[ludou]

crevette76 a écrit :
Je crois que tu confonds avec l’obligation de déclarer en tant qu’ACM (en dessous d’un certain nombre d’enfants et d’un certain nombre de jour, il n’y a pas d’obligation(possibilité ?) de déclarer l’accueil en tant qu’ACM.

tu parles en effet de l’obligation de déclaration qui est valable, pour les accueils de loisirs (donc sans hébergement), dès lors que l’accueil reçoit 7 mineurs (jusqu’à 300) et se déroule sur au moins 14 jours (consécutifs ou non, avec un minimum de 2h/jour).

Le texte réglementaire dit même :

Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;

fréquentation régulière… ça ne veut pas dire qu’il y a toujours le même nombre d’enfant, mais simplement que l’accueil est déclaré pour recevoir au moins 7 enfants.

source

[crevette76]

Je crois que tu confonds avec l’obligation de déclarer en tant qu’ACM (en dessous d’un certain nombre d’enfants et d’un certain nombre de jour, il n’y a pas d’obligation(possibilité ?) de déclarer l’accueil en tant qu’ACM.

Qu’on me reprenne si je me trompe (je te dis ça de tête sans sourcer, je te laisses rechercher les textes à propos des déclarations acm, et ça fait un petit moment que je bosse hors acm déclaré), mais si cela ne concerne qu’une journée d’un accueil déclaré acm pour les vacances entière, à mon avis le souci ne se pose pas vraiment.

[malomine]

[malomine]

je souhaiterais une confirmation :
pendant les vacances scolaire de la Toussaint nous avons 1 journée avec seulement 4 enfants .
j’ai toujours entendu qu’un alsh ne pouvais ouvrir si moins de 6 enfants .
Mon organisateur veux que j’ouvre cette journée .
peux t’on me confirmer ouverture autorisé ou fermeture obligatoire ???

merci

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