[Chocoss]

Mon ti reuf a lu tous les commentaires. J’pense que mettre à jour son futur boss ne va pas être évident. Surtout qu’il a débuté y a pas longtemps.

Ok merci tout le monde ! Je vous tiens au fumpar

Shuss

[XXYYZZ]

Avé Al-Batros
Moi aussi , j’ai, parfois, du mal à te suivre dans ton raisonnement.
Entre l’article 123-3 du CP, le petit louis, la pharmacienne du coin, celui qui a le SIDA , c’est compliqué.
Puisque tu es la : rend moi un service.
Cet aprem, j’ai dit à une stagiaire BAFD, qu’elle avait
du mal à faire un plan de compte rendu.
En cas de judiciarisation, quel article du CP, du CC ou d’un autre code pourrait m’envoyer en prison pour cela ?
Allez bye

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Sais-tu pour quelle maladie on prescrit habituellement l’Isentress?

Que va faire la maman?
Elle peut faire comme Clémentine Célarié qui a montré qu’elle n’avait pas peur du SIDA d’une façon particulière.
Elle peut aussi à cause du syndrome de la mère poule, avoir peur pour son fils et …

Al

[ludou]

Al-Batros a écrit:
Que va faire la maman?

Je sais pas, je suis pas la maman de Louis…
Je vois pas du tout où tu veux en venir là! De plus en plus pas clair (tu as vu, je fais des efforts pour parler ta langue, moi!).

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Mais pourquoi se cacher?
si on se cache, si on est découvert, la ça peut entraîner des doutes, des changements de comportements, etc… Je suis partisan de l’explication (c’est aussi un mode de prévention, de sensibilisation!). Je ne me suis jamais caché (je ne me suis jamais piqué ostensiblement devant tout le monde non plus, hein!) et je ne compte pas changer d’attitude, car c’est le meilleur moyen de parler des maladies hors du cadre familial ou scolaire! (bon, ok, moi c’est pas contagieux.

Lot of laughts.

Contre le SIDA, la médication est lourde et abondante.

Le petit Louis va rentrer chez sa moman pharmacienne et va dire: “Moman, Marcel, il est génial, il prend plein de médicaments bizarres, y’en a un qui s’appelle: Isentress, un autre …”

Que va faire la maman?

Al

[Al-Batros]

salut à toi, Lolotte77,

On a PLUS A DEMANDER UN CERTIFICAT MEDICAL LORS DE L EMBAUCHE !

Le carnet des vaccinations à jour suffit.

Si les organisateurs et employeurs ne sont pas au courant…..on n’y peut quoi

On a plus à rouler à plus de 50 km/h en ville.
Est ce que ça empêche des conducteurs de rouler à 77 km/h?

Le fait que: Des organisateurs DEMANDERONT UN CERTIFICAT MEDICAL LORS DE L’EMBAUCHE, continuera de se produire! C’est pas sombre.

Est ce qu’on pourra envoyer ces salopards au juge? C’est la question.

Y’a des organisateurs et employeurs qui seront au courant et qui feront comme si le contraire était vrai…..on n’y pourra quoi?

Nan?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg6327,

Donc, si je bosse dans une usine et que je contamine mon collègue avec ma grippe, que celui-ci la transmet à sa vieille mère qui en meurt 1 semaine plus tard, c’est mon patron le responsable pour toi ?

Je ne dirais pas: “c’est ton patron le responsable pour moi”
Par contre, je n’excluerais pas qu’un jour, un juge, en appliquation de l’art 121-3 du C.P., prenne une décision qui aille dans ce sens.

Allons, tu as vraiment une tendance à tout vouloir judiciariser Al…

Ce n’est pas: “J’ai vraiment une tendance à tout vouloir judiciariser.”. C’est, “J’ai vraiment une tendance à toujours voir une possibilité de judiciariser.”.

Et pourtant je ne serai pas surpris que tu sois de ceux qui critiquent “la judiciarisation à l’américiane”…

Je ne suis pas de ceux là. Pour moi, tout préjudice consécutif à une faute mérite indemnisation par celui par laquelle elle a été commise ou par celui qui doit répondre à sa place.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Fg6327,

Al, l’employeur n’a pas a connaître le dossier médical de ses employés… Donc ce n’est pas SA responsabilité qui est engagée en cas de contamination mais bien celle de l’adulte porteur de la maladie, et encore faut-il qu’il soit lui-même au courant de sa maladie, du risque de contamination et qu’il est fauté quelque-part…

Et bien voilà, on y arrive: “ce n’est pas SA responsabilité “.
En effet, l’organisateur ne sera pas responsable pénalement de l’acte: empoisonnement.

Est ce qu’il ne pourra pas être poursuivi en tant qu’auteur indirect pour avoir créé un situation qui aura permis cet empoisonnement.

Toi, tu es sûr que non. Moi, j’en doute encore.

Donc, si je bosse dans une usine et que je contamine mon collègue avec ma grippe, que celui-ci la transmet à sa vieille mère qui en meurt 1 semaine plus tard, c’est mon patron le responsable pour toi ?

Et si j’accepte en colo un enfant ou un personnel qui est porteur de l’hépatite sans le savoir lui-même, qu’il contamine une autre personne et que celle-ci en a des séquelles à vie, je vais finir devant un juge, qui me condamnera à coup sûr ?

Allons, tu as vraiment une tendance à tout vouloir judiciariser Al… Et pourtant je ne serai pas surpris que tu sois de ceux qui critiquent “la judiciarisation à l’américiane”…

[lolotte77]

Bon, on va pas répéter 3525489744 fois la meme chose

On a PLUS A DEMANDER UN CERTIFICAT MEDICAL LORS DE L EMBAUCHE !

Le carnet des vaccinations à jour suffit.

Si les organisateurs et employeurs ne sont pas au courant…..on n’y peut quoi 😕

[ludou]

fg6327 a écrit:

Et je vous parle pas des enfants que j’ai accepté marlgré leur rhume !

Assassin!!! tu finiras tes vieux jours en prison!
😛

Al-Batros a écrit:

Et aussi, est ce que l’animateur pourra toujours se cacher pour prendre ses médicaments? Est ce qu’un jour, un minôt ne verra pas?

Mais pourquoi se cacher 😕 😮 😕 😮 😕 😮
si on se cache, si on est découvert, la ça peut entraîner des doutes, des changements de comportements, etc… Je suis partisan de l’explication (c’est aussi un mode de prévention, de sensibilisation!). Je ne me suis jamais caché (je ne me suis jamais piqué ostensiblement devant tout le monde non plus, hein!) et je ne compte pas changer d’attitude, car c’est le meilleur moyen de parler des maladies hors du cadre familial ou scolaire! (bon, ok, moi c’est pas contagieux :lol:).

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg6327,

Al, l’employeur n’a pas a connaître le dossier médical de ses employés… Donc ce n’est pas SA responsabilité qui est engagée en cas de contamination mais bien celle de l’adulte porteur de la maladie, et encore faut-il qu’il soit lui-même au courant de sa maladie, du risque de contamination et qu’il est fauté quelque-part…

Et bien voilà, on y arrive: “ce n’est pas SA responsabilité “.
En effet, l’organisateur ne sera pas responsable pénalement de l’acte: empoisonnement.

Est ce qu’il ne pourra pas être poursuivi en tant qu’auteur indirect pour avoir créé un situation qui aura permis cet empoisonnement.

Toi, tu es sûr que non. Moi, j’en doute encore.

Est ce qu’un organisateur peut utiliser comme argument pour contracter avec les familles: Les employés et les locaux sont totalement sains?

Et cette responsabilité contractuelle, qui va la porter?

Je commence à flipper grave là : avec les gastros que j’ai vu dans bien des colos me voici devenu un vilain empoisonneur !
Et je vous parle pas des enfants que j’ai accepté marlgré leur rhume !

Réfléchis bien sur les contrats, qui en est partie.
Réfléchis aussi sur qui en est l’auteur direct et indirect des infractions.
Aussi sur qui va en porter la RC.
En ACM, on a la garde d’enfant, ce n’est pas comme celle des petits pois.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Al, l’employeur n’a pas a connaître le dossier médical de ses employés… Donc ce n’est pas SA responsabilité qui est engagée en cas de contamination mais bien celle de l’adulte porteur de la maladie, et encore faut-il qu’il soit lui-même au courant de sa maladie, du risque de contamination et qu’il est fauté quelque-part…

—–

Je commence à flipper grave là : avec les gastros que j’ai vu dans bien des colos me voici devenu un vilain empoisonneur !
Et je vous parle pas des enfants que j’ai accepté marlgré leur rhume !

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

C’est à peu près ce que je dis depuis deux pages… Pourquoi tu dis “Ben non”? Un besoin irrépressible d’opposition?

“virus” = poison (En latin)

Le “Ben non”, c’est parce que je ne vous vois pas prendre conscience qu’il y a beaucoup de parties à plein de contrats.

Si un enfant est contaminé par un virus, c’est un empoisonnement.

Est ce qu’un organisateur peut utiliser comme argument pour contracter avec les familles: Les employés et les locaux sont totalement sains?
Conséquences?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Question pour Al, est-ce que TOI (personnellement, pas en référence à des textes ou je ne sais quoi), tu trouves que demander un certificat de non-contagion ou d’aptitude à la vie en collectivité, tu trouves ça abusif?

Pour non contagiosité, ce n’est pas abusif. Je trouve normal qu’on refuse des Maries thypoïde. (Voir google pour comprendre l’antonomase)

Pour non transmissibilité, c’est délicat. Le risque est négligeable, mais pas nul de chez nul. Si le porteur de la maladie transmissible et non contagieuse a un comportement correct*, c’est bon. Mais, est ce que l’employeur qui a face à lui un gars (ou une garce) qu’il ne connait pas, peut être sûr qu’il (ou elle) fera ce qu’il faut?

Al

* Et là, on risque d’avoir des zanims corrects qui vont avoir un comportement qui protègera les enfants et qui sera différent de celui des autres anims. Et là, vu que les minôts sont parfois très sensibles à ce qu’on fait, ce comportement risque de paraître suspect. Et …

Et aussi, est ce que l’animateur pourra toujours se cacher pour prendre ses médicaments? Est ce qu’un jour, un minôt ne verra pas?

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Un texte qui abrogerait un autre texte qui en modifiait déjà un plus ancien? Oulalala, la législation française, c’est le bordel*, mais quand même n’en rajoutons pas!

Les Codes sont incessament remaniés par des décrets, des ordonnances:

Ex: Code de l’Aviation Civile

Article L324-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d’une amende de 15 000 euros le fait pour tout transporteur aérien, ou tout prestataire de services de transport aérien, y compris les auxiliaires de transport, de ne pas s’être conformé à une décision administrative … .

Tu peux prendre un code au hasard.

Ce n’est pas le bordel, c’est très ordonné, now, il est facile d’insérer un article entre deux autres art.

Ex: Entre R234-1-12-5 et R234-1-12-6, on peut insérer: R234-1-12-5-1

Les Dalloz papier, ça tue les perroquets et c’est seulement bon à la date de décision d’impression* , le lendemain, il a pu y avoir un changement. D’où l’intérêt de l’informatique, ça préserve mes amis et c’est moins cher.

Al

* Peut être même, un peu avant

[ludou]

doucement, je continue à comprendre un peu plus…

Question pour Al, est-ce que TOI (personnellement, pas en référence à des textes ou je ne sais quoi), tu trouves que demander un certificat de non-contagion ou d’aptitude à la vie en collectivité, tu trouves ça abusif? (simple question hein ;-))

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg6327,

L’important est donc bien qu’il ne semble pas y avoir la moindre obligation autre que la production de ce documents attestant des vaccins à jours.

Non, c’est:
“L’important est donc bien qu’il ne semble pas y avoir la moindre obligation REGLEMENTAIRE autre que la production de ce documents attestant des vaccins à jours.”

Il peut y avoir des obligations contractuelles, chacune propre à l’employeur, dont certaines seront abusives.
Maintenant, est ce qu’il y aura possibilité (Je dis bien possibilité) de saisir le juge? Là, j’en doute.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

ludou a écrit:
Donc finalement, ton 3ème document raconte la même chose que ton 2ème qui a été abrogé…

L’arrêté du 20 février 2003 ne concerne que les mineurs accueillis si ma mémoire est bonne, non? :coucou:

C’est exactement ça, dans les 2 cas. 🙂

—–

Je pense que le fait de passer d’un décret à un article du code (partie règlementaire) doit venir d’une simplification de nos lois, avec donc des textes qui sont repris mot pour mot mais sous une autre forme juridique, plus structurée (enfin je suppose que le code tout propre est plus structuré qu’un empilement de décrets).
Al devrait nous confirmer ça.

—–

L’important est donc bien qu’il ne semble pas y avoir la moindre obligation autre que la production de ce documents attestant des vaccins à jours (soit un certificat de vaccination, soit la copie du carnet de santé par exemple).

—–

L’autre document que peut en réalité exiger l’employeur est celui que l’on obtient après le passage par la médecine du travail.
Même pour un CEE cette visite médicale est obligatoire (avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai).
Mais dans la pratique cela se fait peu car c’est cher pour l’employeur (mais il a pas le choix) et surtout complexe pour des personnes embauchées pour de très courtes périodes… Enfin le ministère du travail est en train de se pencher sérieusement là-dessus, et la tendance va vers l’application de la loi avec fermeté et sanctions contre les employeurs ne le faisant pas (par refus ou manque de moyens).

Affaire à suivre prochainement je pense.

[ludou]

Donc finalement, ton 3ème document raconte la même chose que ton 2ème qui a été abrogé…

L’arrêté du 20 février 2003 ne concerne que les mineurs accueillis si ma mémoire est bonne, non? :coucou:

[Utilisateur anonyme 37304]

Alors, l’ arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire en ACM ne donne aucune précision.

On trouve un décret de 2002 qui fixait l’obligation de fournir la preuve qu’on était bien à jour de ses vaccins, mais ce décret a été abrogé en 2004.

Et enfin, L’article R 227-8 du code de l’action sociale et des familles nous dit : “Les personnes qui participent à l’un des accueils mentionnés à l’article R. 227-1 doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.“.
Ce texte est en vigueur (et donc valable) à la date du 7 décembre 2008. Voici la version consolidée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006905551&idSectionTA=LEGISCTA000006196004&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20081207

Je n’ai trouvé aucune autre obligation légale !

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