passage de cours d’eau sur des pierres

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #113784
    DIR-PTR
      @3-2

      Merci de ne pas me jeter la pierre pour une si petite erreur.

      #113785
      solleana
        @solleana

        Cher Dir-Ptr, tu oublies que le décrêt sus cité sur les APS de 2005 a été subrogé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui dit en substance:

        – Tout franchissement de cours d’eau doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture ou au ministère de tutelle concerné

        – Ce franchissement ne saurait être effectué sans dipositif de sauvetage aquatique (gilet de sauvetage, bouée,…)

        Attention les lois en ce domaine sont strictes mais c’est une erreur fréquente.

        #113786
        DIR-PTR
          @3-2

          Selon l’alinéa 3 du décret de juin 2005 sur les activités physiques et sportives, il y a plusieurs cas de figure :

          – si les pierres font plus de 15 cm² et/ou sont espacées de moins de 15 cm, il n’y a pas de réglementation ;

          – si les pierres font moins de 15 cm² mais plus de 10 et/ou sont espacées de plus de 15 mais de moins de 30 cm, il faut une qualif, un brevet fédéral ou a minima un initiateur ;

          – si les pierres font moins de 10 cm² et/ou sont éloignées de plus de 30 cm, il faut un BE.

          #113798
          nico
            @younky

            Je pense pas que la réglementation puisse t’aider dans ce cas là…
            Si y a pas de “danger” moi aussi je serais passé par là!!
            C’est plus sympa qu’un chemin et les loulous ils adorent.

            #113808
            Import
              @import

              Je pense qu’il faut se poser les questions suivantes :

              – période d’orage
              – en aval d’une lachée d’eau EDF
              – Aménagement urbain
              – age des loulou
              – profondeur
              – support glissant
              – …

              Bref du bon sens.

              Si c’est un parcours aventure d’un parc…pas de souci particulier la commission de sécu est passée par là …

              j’laurai fait également !

              #13343
              wambre
                @wambre
                #113809
                wambre
                  @wambre

                  Bonjour,

                  Je m’interroge sur une question réglementaire dans un cas pratique.

                  Lors d’une sortie dans un parc lillois, mes animateurs ont voulu faire passer des enfants de 6-12 ans sur un cours d’eau d’1 métre 50 / 2 m de large sur des petites pierres figés dans le sol.

                  éthiquement, le passage sur pierre pouvant être évité j’ai trouvé cela très limite !

                  réglementairement, la législation dit elle quelque chose à ce sujet.

                  Merci d’avance.

                7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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