non:

Donc ……

Il n’y a plus d’agrément J&S…

On ne peux pas dire “je suis pas déclaré donc je n’ai pas à me déclarer” si la loi dit “la déclaration est obligatoire”… Si ?

[lolotte77]

fg6327 a écrit:
Heu, il me semble bien que la déclaration d’un tel séjour à J&S est obligatoire !

Sauf que l assoc’ en question n’est PAS agrée et pas déclarée JS non plus……. :non:

Donc ……

[Utilisateur anonyme 37304]

Heu, il me semble bien que la déclaration d’un tel séjour à J&S est obligatoire !

On est bien dans le cadre d’un accueil en dehors de la famille là, non ?

[XXYYZZ]

Avé Waraben
Je ne connais pas bien la DDJS de ton département, mais chez moi, plusieurs collègues ont eu ce cas. La DDJS, dans sa grande mansuètude, a répondu, que puisqu’il n’était pas déclaré, c’est à l’association de prendre sesresponsabilité. Pour eux ils ne sont pas concernés.
Je te rappelle que la DDJS ne délivre plus d’autorisation et que le controle se fait à priori.
Ce que je te conseille:
Prends évidemment, tout de même, contact avec ta DDJS.
Assure toi que tout le monde et toutes les activités soient bien assurés civilement.
Le propiétaire du terrain a t’il souscrit une assurance ?sinon rajoute la sur la tienne.
Au niveau des parents fais leurs signer une autorisation écrite d’emmener leurs progéniture en camping.
Pour la bouffe, conserve bien les tikets, non pas de caisse, mais ceux que tu auras: soit un numéro sur l’emballage ou au rayon boucherie par exemple. Dans certains le code barre peut justifier de la traçabilité.
Etant agé j’ai connu l’époque bénie où, apres reconnu le terrain et pris les précautions élémentaires on partait camper, et on revenait sans problèmes.
Maintenant c’est changé hélas!
Allez Bravo pour ton initiative qui sort de l’ordinaire et bonne chance.

[Al-Batros]

Salut à toi, Waraben,

Peut on organiser un mini camping pour une nuit avec les enfants de 11 à 15 ans fréquentant l’association?

Une journée à thème, suivit d’un camping, veillé, feu de bois… et retour le lendemain matin?

Faut pas oublier:
CASF (Partie Législative)

Chapitre VII: Mineurs accueillis hors du domicile parental
Art L227-1

(Loi nº 2001-624 du 17 juillet 2001 art 13 I, II, III J.O. du 18 juillet 2001)

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques.

Sous réserve des dispositions des art L227-2 à L227-4, cette protection est assurée par le président du Conseil Général du lieu où le mineur se trouve.

Elle s’exerce sur les conditions morales et matérielles de leur accueil en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.

==> Tu as raison, il faut bien téléphoner à Tata J&S.

Al

[RANCHON]

Regarde un peu ICI

[Benoit]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide

Je vais téléphoner à la JS pour etre certain des règles.
le camping se ferait sur terrain privé et je n’ai pas de restriction pour les feu de camps.

Merci beaucoup

Bonne fin d’année

[ludou]

Salut waraben,

étant donné que tu (ton assoc) n’es pas déclaré à J&S, tu n’es pas soumis à leur contrôle ni à leur réglementation. Cependant, peut-être que pour ce genre de nuitée tu dois déclarer quelque chose, mais ça je ne sais pas (un coup de tél à la DDJS te renseignera ;-)).

Après, je vois que tu parles feu de camp, ce qui me fait penser que tu dois respecter la réglementation en vigueur : code du tourisme et code de l’urbanisme (c. ici, même si c’est du charabia!).

Il y a aussi les réglementations locales (décrets estivaux, arrêtés municipaux) concernant les feux. Là, c’est plus à la mairie et à la préfecture qu’il faudra te renseigner.

Tu comptes la faire sur un terrain privé, ta sortie camping?

:coucou:

[lolotte77]

Salut

ta question est>>

ai je droit d organiser une sortie camping bien que je sois pas déclaré JS

ou

dois je quand meme appliquer la réglementation JS meme si je suis PAS déclaré JS ?

ou

l autorisation des parents suffit elle ??

ou

quelle reglementation s applique ?

Merci de nous en dire plus 😀

[Benoit]

[Benoit]

Bjr à tous

Je suis président d’une association qui propose des animations chaques samedi après midi. Nous ne sommes pas déclaré DRDJS car trop de contraintes pour le moment mais une association 1901

Peut on organiser un mini camping pour une nuit avec les enfants de 11 à 15 ans fréquentant l’association?

Une journée à thème, suivit d’un camping, veillé, feu de bois… et retour le lendemain matin?

[Auteur]

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