[crevette76]

Chocoss a écrit:
Donc avec ce carnet de vaccins si je vais en colo en février, alors en juillet je ne serais pas contraint de visiter monsieur le docteur ?

Ben non, plus besoin, la loi demande un document qui atteste que tes vaccins obligatoires sont à jours.
Le plus simple est encore (à mon avis) de voir le médecin une fois et de lui faire faire un certificat sur lequel il note “vaccins à jour” et “prochains vaccins à faire en DATE”, comme ça on ne peut pas te dire “oui, tu me donnes le carnet de vaccination, mais je ne suis pas médecin moi, et donc c’est pas juste en le voyant que je sais si tu es à jour ou non”.

[Ludivine]

Oui ?

[Chocoss]

okay
Et pour le carnet de vaccination ?

[Ludivine]

1ère hypothèse : ton organisateur est resté à l’âge de pierre et ignore les points principaux de règlementation

2ème hypothèse : par habitude, ils l’ont demandé pendant des années, et dans l’administration on n’aime pas trop le changement

3ème hypothèse : il s’agit d’une règlementation interne à ton organisme

4ème hypothèse : euh j’en n’ai plus, peut-être mes collègues …

[Chocoss]

Donc avec ce carnet de vaccins si je vais en colo en février, alors en juillet je ne serais pas contraint de visiter monsieur le docteur ?

Par contre à Noël je pars en colo et on m’a demandé de le certificat de non contagion. Alors explique moi s’il te plait, puisque normalement il n’est plus obligatoire depuis 2003.

Merci de ta réponse

saltimbanque a écrit:
Vaccins obligatoires : DTpolio / BCG / Tetracoq

Demandez à votre medecin un carnet de vaccination, c’est tout petit, ça ne prend pas de place, c’est plus lisible que le carnet de santé et en plus ça vous évite d’aller voir votre medecin à chaque embauche.

Non le certificat de non contagion n’est plus obligatoire depuis 2003.

Pour le côté réglementation : Le ou les diplômes relatifs à votre fonction.

[RANCHON]

Vaccins obligatoires : DTpolio / BCG / Tetracoq

Demandez à votre medecin un carnet de vaccination, c’est tout petit, ça ne prend pas de place, c’est plus lisible que le carnet de santé et en plus ça vous évite d’aller voir votre medecin à chaque embauche.

Non le certificat de non contagion n’est plus obligatoire depuis 2003.

D’après l’Instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003

Au niveau sanitaire voici la phrase du texte de J& S “Les personnes qui participent à ces d’accueil doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.”

En ce qui concerne la justice : Afin d’assurer un contrôle en amont du respect de cette disposition, il incombe au déclarant de s’assurer que personnes auxquelles il fait appel pour diriger l’accueil ou concourir à son fonctionnement ne sont pas frappées d’une incapacité pénale en leur demandant, avant le début de l’accueil de prendre connaissance du contenu de l’extrait de casier judiciaire (bull. n°3) les concernant (Cf. arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration mentionnée à l’article 2 du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs).

Pour le côté réglementation : Le ou les diplômes relatifs à votre fonction.

[loulou36]

Erreur, le certificat médical de non contagion est toujours obligatoir, et contrairement à ce que j’ai écrit précédemment et aprés vérification, il doit avoir moins de quinze jour à la date de prise de fonction, ou la loi a changer trés trés recemment.
La radio des poumons n’est effectivement plus demandée: pour combien de temps?
Dans la législation pour les personnes qui travaillent avec des enfants elle est toujours obligatoire tous les deux ans mais peu usitée, à commencer par les enseignants. Dixit un directeur d’école que j’eu comme moniteur animateur.
Pour le reste, les documents obligatoires pour toutes entreprise, contrat de travail, registre d’hygiène et de sécurité….
Reste à savoir si le directeur établit les paie auquel cas il y nécessité de disposer des documents attestant de la situation vis à vis des organismes sociaux. Comme les certificats de scolarité, si non ils restent au siège de l’assos, coordonnées de la caisse de secu le l’interessé…s’il est immatriculé.
Quand aux vaccins, j’ai demandé à mon médecin une attestation à ce sujet comme je n’ai pas de justificatif à lui présenter il ne peut rien pour moi, de plus quel vaccins obligatoires, quel sont’ils m’a t-il demandé???

[Simon]

Tout comme le certificat médical.

[Import]

La radio des poumons n’est plus obligatoire loulou.

[crevette76]

loulou36 a écrit:
Pour les vaccins même chose.
Ne pas confondre anims et enfants. Les anims sont responsables d’eux même, on peut toujours les conseiller sur leurs affaires, ils font ce qu’ils veulent à ce niveau.

Attention :
D’après le JPA spécial directeur les textes :
* présentation du casier judiciaire = instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003 (D 104-6-2)
* BAFA ou livret de formation + AFPS,SB etc + document certifiant des obligations de vaccinations + certificatde scolarité pour les lycéens ou étudiants = CASF Art. R.227-8 (D 104-3) // Question écrite n°11711 du 10 février 2003 (Assemblée nationale, 12ème legislature)

C’est les vaccins obligatoires qui sont demandés, pas le certificat médical…

[loulou36]

Personnellement, par rapport à ce que j’avais appris, et cela me semble le bon sens.

-Certificat médical établit moins de deux mois avant la prise de fonction attestant que le personnel est apte à travailler en collectivité avec des enfants.

-Certificat médical valable deux ans, attestant que la radio pulmonaire est normale.

-Le volet numéro 3 du casier judicaire.

-Pour ma part je me fais remettre les photocopies des diplômes que je conserve dans leur dossier respectif, (perdre une photo copie est sans conséquence, l’original c’est plus gênant.)

Restent les stagiaires qui viennent avec leur livret de formation. Je leur conseille de détenir des photocopies en leur possession des feuillets renseignés lors des stages précédant les formateurs. De plus je fais une photo copie du volet que je remplis que je leur remets. Il est arrivé que l’original se perde.
Quand à la carte vitale, carnet de santé, c’est le problème des anims s’ils ont besoin de soins médicaux, ils avancent les frais s’ils n’ont pas les documents adoc. Pour les vaccins même chose.
Ne pas confondre anims et enfants. Les anims sont responsables d’eux même, on peut toujours les conseiller sur leurs affaires, ils font ce qu’ils veulent à ce niveau. Par contre, c’est le moyen de vérifier partiellement leur sens des responsabilités.

Voilà ce que j’ai appris, voilà comment je le pratique.

[nohky]

Ludius a écrit:
[…]
* bulletin n°3 du casier judiciaire (à se procurer sur internet)

La réglementation donne obligation à l’organisateur d’avoir consulté ce document, pas de l’avoir sur place.

Néanmoins, ça rassure tout le monde et notamment les inspecteurs DDJS 😉

[ObiWanK]

Merci beaucoup !!

[crevette76]

D’après le JPA spécial directeur 2005 page 25 (j’ai paumé mon 2006), les textes :
* présentation du casier judiciaire = instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003 (D 104-6-2)
* BAFA oulivret de formation + AFPS,SB etc + document certifiant des obligations de vaccinations + certificatde scolarité pour les lycéens ou étudiants = CASF Art. R.227-8 (D 104-3) // Question écrite n°11711 du 10 février 2003 (Assemblée nationale, 12ème legislature)

Je te laisse entrer le numéro des textes dans légifrance ou jeunesse et sport pour les retrouver.

[ObiWanK]

oui. J’ai ma réponse …

Merci beaucoup.

Par contre si tu as la référence du texte, je veux bien !!

Merci encore !

[Ludivine]

Oui bien entendu tu dois avoir les contrats de travail de tes animateurs et du reste de ton équipe. Ca c’est en cas d’inspection, au même titre que tous tes autres papiers administratifs de directeur. Je n’en n’avais pas parlé car tu demandais les papiers des animateurs. C’es vrai que en quelque sorte le contrat en est un.

Pour le carnet de santé, pas d’obligation à ce niveau, pas non plus d’obligation d’avoir un certificat médical, donc pas d’obligation de passer chez le docteur avant un séjour. Reste que certains organismes ou collectivités font des demandes un peu plus restrictives que celles de JS.

Et je n’ai pas compris ton histoire de certificat de professionnel de la santé … Tu parlais d’un certificat médical simplement ?

[ObiWanK]

Le doute que j’avais concernait le carnet de santé : j’ai trouvé par endroit un certificat médical… Je pense qu’en fait ils doivent être en mesure de prouver qu’ils sont à jour de leurs vaccinations et aptes à la vie en collectivité.

Ce qui me “chagrine” c’est que ne figure nulle part un certificat d’un professionnel de santé disant que la personne est apte à l’encadrement…mais ce n’est qu’un détail.

J’ai aussi trouvé le double du contrat de travail.

Merci d’une réponse aussi rapide !!

[Ludivine]

Les papiers obligatoires, de mémoire, donc je ne pourrais te citer comme ça sans faire de recherches au préalable le texte qui fait référence (je fouillerai demain dans mes cartons de colo pour retrouver mon JPA pour te donner la référence du texte)

* diplomes originaux (bafa, attestations de stage pour les non diplomés, afps pour l’AS, BSB pour le SB … et tout autre diplome relatifs aux activités de ta colo, attention pas de photocopies !)
* bulletin n°3 du casier judiciaire (à se procurer sur internet)
* certificat qui atteste que les vaccins de ton personnel sont à jour (une photocopie du carnet de vaccinations suffit)
Et je pense que j’ai fait le tour. Ce sont ces éléments que tu avais trouvé ? Quels sont ceux qui te faisaient douter ?

En ce qui concerne les animateurs, ils doivent avoir sur eux ce qu’ils ont sur eux dans la vie de tous les jours, et notamment la carte vitale dont tu as parlé, car en général leurs frais médicaux personnels sont à leur charge. Bien entendu carte d’identité, permis de conduire si ils conduisent et qu’ils y sont autorisés … Rien de très extraordinaire donc …

Si tu as d’autres questions n’hésite pas. Et bienvenue sur le forum !

[ObiWanK]

[ObiWanK]

Bonjour à toutes et tous.

Je pose un question “bête” :

Quels sont les papiers que doivent nous donner les animateurs et directeurs adjoints lors de leur arrivée sur le centre (pour un centre de vacances) ?

En effet, suivant les sources que je consulte, j’ai un peu tout et son contraire…

Pour que les choses soient “officielles”, je recherche un texte (loi, décret…) qui stipulerait tout ça, mais je ne trouve pas…

Quels sont également les papiers que les animateurs doivent avoir sur eux, sans forcément nous les remettre (je pense notamment à la carte vitale…)?

Merci de vos réponses.

[Auteur]

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