[Al-Batros]

Salut la Foule,

Si j’ai bien compris, tu souhaites savoir si ton supérieur peut légalement t’interdire de fumer ?

Contrairement aux interprétations de crevette76, dir_cv, Morbac et Bourricot, j’ai un avis plus nuancé :
– si la pause fait partie du temps de travail effectif (ex : je préviens mes collègues, je m’écarte 5 min), et qu’elle est donc payée, le devoir d’obéissance (1) de l’agent est toujours valable : contrairement à ce qu’a dit Morbac (post #5), selon moi, ton chef peut légalement* t’interdire de fumer ;
– si la pause est hors temps de travail effectif (ce qui ne me semble pas être ton cas – c’est la pause dont parlent crevette76, dir_cv, Morbac en partie et Bourricot), alors effectivement, “le salarié peut mettre à profit ce temps de pause pour fumer dans un lieu ou espace autorisé ou aménagé à cet effet.”

Moi aussi, je suis d’accord avec ce que dis Lapin.

Dans l’autre fil où j’interviens, on a une dirla qui peut pas imposer sa décision de laisser les enfants à l’intérieur.
Là, on a des anims qui veulent pas obéir à leur supérieur.

Quand on est chef, on est chef, on a le droit de commander, d’autoriser ou d’interdire.

Le chef veut pas que On fume et bé, On ne fume. Si On n’est pas content, On va bosser avec les autres, puisqu’ils laissent cloper.

Al

* Il y a le principe de la liberté contractuelle, le boss peut très bien ne pas vouloir qu’on fume au boulot. S’il prend des fumeurs, c’est des fumeurs qui font le contraire des cheminées des usines, ils fument pas quand ils travaillent.

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous.

Ton statut, LaBulle, n’est effectivement pas très clair comme l’a montré Morbac pour les non initiés – c’est mon cas – puisque tu dis à la fois : “j’ai un CDI”, ce qui laisse penser que tu relèves du droit public mais que tu es contractuelle ; et à la fois “je suis titulaire”, ce qui signifie que tu es fonctionnaire, à priori titularisée après une année de stage. Dans tous les cas, tu es un agent public, donc :
– ton cadre de travail est régi par le CGCT comme l’a dit Morbac (post #8) et non par le Code du travail et des conventions collectives ;
– tu as les droits et devoirs des fonctionnaires ;
– le tribunal compétent est le tribunal administratif (et non les prud’hommes) ;
etc.

Si j’ai bien compris, tu souhaites savoir si ton supérieur peut légalement t’interdire de fumer ?

Contrairement aux interprétations de crevette76, dir_cv, Morbac et Bourricot, j’ai un avis plus nuancé :
– si la pause fait partie du temps de travail effectif (ex : je préviens mes collègues, je m’écarte 5 min), et qu’elle est donc payée, le devoir d’obéissance (1) de l’agent est toujours valable : contrairement à ce qu’a dit Morbac (post #5), selon moi, ton chef peut légalement t’interdire de fumer ;
– si la pause est hors temps de travail effectif (ce qui ne me semble pas être ton cas – c’est la pause dont parlent crevette76, dir_cv, Morbac en partie et Bourricot), alors effectivement, “le salarié peut mettre à profit ce temps de pause pour fumer dans un lieu ou espace autorisé ou aménagé à cet effet.” (tabac.gouv.fr)

——-

(1) Article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et article 1-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

[Import]

Bourricot a écrit :
Morbac,
Je ne crois pas qu’elle soit fonctionnaire…Mais à défaut d’être sûrs.

LaBulle a écrit :
[…]
J’ai un CDI, je suis embauchée par une mairie et je suis titulaire.
[…]

Bou, tu bois ou bien?

Bourricot a écrit :
Dans les deux cas, il y a aussi le problème de la durée de travail. La loi interdit de travailler plus de 10h par jour et l’amplitude elle est limitée à 12h. Dans la situation présente, ça veut dire qu’elle devrait bénéficier d’une interruption de deux heures dans sa journée.

C’est effectivement un autre des problèmes sur les AL.

En d’autres temps avec mes collègues d’un CLSH, on avait admis que c’était une entorse légère et acceptable au CGCT à la condition que le nombre d’heures effectives soit pris en compte.

Sur mon dernier poste j’ai modifié les horaires de fonctionnement de l’AL les mercredis et vacances pour prendre en compte ces données (mais c’est pas la panacée)[/quote]

[Simon]

Morbac,

Je ne crois pas qu’elle soit fonctionnaire…Mais à défaut d’être sûrs.

LaBulle, peux tu nous redire exactement quel est ton contrat de travail et la convention collective dont tu dépend? (Elle est indiquée sur ton contrat)

Dans les deux cas, il y a aussi le problème de la durée de travail. La loi interdit de travailler plus de 10h par jour et l’amplitude elle est limitée à 12h. Dans la situation présente, ça veut dire qu’elle devrait bénéficier d’une interruption de deux heures dans sa journée.

[Import]

Salut Bou,

En l’occurence le Cdt et la CCA ne s’appliquent pas ils faut appliquer le Code des collectivités (fonctionnaires)

Matim,

Vilain provocateur va!
Tes addictions ne regardent que toi et tu peux les assumer (dans les limites de la légalité, l’addiction au chanvre indien étant par exemple illégale) durant ton temps de pause sans aucune possibilité pour ton employeur de t’en empêcher.
Concernant le temps de travail supplémentaire des non fumeurs, il faudrait alors également prendre en compte les accros au portables, ceux qui font de grands mouvements d’air dans les couloirs, les spécialistes de la pause café (pas toujours fumeurs)…

Le temps de pause est un droit et chacun en fait ce qu’il en veut.

[Simon]

Matim,

Cela n’a rien à voir. N’importe qui a droit à 45 minutes de pause (dans le cadre de la convention collective de l’animation, plus avantageuse que le droit du travail commun, rappelons que cette application est même valable pour le CEE,) toutes les six heures. Fumeur ou pas fumeur, tu fais ce que tu veux de ce temps de pause (cf mon message : https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?post_id=154785#forumpost154785 ).

Tu ne peux pas reprocher à quelqu’un de jouir de son temps de pause comme il l’entend. Tu devrais donc t’en prendre à toi même qui méconnaît ce droit là. Nous sommes d’accord, la pause demande à être discutée, organisée afin que tout le monde puisse en profiter sans gêner le fonctionnement du groupe.

EDIT : après vérification, le CEE déroge à l’application légale du repos quotidien donc du temps de pause. Excusez-moi de l’erreur.

[Matim]

Questions en passant:

>Et si on fume pas … est ce qu’on peut partir 20 min plus tôt ?

Parce qu’au bout du compte un non fumeur va donc travailler entre 30H et 60H de plus qu’un fumeur par an .. à salaire égal.

Sans compter que le non fumeur à une charge supplémentaire de travail pendant ces 60 heures ! (pendant que le fumeur s’isole pour fumer, il laisse ses gamins au non fumeur)

Aux vues de ces éléments, je propose que le non fumeur ait une revalorisation de son salaire au prorata du nombre de fumeurs de la structure

>Et si mon addiction c’est le jeu vidéo, ou la consommation de rouleaux de réglisse, est ce que je vais avoir la même attitude conciliante de la part de mon employeur durant mes pauses ?
je ne crois pas…

Gnark-gnark !

**

[Import]

Ah les petits chefaillons de la FPT…

Ici un document du centre de gestion qui n’est pas mal fait et reprend les termes de la mise en place des 35 heurs et de l’ARTT.

En vrac :
– 20 minutes de pause pour 6 heures de travail
– pause comprise dans le temps de travail si tu restes à la disposition de ton employeur et ne peut vaquer librement à tes occupations

Si ton temps de pause est compris dans ton temps de travail et que tu peux concilier le respect de l’interdiction de fumer dans le lieux publics avec ton obligation de rester disponible (ce qui avec les téléphones portables est devenu aisé), il ne peut absolument rien dire.

Si ton temps de pause n’est pas du temps de travail tu fais ce que tu veux comme tu veux à condition de respecter la précedente interdiction dans les lieux publics.

Sinon, as tu pensé à te rapprocher de ton syndicat pour leur faire part de tes difficultés?

Eu puis pour info si tu es titulaire tu n’es pas en CDI, ce sont deux statuts différents 😉

[LaBulle]

Tout d’abord, merci pour vos réponses !

J’ai un CDI, je suis embauchée par une mairie et je suis titulaire.

J’ai lu sur un site que le temps de pause était un temps de travail effectif donc sous la responsabilité de l’employeur. Et l’employeur peut nous interdire de sortir du bâtiment….

Du coup, je perd un peu la tête 🙁

J’ai travaillé pendant des années en saisons, colo, classe découvertes… et jamais on ne m’a interdit de fumer.

Depuis le début c’est comme ça, ici.
Au départ, étant vacataire, j’avoue m’être cachée pour fumer !
Toujours après mangé et toujours qu’une seule clope.

J’avoue que ça me stresse et que j’aimerais prouver par A + B qu’il n’a pas le droit.
Il est malin, extrêmement malin et il joue souvent sur la ligne…

Si j’apporte des preuves je n’aurais (peut être) aucun souci. mais si je n’apporte pas la preuve réglementaire c’est foutu.
Et je veux continuer à me battre… étant également la seule fumeuse permanente.

A l’inverse, tous les animateurs qui sont venus travailler chez nous, depuis que j’y suis, j’ai du voir 10 fumeurs maxi ! Alors qu’au moins chaque été on engage plus de 20 anim’s !

[dir_cv]

crevette76 a fait la bonne réponse,
c’est la loi générale du travail qui s’applique
le temps de pause n’est pas du temps de travail
empêcher de fumer un fumeur est impossible

…..d’ailleurs j’ai jamais vu autant de fumeurs qu’en colo….

(et si j’avais pas fait de colos, j’e ne fumerais pas 25 ans après…:pen: )

[crevette76]

salut,

tu as quel type de contrat ?
En principe pause de 20min mini si tu atteints 6h de boulot non stop. Et à ce moment là, sauf à fumer dans un lieu où la loi l’interdit, à ma connaissance personne ne peut t’interdire de t’en griller une, la pause de 20mn mni c’est TON temps perso.

[LaBulle]

[LaBulle]

Bonjour,

tout d’abord, je suis désolée si je me trompe de section pour poster ce qui suit.

Je travaille pour une mairie en tant qu’adjoint d’animation 2ème classe.

Je suis directrice et animatrice suivant les périodes.

Mon chef de service ne m’autorise pas à fumer le mercredi (et donc les vacances) pendant ma pause.
Nous savons tous qu’une journée de centre fait au minimum 10h (mes horaires sont 7h30- 19h30 et encore durant les vacances on peut finir plus tard, comme vous le savez tous)

Étant gérée par une mairie, une collectivité territoriale, ai-je un recours ? A-t-il le droit de m’interdire de fumer durant ma pause ? (quand pause il y a… car bien souvent il n’y en a pas)

Je pense (mais je peux me tromper) être dans mes droits si je vais fumer une clope dans la journée à 13h30. Une seule clope en 5 minutes pour plus de 10h travaillées….!

J’aimerais avoir une réponse claire et surtout véridique. Limite j’aimerais avoir les textes de lois mais concernant l’animation (s’il y en a).

J’ai grand besoin de faire valoir mes droits car ils sont vraiment pas respecté là où je bosse (le chef de service fait sa sauce à lui)

Même quant aux plus de 10 h travaillées, je sais qu’il n’est pas dans ces droits. Mais tant qu’on ne se plains pas ça marche pour lui.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Bulle

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