Page associée à l’arrête du 20-06-2003

  • Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Langelous, le il y a 13 années et 2 mois.
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #99281
    JCW
      @jcw

      Bonjour,

      effectivement, il manquait les liens vers l’annexe 22 dans les autres annexes.
      C’est corrigé.

      #99512
      XXYYZZ
        @xxyyzz

        En cliquant directement sur l’annexe 22 tu as ton texte .

        Annexe XXII – PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR

        Les parcours acrobatiques en hauteur sont des installations de loisirs sportifs fixes ou amovibles, utilisant des câbles ou des cordes, permettant au pratiquant de cheminer en hauteur, de façon plus ou moins acrobatique, dans des arbres ou sur des parcours utilisant des supports artificiels.

        I – Conditions générales d’organisation et de pratique :
        La pratique de l’activité est conditionnée par :

        la préparation et l’information :
        o sur le site : gestion, protection, accès ;
        o sur les services de secours locaux (police, gendarmerie, pompiers) ;
        o sur la réglementation spécifique.
        l’utilisation de matériel adapté aux ateliers et conforme aux normes en vigueurs tant sur les équipements individuels que collectifs.
        la prévision des moyens d’interventions nécessaires en cas d’incident.
        La sécurité du pratiquant est assurée :

        soit par un équipement de protection individuel (harnais, longe, connecteurs,…) relié à un dispositif anti-chute (ligne de vie, enrouleur, …) ;
        soit au moyen de protection collective (matelas, filet, balustrade, …) ;
        soit par l’utilisation des techniques d’assurages utilisées en escalade.
        Pour tout type de parcours, chaque enfant doit voir l’opérateur et être visible par un opérateur ou encadrant de parcours en permanence.
        Le parcours et la réception en dessous du parcours doit être dégagée de tous obstacles pouvant présenter un danger pour le pratiquant durant son déplacement ou en cas de chute.
        Ces ateliers peuvent être mis en place par l’équipe du centre de vacances Le responsable devra toutefois prendre toutes les règles de sécurité en la matière :

        Utiliser des matériels adaptés au parcours et aux utilisateurs ;
        Respecter les règles d’installation, d’utilisation et de gestion du matériel (recommandations fédérales, notices des fabricants…) ;
        Veiller à l’adaptation de l’atelier à la gestion du groupe
        II – CONDITIONS D’ENCADREMENT SELON LES LIEUX DE PRATIQUE :
        Parcours aménagés fixes :
        Ces parcours utilisent principalement des câbles, sur lesquels le pratiquant progresse de façon autonome : ce sont des parcours assimilés à un établissement d’activités physiques et sportives qui doivent être déclaré selon la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée. Ils sont soumis au respect des règles de précaution qui satisfont à l’article L 221-1 du code de la consommation.
        Les exigences de construction et d’exploitation sont précisées par les normes expérimentales Afnor XP S 52-902-1 et XP S 52-902-2.

        La sécurité du groupe est de la responsabilité du gestionnaire du parc.

        L’effectif est défini en fonction de l’âge des mineurs et ne peut excéder douze participants par personne chargée de la surveillance du parcours.

        – Parcours ou ateliers amovibles sur corde.

        1) Ateliers, parcours ludiques de découverte :
        Ces sont des ateliers installés à une hauteur inférieurs à 3 mètres.
        encadrement :
        • L’encadrement peut être assuré par toute personne qui est déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique de l’accueil.
        • L’effectif est limité à douze mineurs par encadrant.

        2) Ateliers, parcours en hauteur (supérieur à 3 m)
        L’activité est encadrée par des personnes titulaires de l’un des diplômes ou qualifications suivants ::
        – brevet d’état d’éducateur sportif (BEES) option escalade ou spéléologie ;
        – diplôme de guide de haute montagne ou d’aspirant guide du brevet d’état d’alpinisme ;
        – diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne du brevet d’état d’alpinisme possédant l’attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement et à l’encadrement professionnel de la pratique du canyon. ;
        – diplôme de moniteur d’état d’escalade ;
        – diplôme d’initiateur d’escalade accompagné de la qualification escalad’arbres délivrés par la Fédération française de Montagne et d’Escalade (FFME).
        – Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, option Activités Physiques pour Tous (BEESAPT) ou du – Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports (BPJEPS), spécialité Activités Physiques pour Tous, assorti de la qualification escalad’arbre délivré par la Fédération française de Montagne et d’Escalade (FFME)
        L’effectif est limité à douze mineurs par encadrant.

        #99554
        Langelous
          @langelous

          euh non pas dans ce cas car la page existe mais elle n’est pas reliée aux autres pages de des annexes de l’arrête

          #99568
          ludou
            @ludou

            Il me semble que c’est parce que toutes les annexes ne sont pas en ligne sur legifrance, c’est ce que m’a dit un juriste récemment.

            #99586
            Langelous
              @langelous

              Bonjour

              Pour préciser :

              Quand tu es sur la page de l’arrete du 20.06.2003 (moi aussi je suis passé par la date), tu as acces notamment aux annexes jusqu’au numero 22, qui concerne effectivement le P.A.H, grace au menu en haut de page.

              Mais quand tu cliques par exemple sur l’annexe VTT (21), tu ne peux pas aller directement à l’annexe 22 dans le menu proposé en haut de la page. Il manque tout simplement la notification de l’existence de l’annexe 22.

              Suis-je plus clair ?

              Cordialement

              #99589
              XXYYZZ
                @xxyyzz

                Avé Langélous

                L’annexe 22, de l’arrêté donc tu parles, mentionne bien les parcours acrobatiques en hauteur?
                En cliquant sur règlementation puis activités sportives et physiques, jai pu voir l’arrêté ( d’apres la date) puis l’annexe en question.

                Par contre il n’est pas mentionné dans les instructions du 8 juillet 2003. Je ne sais pas pourquoi.
                Peut être es tu aller la ?
                Tiens nous au courant.

                #14211
                Langelous
                  @langelous
                  #99590
                  Langelous
                    @langelous

                    Bonjour

                    En consultant les différentes annexes de l’arrête précisé en objet, j’ai constaté qu’on n’avait pas le lien vers l’annexe 22 à partir des autres annexes de ce meme arrete.

                    Bonne journée

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