[s3phirot]

[RANCHON]

Article 2.3 de l’Annexe II :

“le personnel bénéficie d’un repos hebdomadaire dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures consécutives.”

Article 3

Comme tout CDD…
Au forfait journalier : “A cette somme doit s’ajouter 10% au titre des congés payés dés lors que le régime des congés est applicables dans l’entreprise ne permet pas une prise de congés effectifs.”

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– En clair il n’est pas question sous l’Annexxe deux de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

– En revanche il est obligatoire d’avoir les 24 heures consécutives de repos. (non payées)

– Il ne faut pas confondre repos et congés…

En Pratique :

– Il se peut que sur des courtes durées vous n’ayez pas de repos, il faut alors que ces jours soient payés. Mais vous pouvez refuser de travailler alors que vous n’avez pas eu votre repos hebdomadaire.

– Il se peut aussi que les 24h ne soient pas consécutives mais divisées en deux demie-journée, vous avez aussi le droit de refuser.

– Il se peut encore que sur trois semaines les 3 jours de repos ne soient pas disposés équitablement, vous avez encore le droit de refuser…

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fufufromV3 je ne comprends pas trop tes calculs, c’est pourtant simple. 😕 😕

Sur 3 semaines (21 jours) vous avez le droit à 3 jours de repos, vous êtes donc rénumérer sur un forfait journalier multiplié par le nombre de jours travaillés, soit 18. Sur cette sommes brut il faut ajouter 10% de congés payés.

Exemple : 20 € par jour sur un séjours de 3 semaines.
18 x 20€ = 360€
360€ + 10% = 396€ brut

Voili voilou….

[Import]

Encore une fois je ne m’appuie pas sur des textes de lois, mais sur ce que j’ai compris du système.

Pour moi, tu as l’indemnité de congés payés à lui verser (10%), mais tu n’as pas à lui donner la posssibilité d’avoir un jour de repos compensateur (non payé) dans sa semaine, vu qu’il est en clsh et qu’il netravaille que 5 jours.

[garcia]

Bonjour,
Etes vous sur ? je viens de créer un CLSH et au niveau des payes, je calculée 10% sur le salaire brut, soit sur 20€ X 18 j.
Pour un CLSH ou j’emploi une personne 5 jours, je n’ai donc pas de congé payé à lui régler?
Je suis un peu perdue là!!!! :thx:

[François]

C’est comme ça que ça marche en effet clakettegirl, sur un C.V.L. de 21 jours, tu as le droit à 3 jours de congés payés au minimum 10 % de l’indemnité journalière brute.

Exemple :
indemnité = 20 € par jour de travail
salaire = 20 € x 18 jours + (10 % de 20 € x 3 jours de congé) = 360 € + 6 € = 366€

Le salaire brut est donc de 366 € pour un C.V.L. de 21 jours. Ce n’est qu’un exemple, j’ai pas compté les primes eventuelles (A.S., S.B. …) et tout le reste qui est très compliqué mais en gros ça donne ça.

Il est illégal de faire travailler quelqu’un pendant 3 semaines sans congé à moins qu’il y ait un arrangement ou que cette situation soit voulue par l’animateur.
Il peut arriver sur un séjour de 21 jours qu’on travaille 9 jours de suite sans congé puis qu’on prenne ses 3 jours vers la fin. Après ça dépend des circonstances : camping, mini-camp…

Voilà, si j’ai tout faux, hésitez pas à me corriger ! 🙂

[Import]

j’ai eu aussi plusieurs fonctionnement différents. De ce que j’en ai déduis (mais attention, cce n’est qu’un avis personnel, je n’ai pas vérifié dans la loi…)

Tu as légalement le droit à un jour de repos compensateur par semaine travaillée. Ce jour n’est pas compté comme un jour travaillé, donc il n’est pas payé. Par contre, tu as forcément ton indemnité de congé payés de 10 % de ton salaire brut qui est rajouté à ta fiche de paie.

Voilà, mais si quelqu’un s’est coltiné la convention de l’animation je suis preneuse également.
A+

[ben-34]

La loi impose 11h de repos entre 2 périodes travaillées toutes les 24H, puis, 24H de libre une fois par semaine (le dimanche, sauf derrogation de convention ou préfectorale) à cumuler des 11H journalières.

Lors d’un CDD de courte durée, les congés payés sont automatiquement indémnisé car il n’es pas pensable de prendre des jours sur un petite période.

Cependant, pour l’animation, il y a pas mal de cas particuliers (Ex : camping -> donne (normalement) droit à un jour de récup au retour)

[ccil]

ben sinon ca s appelle de l esclavage :content: il me semble que seule l hotellerie/restauration a une convention collective hard core

[Tiphaine]

coucou,
il me semble que à partir de plus d’une semaine de travaille (du moins en CVL), on a le droit à 1 jour de congé rémunéré par semaine.
Voilà!!

[s3phirot]

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il existe une réglementation précise concernant les jours de congés des anims. J’ai à peu près connu tous les fonctionnements :

séjours d’une semaine et moins :
1) pas de jour de congé, et pas de jour en plus payé
2) pas de jour de congé, mais un jour en plus de payé

séjours de plus d’une semaine :
1) pas de jour de congé (si si), et pas de jour en plus payé
2) un jour de congé / semaine, non payé
3) un jour de congé / semaine, payé

L’annexe 2 de la convention collective est-elle précise à ce sujet ? Car il me semble que le paiement des jours de congé reste une pratique assez rare, mais obligatoire selon certains.
De plus, est-il légal de faire travailler un anim 2 ou 3 semaines sans aucun jour de congé, et sans jour payé en plus sur sa fiche de paye ?

Merci

Olivier

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la vie est dangeureuse, la preuve on en meurt

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