[Jaguar]

Merci beaucoup pour vos posts super précis et complet …
Pas de panneau donc …

[Import]

Pass concernant le panneau mais le permis :

source : http://www.yonne.pref.gouv.fr/visu_article.php?nav=I&id=839)*/_

La carte d’aptitude médicale ou “Carte Bleue” pour conduire un véhicule contenant des mineurs :

Grâce aux informations fournies par l’Adjudant Milot, de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile, les services de la Préfecture ont été contactés à ce sujet et ont confirmé l’existence depuis des années de ce document obligatoire. Compte tenu du fait que la majorité des centres ont déja programmé leurs sorties, il a été retenu qu’une communication officielle sera réalisée à la rentrée scolaire.

Les centres voulant, dès cet été, être en possession de cette carte doivent contacter directement le service des Titres et de la Circulation de la Préfecture au 03 86 72 78 08

[Lucie]

crevette76 a écrit:
donc le pictogramme non officiel n’est -comme je m’en doutais- pas réglementaire, mais en minibus jamais plus de 8 passagers, donc ce n’est pas reconnu comme “transport en commun”…
le doute qui me reste est donc : ce pictogramme est-il obligatoire uniquement pour les transports en commun oui ou non ?

L’arreté présenté est relatif aux transports en commun. Un traffic n’en fait pas partie, il ne faut pas de permis special pour le conduire, donc pas de panneau. Ca m’etonnerai qu’on trouve un texte qui dit que pour les vehicules personnels, il ne faille pas ce panneau. C’est juste que rien n’est mentionné…

Dans une voiture quand t’es AS et que tu enmènes un gamin chez le medecin, tu ne te poses pas la question de savoir si tu as besoin de ce panneau, là c’est pareil : un traffic (ou autre, hein!), c’est la même catégorie de voiture, qui transporte un ou des mineurs…
Seule reste l’obligation d’assurance…

[crevette76]

Salut Jaguar,
je sais qu’il m’est déjà arrivé d’en dessiner un faute de mieux parce que le loueur n’en avait pas fourni, mais je ne suis pas du tout certaine que cela vaille quelquechose au niveau réglementaire…

Tu peux en trouver là : un site qui vend des paneaux

EDIT : ceci dit, du coup je cherche et je ne suis pas certaine qu’il y ait obligation de ce panneau pour du minibus…
si quelqu’un a la réponse officielle..?

re edit : voilà ce que je trouve

Journal officiel 05.09.1982
(extraits)

Arrêté du 2 juillet 1982
relatif aux transports en commun de personnes
Attention, seuls les textes parus au Journal Officiel ont une valeur authentique, nous ne pouvons être tenu responsables d’une erreur éventuelle.

——————————————————————————–

Le ministre d’Etat ministre des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 78, R, 105 et R. 118 ;
Vu l’arrêté du 26 février 1976 relatif à l’homologation des véhicules de transport en commun suivant les prescriptions du règlement n° 36 ” Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun ” annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958; Vu l’avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale en date du 25 septembre 1981 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Article 1er
Les véhicules automobiles employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté sans préjudice des prescriptions du code de la route et des textes pris pour son application. Le terme ” Transport en commun de personnes ” désigne le transport de plus de huit personnes, non compris le conducteur, les enfants au-dessous de dix ans comptant pour demi-personne lorsque le nombre de ces derniers n’excède pas dix. Lorsque ce nombre excède dix, seuls les dix premiers comptent pour demi-personne, les enfants au-delà du dixième comptant chacun pour un adulte.

(…)
ANNEXE VII
Signal de transport d’enfants

Le Pictogramme du signal de transport d’enfants doit reproduire le modèle donné ci-dessous et dont l’épreuve sur film à l’échelle est disponible dans les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières (1).
(Arrêté du 12 mai 1986, art. 55.) “Ses dimensions sont de 400 x 400 millimètres ; toutefois, pour le signal disposé à l’avant du véhicule, le pictogramme pourra être réduit jusqu’à l’échelle 5/8 et la hauteur et la largeur de l’encadrement pourront être réduites respectivement à 210 millimètres et à 250 millimètres.
” Le fond du signal, constitué de matériau rétroréfléchissant de couleur jaune, doit être homologué suivant les prescriptions de l’arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l’homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale, dans la classe I, catégorie A.
Le nom du fabricant du signal sera porté de façon indélébile au dos de celui-ci.
Le pictogramme et son encadrement sont de couleur bleu nuit.

(Arrêté du 23 novembre 1999, art. 1er) “Le pictogramme peut être muni d’un éclairage de couleur jaune soulignant la silhouette des personnages sans en masquer le contour et conçu et construit de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, l’éclairage produit soit de position fixe et d’intensité variable, non éblouissant et visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres. La fréquence des clignotements doit être de 90 clignotements par minute avec une tolérance de ± 30. ”

(1) Ministère de l’équipement, des transports et du logement – DSCR, La Grande Arche, 92055 – Là Défense Cedex. Tél. : 01-40-81-21-22.
(source : ANATEEP)

donc le pictogramme non officiel n’est -comme je m’en doutais- pas réglementaire, mais en minibus jamais plus de 8 passagers, donc ce n’est pas reconnu comme “transport en commun”…
le doute qui me reste est donc : ce pictogramme est-il obligatoire uniquement pour les transports en commun oui ou non ?

[Jaguar]

[Jaguar]

Je sais que tous transports d’enfants (mini-bus , car) necessite un joli petit panneau carré à l’avant et arrirere du véhicule …
Je voulais savoir si c’était obligé d’en avoir un , avant et arrirere , s’il y a une dimension minimum et enfin , savoir si c’est possible d’en photocopier via internet (j’ai cherché mais pas trouvé )… :thx:

Bonne chance et bon courage à tous pour cet été …. et a septembre pour les comptes rendus !

[Auteur]

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