[mazurie]

michmuch a écrit :
Moi j’attends surtout la mort du CEE…
Tous ces délires juridiques qui essaie de nous faire croire que le droit c’est la vie me font froid dans le dos. …

Délires ? dans un fil voisin, il semble que l’action juridique menée par les salariés de la Ligue à Toulouse aient commencé à payer.

Des actions juridiques pour contraindre les employeurs à utiliser le CEE uniquement dans son cadre légal, ça n’amènerait sans doute pas sa mort mais ça permettrait de limiter son usage.

La mort du CEE, tu ne la vois pas passer par un délire juridique du type abrogation puis par un autre délire juridique du type promulgation ?

[michmuch]

Moi j’attends surtout la mort du CEE…
Tous ces délires juridiques qui essaie de nous faire croire que le droit c’est la vie me font froid dans le dos. On arrive à des aberrations qui font que vivre devient une norme codifiée dans les mains de quelques juristes plus ou moins convaincus de leur vérité…
L’action prud’homale ne viendra pas d’une personne, mais d’une organisation qui répondra aux délires juridiques par un délire idéologique. Pendant ce temps-là, la vie continuera…

[mazurie]

J’attends de voir le résultat d’une action aux Prud’hommes d’un personnel pédagogique en CEE sur une de ces périodes hors vacances.

Je ne donne pas l’employeur gagnant, même si le séjour a été déclaré et enregistré.

[michmuch]

Pas de pb non plus pour le CEE…
Il faut bien être clair que tous ces textes qui paraissent stricts, restrictifs, ne sont que des écrits laissant croire qu’un contrôle est pratiqué…
L’hypocrisie est à son comble quand on sait à quelle date les élèves n’ayant ni examen, ni stage ont fini les cours : 15 juin? 20 juin? Comme l’idée d’occuper la jeunesse pour qu’elle ne soit pas oisive est plus importante que le reste, les ACM sont ouverts!!

[matw25]

mazurie a écrit :
L’usage du CEE aussi est réservé à la période des vacances.

Tant qu’il n’y a pas de problème, tout va bien…

Le CEE est surtout réservé aux personnels pédagogiques des accueils collectifs de mineurs. Ainsi, si comme le sous entend michmuch les textes sont pas forcément appliqués à la lettre et que l’agrément ACM est donné on pourrait contractualiser sous CEE les personnels péagogiques

[mazurie]

L’usage du CEE aussi est réservé à la période des vacances.

Tant qu’il n’y a pas de problème, tout va bien…

[assowakanga]

Bonjour,

Le seul problème lorsqu’on organise un séjour en dehors des vacances scolaires se situe du coté de la CAF.

En effet, le système VACAF n’accepte pas des séjours qui commencent ou finissent en dehors des dates officielles des vacances.

Il faut donc se passer des aides CAF sur ces périodes (à voir si le public visé en bénéficie).

Gerger

[michmuch]

L’asso pour laquelle je bosse organise des séjours commençant fin juin. Et cela ne pose aucun problème, ni même de questions à la DDCS…
Comme quoi entre le texte et l’application du texte…
Cela confirme aussi que la loi ne décrit jamais la réalité.

[yann46]

Madfleo,
le Code de l’Action Sociale et de la Famille (Article R.227-1) définit clairement les séjours de vacances comme devant se dérouler pendant les vacances scolaires et selon le calendrier officiel. Que les élèves soient libérés avant n’y changera rien, les dates des vacances sont celles du calendrier officiel (Article L521-1 du Code de l’Education). Donc un séjour tel que tu l’imagines ne rentrera pas dans le cadre réglementaire des ACM et Monsieur (ou Madame) Jeunesse & Sports dira “non”. Tu trouveras un extrait de la réglementation sur le lien suivant :

[madfleo]

[madfleo]

Bonjour,
Je viens vers vous, me posant une question pour l’organisation d’un camp. Je travaille cet été dans un ACM pour des ados, et je me demande s’il est possible d’organiser un camp la première semaine de juillet, en séjour accessoire (lié à la structure) ou en séjour de vacances (avec une déclaration autonome).
Or, la fin des cours est le 5 juillet au soir. Les élèves sont libérés de cours au moins une semaine avant par les collèges, le DNB ayant lieu le 23 et 24 juin.
De base, je me dis que ce n’est pas possible de le faire, puisque les deux premiers jours de la semaine sont considérés comme du temps scolaire, même si les élèves ne sont pas présents dans les établissements.
Votre avis ? possible, pas possible ? Si vous avez des liens vers de la réglementattion, je suis preneur.

Merci !

[Auteur]

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