pas de contrat de travail

Ce sujet contient 11 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 18 années et 9 mois.

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)

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15/08/2005 à 15h36 #4155
Import
@import
15/08/2005 à 15h36 #223633
tatanne33
@tatanne33
kkouz59 a écrit :
pour tout emploi en CDD, intérim, vacation… (plus généralement, pour tout contrat ayant une date de début et une date de fin), le contrat de travail (ou arrêté) est obligatoire…

en cas de soucis, tu n’est pas couvert en cas d’accident (assurances et autres)…

renseignes toi au plus vite pour avoir une copie de l’arrété, car si il existe, tu dois obligatoirement en avoir une copie avant de commencer à travailler…

bon courage… 😀

ce ne sont pourtant pas les cvl qui manquent ou on a notre notre contrat une fois le séjour commencé. Cet été j’ai fais un cvl pendant 1 mois , le contrat est arrivé le 8eme jour :tresfache:
(nb: centre disons… 🙄 assez particulier) mais c’était pas la première fois qu eça m’arrivait dans l’animation
10/08/2005 à 1h11 #223833
Import
@import
Tout de suite les grands mots (prendre les anims pour de la merde)

Il y a encore quelque temps notre collectivité procédait de la telle sorte sans que celà ne pose de problème ni pour l’URSAFF et autres (étant donné que la DUE était effectuée) ni pour le salaire (plus que correct) des animateurs.

Je ne sais plus pourquoi on est passé aux contrats de travail en lieu et place des arrêté de nomination mais la pratique était tout à fait légale bien que surprenante.

Faut pas voir le mal de partout !
09/08/2005 à 21h44 #223838
Import
@import
merci à tous pour vos conseils! et désolé de n’avoir pas répondu plus tôt…
ça m’inquiète un peu tout ça et je vais donc plus me renseigner c’est important. mes collègues bafa sont dans la même situation que moi et ont été payés au mois de juilllet . mais l’important c’est surtout en cas d’accidents.je pensais qu’ils étaient réglo et que vu que l’employeur c’estt la mairie que j’aurais pas trop de problèmes au niveau légal.. je suis peut être un peu naive… 😕 je vous dirais si j’ai du nouveau. (je rentre dans l’animation j’adore ça mais je vois qu’il y a encore de gros progrets à faire pour le statut de l’anim) en tous cas je dis vive l’animation c’est passionnant! :cass:
salut :coucou:
09/08/2005 à 14h58 #223842
ben-34
@ben-34
En effet tu a raison, mais dans le cas où tu ne reçois jamais de fiche de paie, tu n’a théoriquement jamais travaillé.

La précotion à prendre est de téléphonner à l’URSAF, pour savoir si tu est bien déclaré. Si tu ne l’est pas, il n’y aura plus de preuves de ton passage. Cependant attend toi à une réaction un peu virulante de ton directeur s’il ne t’as pas déclaré…
08/08/2005 à 23h12 #223870
Laure Fourcot
@laure-fourcot
Je confirme ce qui a été dit plus haut. Si il n’y a pas de contrat de travail en CDD c’est illégal mais c’est à ton aventage; En effet, te délivrer une fiche de paie sans que tu ai signer de CDD revient à accepter que tu as été embaucher en CDI.

Mais si tu veux éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux en signer un.
07/08/2005 à 17h23 #223957
Menguy
@menguy
Les employeurs prennent vraiment les animateurs pour de la merde…. Il ne faut pas que tu laisse passez ça…
06/08/2005 à 23h21 #223997
Sébastien
@sebastien-4
pour tout emploi en CDD, intérim, vacation… (plus généralement, pour tout contrat ayant une date de début et une date de fin), le contrat de travail (ou arrêté) est obligatoire…

en cas de soucis, tu n’est pas couvert en cas d’accident (assurances et autres)…

renseignes toi au plus vite pour avoir une copie de l’arrété, car si il existe, tu dois obligatoirement en avoir une copie avant de commencer à travailler…

bon courage… 😀
06/08/2005 à 22h53 #223998
Import
@import
Je suis d’avis que ce n’est pas légal mais aussi très risqué. Car au delà du salaire et du temps de travail, le contrat de travail te permet d’être couvert en cas d’accident du travail.
Renseigne toi vite et si on te dit”mais non mais non”informes en la DDJS.
06/08/2005 à 21h36 #224003
Barilla
@joel
Je travaille moi aussi pour une mairie, et il a fallu que je signe cet arrété en 3 exemplaire, au même titre qu’un contrat de travail….
Est ce que c’est la règle ou une spécificité de ma mairie… je pencherai plutôt pour la règle!

J’ai toujours entendu qu’il était interdit de travailler sans contrat de travail ou documents considérés comme tel.
L’arrété est bien considéré comme un contrat de travail, mais il semble evident qu’il doit etre signé!

C’est entre autre dans cet arrété qu’est notifier ton salaire, et ton régime horaire
06/08/2005 à 18h55 #224010
RANCHON
@ranchon
Personnellment je pense que ce n’est pas légal… Mais je ne suis pas juriste, le mieux est que tu te rapproches de la DDJS, de l’inspection du travail ou des prud’hommes… Et tiens nous au courant…
06/08/2005 à 14h02 #224036
Import
@import
salut à tous! je suis stagiaire bafa j’ai commençé à travailler et je n’ai pas signé de contrat (je n’ai pas pu aller à la reunion de réparation avant) j’en aialors parlé à mes collègues puis directeur et il m’a expliqué que vu que c’était la mairie qui nous embauchait qu’il n’y avait pas de contrat mais un arrêté que je reçevrais avec ma fiche de paye. donc si cela vous est déjà arrivé ou si vous savait si c’est légal… vu que je n’ai jamais travaillé avant je sais pas trop. merci a+ :thx:
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