[Lapin]

Merci.

OK, cette instruction dit que l’ensemble des accueils doivent être déclarés, et que cette déclaration comprend notamment l’engagement du déclarant d’avoir vérifié le contenu du bulletin n°3. Un peu léger peut-être…

[RANCHON]

Lapin… regarde bien l’instruction n°03-020JS du 23 janvier 2003 et lira un petit paragraphe concernant le bulletin n°3 du CJ… pour t’aider c’est dans 2. des fiches thématiques.

Sinon l’agrément J&S des locaux je n’ai pas suivi l’affaire… mais ils ont tout de même des obligations de déclaration et d’inspection… voir le 3. de ces même fiches…

[Lapin]

Bonjour à tous.

cris69, je ne comprends pas ton post : fausse manip ?

XXYYZZ a écrit (#3) :
D’accord avec Pounky.
Dans la mesure où ces personnels sont en contact avec les enfants, ils doivent fournir les pièces nécessaires ( vaccins à jour, casier judiciaire etc).

Pour pinailler : pourquoi “etc” ? C’est vaccinations à jour et bulletin n°3, c’est tout. Par contre, j’ai un doute :
– Pour les vaccins, c’est justifié par l’article R227-8 du Code de l’action sociale et des familles
– Pour le bulletin n°3, depuis que l’article L227-7 du Code de l’action sociale et des familles a été abrogé fin 2005, quel est l’article qui justifie la vérification du contenu du bulletin n°3 de l’extrait du casier judiciaire ?
crevette76 dit ici (#10) que c’est l’instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003, mais je ne vois aucune mention en ce sens… Saltimbanque dit ensuite (#14) que c’est l’arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l’article 2 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs , mais je ne vois pas non plus de trace de ça…

L’instruction 06-192 du 22 novembre 2006 dit bien que “L’obligation pour tout organisateur de vérifier le bulletin n°3 des personnes auxquelles il fait appel est maintenu”, mais elle ne nous dit pas d’où vient cette obligation…

DIR-PTR a écrit (#7) :
Si le centre est déclaré JS, il revient au propriétaire de respecter la réglementation et donc de s’assurer que les différents intervenants n’ont pas fait l’objet de condamnations leur interdisant d’être en contact avec des mineurs.

Comme je le disais sur le forum Organisation de séjour de vacances : il n’y a pas d’agrément J&S pour les hébergements, non ? Les responsabilités dont du parles reviennent à l’organisateur.

[cris69]

Bonjour et merci à tous de vos avis,
je suis désolé de revenir si tard vers vous, mais le séjour…. Bon, j’ai eu jeunesse et sport, en effet Hors Ligne

Comme le dis Jetty :
Si le centre est déclaré JS, il revient au propriétaire de respecter la réglementation et donc de s’assurer que les différents intervenants n’ont pas fait l’objet de condamnations leur interdisant d’être en contact avec des mineurs. CE QUI NE VEUT PAS DIRE UN CASIER VIERGE.

Toutefois, il ne nous est pas interdit voir conseillé de demander les attestations de vaccination à jour et le casier 3. N’oublions pas que le personnel sera en contact avec des enfants !

[DIR-PTR]

Citation :

jetty a écrit:
…
Donc 2 solutions :
Tu demandes une copie à l’employeur.
Tu demandes la copie aux salariés.
…

Ben voyons ! On pourrait aussi leur prendre les empreintes et leur faire un prélèvement ADN. Seule la personne concernée peut demander un extrait de casier judiciaire et la transmettre à qui elle souhaite. Il n’est donc absolument pas possible de demander une tel document à un employeur pour ses employés.

Si le centre est déclaré JS, il revient au propriétaire de respecter la réglementation et donc de s’assurer que les différents intervenants n’ont pas fait l’objet de condamnations leur interdisant d’être en contact avec des mineurs. CE QUI NE VEUT PAS DIRE UN CASIER VIERGE.

[moilapa]

Je sais pas ce que c’est exactement la structure dont tu parles (un chalet qui accueille aussi d’autres vacanciers en même temps ? Des classes de neige…)
parce que sur les hôtels, chalets, villages vacances, campings où j’ai bossé, y’a toujours les gendarmes qui viennent vérifier la liste de tous les employer.
(Maintenant que j’y pense, c’est peut être moi qu’ils suivent)

[ludou]

pour le casier n°3, vaut mieux l’original (et comme c’est gratuit…). 🙂

[jetty]

Bonjour,

Si jeunesse et sports passe je pense qu’ils voudront voir casier judiciaire, vaccinations…

Donc 2 solutions :
Tu demandes une copie à l’employeur.
Tu demandes la copie aux salariés.

Ou 3 eme solution …. si tu es d’un naturel joueur tu demandes rien et tu attends le passage si passage il y a de J S au risque de mettre les enfants au contact de personnes non vaccinées et n’ayant pas un casier vierge.

Perso je choisirais une des deux premières solutions.

[XXYYZZ]

D’accord avec Pounky.
Dans la mesure où ces personnels sont en contact avec les enfants, ils doivent fournir les pièces nécessaires ( vaccins à jour, casier judiciaire etc).

[pounky]

slt bienvenue

moi perso je dirais que oui on est jamais trop prudent mais bon pour éviter le doute téléphone la ddrdjs et reviens nous dire leur réponse a ce sujet

tschuss

[ABRAN]

[ABRAN]

Bonsoir à tous,
nous avons mis en place un séjour pour la période de février, je me pose une question que j’aimerais vous faire partager et éventuellement me donner votre avis. Nous louons un chalet en pension complète, le loueur met à notre disposition le personnel technique (cuisinier, personnel de service…) sommes nous tout de même responsable et devons nous vérifier les bulletins n°3 et autres interdictions d’exercer.
Merci de vos réponse :thx:

[Auteur]

Messages