[apendure]

Bon article!

[Hastings_uk]

Merci Lapin, c’est ce que je pensais, je vais suivre cette démarche, bonne journée

[Lapin]

Bonsoir Hastings_uk,

ok, je n’avais pas compris. La réponse est “oui on peut quand même” (règlementairement).

Certes, selon moi, pendant ces deux semaines, le préfet du département pourrait considérer que vous n’êtes pas un “accueil de loisir” au sens du CASF puisque vous ne remplissez pas la première condition (7 mineurs minimum). Cependant, vous pouvez légalement ouvrir le centre, proposer des animations et fonctionner comme à l’accoutumée sans être officiellement “accueil de loisir.”

Néanmoins, si l’Etat venait à vous refuser la qualité “d’accueil de loisirs”, il y’aurait un certain nombre de conséquences :
– les financeurs (CAF et collectivités territoriales principalement) pourraient proratiser leur subvention afin de soustraire ces deux semaines ;
– vous ne pourriez pas accepter les bons CAF (à vérifier) ;
– vous ne pourriez pas bénéficier des possibilités de la réglementation dédiée : facilitation des activités physiques et sportives, embauche de personnel en CEE, validation de stage Bafa, etc.
– mais vous auriez une totale liberté règlementaire pour l’encadrement.

Je pense que si tu veux ouvrir, tu peux proposer un courrier à ton Maire à destination de la DDCS, qui explique les raisons de cette situation exceptionnelle et qui incite sur la nécessité sociale, éducative et culturelle de la continuité du service pendant l’été et sur la possibilité de voir les inscriptions augmenter.
Un petit coup de fil sympa au service concerné juste avant histoire de “préparer le terrain” et la DDCS pourrait bien vous accorder la qualité d’accueil de loisirs.

En espérant avoir pu t’aider,

[Hastings_uk]

Merci pour ta réponse Lapin.
En fait je connais ce texte, mais j’aurais sans doute du préciser la situation.
Cela concerne un accueil de loisirs ouvert toute l’année et donc cet été.
Il est déclaré à la DDCS.
Cet été, nous sommes donc ouvert, mais le problème se situe à propos de 2 semaines en Aout, nous n’avons que 6 inscrits, la municipalité me dit que nous n’avons pas le droit d’ouvrir avec cet effectif. Pas le droit ou oui on peut quand même?

C’est ça ma question en fait.

[Lapin]

Bonsoir Hastings_uk,

depuis le 1er septembre 2006, le seuil minimum est à 7 mineurs.
Une structure qui prévoit d’accueillir 7 enfants “en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement” est donc un accueil de loisir. La situation s’impose à elle, hors exceptions.
Si la structure ne rentre pas dans ce cadre (exemple : 6 mineurs ou moins), alors elle ne peut pas être un accueil de loisirs.

Article R227-1 du CASF

En espérant avoir apporté une réponse claire,

[Hastings_uk]

[Hastings_uk]

Bonjour,

Une question à tous: peut-on ouvrir un accueil de loisirs si l’effectif est inférieur à 8 enfants?
Avant de contacter la DDCS, j’aimerai savoir si l’un d’entre vous aurait la réponse.
D’après mes recherches, il n’y a pas de textes qui l’interdit, mais ai-je bien cherché?

Merci à tous de votre aide

[Auteur]

Messages