[Al-Batros]

Salut à toi, Barilla,

Ce qui reboucle avec la question de départ… Si ce type de changement d’horaire est prévu de façon légale dans son contrat, elle n’a pas de recours (je n’ai rien trouvé dans la jurisprudence)

Il faut penser à ce que tu vas perdre.
Si l’objectif est de gagner le procès, ce n’est pas pareil que si c’est de vouloir garder le travail malgré les agissements pas cool de l’organisateur indélicat*.

Al

* J’ai commencé avec la langue de bois. C’est vrai, c’est plus propre. On n’aura pas le CSI sur le dos.

[Al-Batros]

Salut à toi, Lau,

Tu crois tout savoir sur le droit mais … sur ce coup là, Bérurier a entièrement raison. J’ai connu moi même plusieurs cas similaires et les employeurs ont été obligés de payer les heures.

J’ai dit:
“Un abus, c’est clair.
Illégal, j’en doute.
Illicite, je n’en suis pas sûr.”

Connais-tu le principe de hiérarchie des normes ? C’est un principe juridique élémentaire qui dit que tout texte juridique ne doit pas transgresser les textes qui lui sont supérieurs hiérarchiquement. Le contrat est un acte qui doit être soumis aux lois, aux décrets, aux arrêtés.

Je savais et répète que je ne suis qu’un juriste amateur.

J’aimerais comprendre quel intérêt vous avez à ces sratrégies. Faire dire des choses qu’on n’a pas dit. Passer de “des” à “tous les”.
Vous ne bernez que les idiots. Ceux qui sont intelligents voient bien la supercherie.

Par ailleurs, je rejoins Bérurier : tu es insultant vis à vis des organisateurs, mais ça, je te l’ai déjà dit.

Je vais apprendre la langue de bois, mais tout le monde qui me connait saura.

Tu devrais t’engager dans la gestion d’une association ou même créer ta propre association et tu verrais ce que c’est avant de balancer des insultes gratuites.

Il est facile d’être un organisateur honnête. N’est ce pas?

Eh oui, la critique est facile, l’art est difficile.

Je préfère la critique au déni ou au mensonge.
La vérité, je la crie, avec des hyperboles, des mots justes ou des euphémismes. Mais, je ne la tais pas au nom de l’interdit de la critique.

Si j’avais tort, on n’aurais pas de mal à balayer mes critiques. On n’aurait pas besoin de me traiter de m… qui attire les mouches ou de blaireau ou … On trouverait de simples arguments qui m’écraseraient comme une m… .

Les lecteurs du Forum ont comme moi connu des organisateurs indélicats. Je sais, ils savent, je sais qu’ils savent et maintenant, ils savent que je sais et que je sais qu’ils savent.

Al

[Barilla]

A propos des clauses abusives, un petit dossier interressant “Clauses abusives”
Par contre, si j’ai bien compris, cela ne concerne que les contrats de professionnels à particuliers.

Pour ce qui est de ma clause à moi, elle semble abusive et est donc attaquable devant la Commission des Clauses Abusives.

En effet l’établissement des horaires relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur, qui peut donc les moduler sans l’accord du salarié.
Par contre, une condition doit être remplie selon un arrêt du 4 juin 2002 :

« Une clause du contrat ne peut valablement permettre à l’employeur de modifier l’horaire convenu en prévenant le salarié au moins 7 jours à l’avance qu’à la double condition, d’une part, de la détermination par le contrat de la variation possible, d’autre part, de l’énonciation des cas dans lesquels cette modification pourra intervenir ; »

L’employeur doit donc respecter un délai de prévenance de 7 jours et le contrat doit avoir prévu la possibilité de changer les horaires.

J’étais prévenu a l’avance, OK, mais mon contrat définit pas du tout dans quel cas peuvent avoir lieu ces changements.

Bon, maintenant, il reste aussi le problème de la lourdeur des démarches…

Ce qui reboucle avec la question de départ… Si ce type de changement d’horaire est prévu de façon légale dans son contrat, elle n’a pas de recours (je n’ai rien trouvé dans la jurisprudence)

[Lau]

Salut à toi Al Batros :coucou:

:non: Tu crois tout savoir sur le droit mais … sur ce coup là, Bérurier a entièrement raison. J’ai connu moi même plusieurs cas similaires et les employeurs ont été obligés de payer les heures. 🙁

😕 Connais-tu le principe de hiérarchie des normes ? C’est un principe juridique élémentaire qui dit que tout texte juridique ne doit pas transgresser les textes qui lui sont supérieurs hiérarchiquement. Le contrat est un acte qui doit être soumis aux lois, aux décrets, aux arrêtés. 😀

:boire: Par ailleurs, je rejoins Bérurier : tu es insultant vis à vis des organisateurs, mais ça, je te l’ai déjà dit. :ins:

:titille: Tu devrais t’engager dans la gestion d’une association ou même créer ta propre association et tu verrais ce que c’est avant de balancer des insultes gratuites. :tresfache:

:tresfache: Eh oui, la critique est facile, l’art est difficile. :hammer:

[Al-Batros]

Salut à toi, Bérurier,

1-la liberté contractelle doit respecter le cadre légal en vigueur ; de même, la liberté de circulation ne m’autorise pas à griller les feux rouges!

Je n’ai jamais dit le contraire.
Pourquoi tu essaies de me faire dire ou faire croire que j’ai dit le contraire?

2-l’inspection du travail a bien pour charge de renseigner le salarié sur ses droits et ses recours possibles… et c’est déjà pas mal : libre à lui, ensuite de demander réparation à l’employeur

C’est qu’est ce que j’ai dit, ils te renseignent (bien ou mal), et après tu te démerdes. Ils vont pas voir l’employeur pas cool.
J’ai une riche expérience là dessus, tu sais.

3-tu es bel et bien insultant quand tu traites tous les organisateurs de pourris, mais si c’est “ta” vérité, ça en dit long sur ton ouverture d’esprit…
Bien à toi!

C’est ta représentation de la réalité, ce n’est pas la réalité.

J’ai la haine contre ces organisateurs peu délicats (on va donner dans l’euphémisme, ça ne change que le signifiant, le signifié reste le même. Mais, puiqu’il faut de la langue de bois …).
Ils sont une minorité trop gênante à mon goût.

Al

[berurier]

Al Batros, ton penchant pour les mouches refait surface…

1-la liberté contractelle doit respecter le cadre légal en vigueur ; de même, la liberté de circulation ne m’autorise pas à griller les feux rouges!
2-l’inspection du travail a bien pour charge de renseigner le salarié sur ses droits et ses recours possibles… et c’est déjà pas mal : libre à lui, ensuite de demander réparation à l’employeur
3-tu es bel et bien insultant quand tu traites tous les organisateurs de pourris, mais si c’est “ta” vérité, ça en dit long sur ton ouverture d’esprit…
Bien à toi!

[Al-Batros]

Salut à toi, Bérurier,

Selon le principe de la liberté contractuelle, le contenu du Contrat de travail est en principe libre.

Sur la planète mars, peut-être, mais pas en France : le contenu doit respecter le code du travail!

Cette allégation vient de JurisTravail.com et non de JurisTravail.mars.

Je maintiens ce que je dis : les modifications portent sur le planning et pas sur le nombre d’heures à travailler.

Ce qui compte est ce qui est écrit. Il y a écrit: “Modifier les horaires.” Logiquement, ça pourrait être le volume d’heures (Le nombre d’heures à travailler) ou sa répartition (Le planning.).
C’est délicat avec ceux qui emploient des termes trop larges.

Ce type de pratique est un abus, malheureusement fréquent, mais totalement illégal. Personnellement, je conseille aux animateurs qui en sont victimes de signaler ces faits à l’inspection du travail.

Un abus, c’est clair.
Illégal, j’en doute.
Illicite, je n’en suis pas sûr.

Par contre, signaler à l’inspection du travail. Ils s’en battent les c…. C’est pas leur boulot. Eux, ils te renseignent, c’est tout. Ils vont pas aller voir le pourri de zorganisateur pour lui signifier sa privation de cornichons pour les 5 repas consécutifs.

Je ne vois toujours pas quel intérêt tu trouves à toujours employer des termes insultants, genre “pourris d’organisateurs”… Si tu t’amuses comme ça, tant mieux, mais c’est agaçant et pas du tout constructif…

Je suis un peu bêcheur, c’est mon défaut, j’suis pas parfait.

Je suis médisant (J’aime décrire la vérité avec des termes un peu …), mais pas insultant, non, je ne mens pas.

Al

[berurier]

Selon le principe de la liberté contractuelle, le contenu du Contrat de travail est en principe libre.

Al

Sur la planète mars, peut-être, mais pas en France : le contenu doit respecter le code du travail!
Je maintiens ce que je dis : les modifications portent sur le planning et pas sur le nombre d’heures à travailler.

Ce type de pratique est un abus, malheureusement fréquent, mais totalement illégal. Personnellement, je conseille aux animateurs qui en sont victimes de signaler ces faits à l’inspection du travail.

Je ne vois toujours pas quel intérêt tu trouves à toujours employer des termes insultants, genre “pourris d’organisateurs”… Si tu t’amuses comme ça, tant mieux, mais c’est agaçant et pas du tout constructif…

[Al-Batros]

Salut à toi, Bérurier,

Est-ce légalement permis ce type de clause ??

Bien sûr que non!

Selon le principe de la liberté contractuelle, le contenu du Contrat de travail est en principe libre.

La question qu’il faut se poser: Cette clause est elle illicite?

<>

L’employé a accepté la clause. “Modifier”, what is means? Et, oui, ces pourris de zorganisateurs créent toujours des amphibologies, ça aide.

Al

[berurier]

est-ce légalement permis ce type de clause ??

Bien sûr que non!

“modifier les horaires”, ça veut dire modifier le planning et pas diminuer le volume horaire prévu dans le contrat.
Que l’employeur soit privé ou public, c’est à sa charge de fournir du travail aux salariés qu’il a embauché.

[crevette76]

mouais…

est-ce légalement permis ce type de clause ??

[Barilla]

Je l’ai peut être pas retranscris correctement, mais ça leur a permis de me faire sauter deux jours de travail (= de salaire) faute d’enfants

J’ai oublié de préciser qu’on était payé à l’heure et pas à la journée. Donc, quand ils te réduisent tes heures certaines fois, bah pareil, c’est le salaire qui baisse.

Je pense que si ils veulent jouer sur les mots, modifier peut être réduire, déplacer, rallonger…

[crevette76]

Barilla a écrit:
Sur celui que j’ai signé il y a quelques années (est ce que c’est le même dans toute les communes?), il est écrit en toute lettre, à la fin, que le Maire se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment de la vacation si il le juge nécessaire.

ben modifier les horaires :
au lieu de bosser de 14 à 18h lundi, tu bosses de 9 à 13 le mardi…

mais modifier n’est pas réduire…
Si ?

Vérifiez vos contrats AVANT de les signer

là par contre DACCORD à 100%

[Barilla]

Un bémol a tout ce qui a été dit: (corrigez moi si les termes sont mauvais) Dans un centre de loisirs communal, les animateurs signent un arrêté municipal qui fait donc office de contrat de travail.

Sur celui que j’ai signé il y a quelques années (est ce que c’est le même dans toute les communes?), il est écrit en toute lettre, à la fin, que le Maire se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment de la vacation si il le juge nécessaire.

Il s’agit là d’une clause très discutable, mais qui, une fois signée, permet à la commune de disposer des animateurs en fonction des gamins.

Vérifiez vos contrats AVANT de les signer

[chacha7611]

Bonjour à tous,
J’ai eu ma réponse et malheuresement pour moi je ne serais pas payer.
En effet, comme je ne me suis pas présenter sur le centre, bah sa va être ma parole contre celle de l’assoc.
Par contre, j’y serais allé, l’assoc aurait été obligé de me payer.En effet, un employeur doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ces salariés puissent travailler, et s’il n’a pas de travail l’employé peut rentrer chez lui mais il faut demander une lettre comme quoi vous étiez présent mais qu’il n’y avait pas d’enfant…
Voila on le saura pour la prochaine fois,
Cordialement

[Yanoo]

Salut

J’utilise le CEE pour employer des animateurs sur les périodes de vacances.

Tout jour stipulé sur le contrat de travail est dû par l’employeur sauf cas de force majeur (la baisse d’effectif n’en ai pas une)

La solution légale pour ne pas te faire travailler tel ou tel jour, faute d’enfant, était de te faire signer un avenant stipulant les jours non travaillés. Légalement cet avenant doit être signé 7 jours avant son effet.

Voilà, donc l’arrangement à l’amiable serait qu’il te règle tes 2 jours.

Bon courage …

[Al-Batros]

Salut à toi, Nuel00,

attention car si tu ne t’es pas rendu sur ton lieu de travail quand ils te l’ont dit ils pourraient retourner ça contre toi. as-tu une trace écrite de la demande de ton employeur que tu ne viennes pas?

Là, tu soulèves le enormous problem.

Le zorganisateur a m… dans le contrat de travail. Mais si tu as fauté en n’allant pas sur le lieu de travail aux moments prévus par le contrat de travail, tu commets un faute fatale.

Le pourri de zorganisateur s’en sort haut la main.

J’avais dit qu’il fallait régler ces problèmes par FAX et LRAR. Avec les pourris, il faut être irréprochble, sinon, on l’a dans le rectum*.

Al

* Pour les latinistes, le rectum, c’est le rectum, pour les autres, c’est l’trou de balle.

[nuel00]

attention car si tu ne t’es pas rendu sur ton lieu de travail quand ils te l’ont dit ils pourraient retourner ça contre toi. as-tu une trace écrite de la demande de ton employeur que tu ne viennes pas?

[chacha7611]

bonjour à tous,
ALors j’ai contacté des amis et il en est sorti deux versions :
celle des directeurs…T’es vacataire donc pas payé,
celle des personnes faisant du droit : ta signé le contrat c’est l’employeur qui c’est merdé sur le nombre d’enfant donc tampis du doit être payé…

J’ai un peu fouiller sur le net sur les textes de lois concernant le CEE et il est marqué qu’une chute d’effectif n’est pas un motif de rupture du contrat…donc je pense me trouver dans mon bon droit pour réclamer des sous…

Enfin je vois mon prof de droit mercredi et je vous tiens au courant 😉
Cordialement,

[Ginette]

Ou fait passer ça en heure sup, maintenant c’est bon 😀

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