[Maureen]

Merci beaucoup de vos réponses…

[Semastien]

Je trouve qu’on se complète très bien Morbac et moi 😀

[Import]

Semastien a écrit :
A noter que si tu es agent territorial, tu ne dépends pas du code du travail, de droit privé, mais de divers textes (m’ayant l’air éparpillés) de droit public.

Si seulement c’était si simple…

En fait en tant que fonctionnnaire territoriale tu dépends du Code Général des Collectivités Territoriale sauf pour certaines parties où le code du travail est applicable par “défaut” (par exemple la partie Hygiène et Sécurité)

Tu peux aussi dépendre du code du travail si ton contrat est un contrat de droit privé (type CAE, CUI, CDI)

[Semastien]

A noter que si tu es agent territorial, tu ne dépends pas du code du travail, de droit privé, mais de divers textes (m’ayant l’air éparpillés) de droit public.

Dans ce cas ce serait le texte qu’a cité Morbac qui tiendrai, ce qui pour le coup reviens au même.

[Import]

Dans la FPT c’est le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, article 3 qui régit le temps de pause.

Ça dit exactement la même chose A partir de 6 heures de travail 20 minutes de pause.

Rien n’empêche alors de les répartir dans la journée comme on l’entend. C’est plus une question d’organisation et d’arrangement en interne, de négociation aussi.

[Semastien]

Bonjour et bienvenu.

Legifrance est ton ami 😉

Sous-section 1 : Temps de pause.
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

Cela varie donc de la convention collective dont tu dépends qui ne peut pas être moins permissive.

[Maureen]

[Maureen]

Bonjour à tous,

Je suis animatrice depuis 7 ans au sein de ma commune et nous avons l’habitude de prendre 2 pauses par jour durant les alsh… (une au matin, une l’après midi)… Cependant, durant le centre aéré d’avril 2010, on nous a annoncé que la législation, concernant les pauses, spécifiée que nous avions droit à 15 minutes de pauses toutes les 6 heures… J’aurai aimé savoir si cela est, bien évidemment, vrai et si quelqu’un aurait un site/un article où cela est développé car cela fait 2 jours que je cherche en vain…

Merci

[Auteur]

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