[LENGLIN Rémy]

[Titus]

Pour les activités périscolaires, le quota d’animateurs est de 1 pour 14 enfants, voilà pourquoi.

[Import]

Vous avez l’air de connaitre le sujet…

C’esst pour ça que j’aimerai bien savoir pourquoi tu as le droit à 14enfants et non 12, parecque dans les colectiité teritorial les lois differe de chez nous?

Merci

[Matim]

Une precision a ce que dit Titus : la responsabilité engagée peut etre pénale et/ou civile en fonction des dommages causés et de l’infraction commise. Tout le monde est donc responsable mais pas sur le meme plan..
Tiens nous au courant stp.

[Titus]

3 personnes ont une responsabilité :
– toi, qui a accepté de prendre les 24 enfants ;
– ton supérieur, qui t’en a donné l’ordre ;
– l’organisateur, en l’occurence le maire (et on ne sait pas si il a donné des consignes dans ce domaine).
Il faudrait avoir plus de précisions sur les circonstances (consignes données, présence d’autres adultes dans les locaux…) pour départager cette responsabilité.
Tu as 2 ressources pour ça :
– la ddjs pour la règlementation ;
– les instances du personnel (pour les collectivités, ce sont les commissions techniques paritaires), qui sont informées des sanctions et qui doivent en vérifier la régularité et le fait qu’elles soient justifiées.
Cordialement
Titus

[LENGLIN Rémy]

Bonjour,

Je travaille depuis 1998 pour une collectivité territoriale dans des écoles primaires.
Or, il y’a quelques temps de cela, mon responsable sur le terrain, m’a confié 24 enfants au lieu de 14.
Il y’a donc eu un incident dans les couloirs de l’école qui m’a valu d’être sanctionné de la part de la municipalité.
Je voudrai savoir, quel est le responsable de l’incident ?
Mon directeur qui m’a confié 24 enfants ou moi qui a accepté ? 😕

[Auteur]

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