[Al-Batros]

Salut à toi, Bobbi,

Pour la sécurité des gosses, j’ai été ralé en mairie et j’arrete les cantine ce vendredi ci car c’est impossible d’assurer leur sécurité et je n’ai pas envie de voir un tchio se blesser. Je ne suis pas là pour ça.

Raler n’est pas la bonne solution, il faut informer l’employeur de la situation dangereuse par tout moyen à ta convenance.
Là, tu abandonnes ces tchios à un adulte qui sera, p’t être, moins responsable que toi. Est ce un bonne idée?

Quant à mes fiches de paie, je cotise bien. Dois je demander en mairie une déclaration d’embauche?

Non, tu n’es pas en situation d’embauche, mais en situation de rupture de relation de travail. Il te faudra récupérer la feuille jaune Assedic et le certificat de travail. Tu devras aussi signer le “Solde de tout compte” et aller à l’ANPE.

J’hésite à téléphoner à jeunesse et sports… Pourront ils faire bouger les choses? est ce utile? parce que ces minots je les retrouverai au centre de loisirs et ça m’embeterai qui leur arrive quelque chose!

Ce n’est pas la peine d’alerter la DDJS, ce n’est pas de leur ressort.

Il faudrait plutôt que tu ailles voir le conciliateur de justice de ta mairie pour qu’il t’explique que le contrat de travail écrit n’était pas indispensable. (Ou appeler l’Inspection du Travail) Tu pourras ainsi rapporter la réponse et ainsi, il n’y aura plus personne pour écrire de telles erreurs:
– Et évidement signer un contrat, car sans contrat on ne peux pas prouver que l’on est embauché
– En cas d’accident du travail, tu n’auras droit à rien
– Le contrat de travail est obligatoire, soit un cdd, soit un cdi.
– Ils sont totalement hors la loi de te faire travailler sans contrat car dans ce cas tu n’est même pas assuré.

Al the Jurist

PS: Il faudrait que ceux qui ne connaissancent pas le droit s’abstiennent de donner des conseils juridiques.

[Bobbi]

Bonjour!

Me revoila après une semaine d’enquête un peu partout.

Pour la sécurité des gosses, j’ai été ralé en mairie et j’arrete les cantine ce vendredi ci car c’est impossible d’assurer leur sécurité et je n’ai pas envie de voir un tchio se blesser. Je ne suis pas là pour ça.

Quant à mes fiches de paie, je cotise bien. Dois je demander en mairie une déclaration d’embauche?

J’hésite à téléphoner à jeunesse et sports… Pourront ils faire bouger les choses? est ce utile? parce que ces minots je les retrouverai au centre de loisirs et ça m’embeterai qui leur arrive quelque chose!

Merci pour toutes vos réponses!

Bobbi

[lilasroses]

Salut,
Je pense qu’il s’agit uniquement d’une cantine et non d’un peri et ils ne sont effectivement pas déclaré à jeunesse et sport, car en peri c’est un anim pour 14 enfants de plus de 6 ans et un anim pour 12 enfants de moins de 6 ans. Alors soit il ne sont pas déclaré soit il compte sur la chance pour ne pas se faire controlé, si ce serai le cas le centre serait fermé.
ENsuite tu devrais avoir donné au directeur, une copie du bafa, un extrait de casier judiciaire et une photocop de tes vaccins.
Et evidement signer un contrat, car sans contrat on ne peux pas prouver que l’ont est embauché et en cas d’accident du travail, tu n’aura droit à rien. le contrat de travail est obligatoire sois un cdd soit un cdi.
Ils sont totalement hors la loi de te faire travailler sans contrat car dans ce cas tu n’est meme pas assuré.
Verifie si ils ont fait une déclaration d’embauche pour toi, tu as le droit d’avoir une copie.
Quand à tes fiche de paye, verifie si sont bien versé tes cotisations sociale et tes cotisations retraites!
Si tu as d’autres questions n’hesite pas, je suis directrice de peri et je peux repondre à toutes tes questions.
bien cordialement

[Al-Batros]

Salut à toi, Bobbi,

Tu n’as pas signé le document intitulé: “Contrat de travail”. Tout ce que tu peux en déduire, c’est que tu n’es pas en CDD.
Concernant le CDD les règles sont les suivantes :
Le CDD doit faire obligatoirement l’objet d’un contrat écrit, remis dans les 2 jours de son embauche au salarié. A défaut, le contrat sera réputé conclu à durée indéterminée.
Il s’agit de jours ouvrables, et non de jours calendaires.
Le défaut de signature du contrat vaut absence d’écrit.

La relation de travail s’inscrit dans une relation contractuelle dont le régime juridique est régi par les règle du droit commun des contrats et celles particulières du code du travail.
Aussi, le contrat de travail n’a pas à être écrit, ce dernier ne constituant qu’un mode de preuve de la relation contractuelle.
En effet, en droit commun des contrats, les conventions ou contrats naissent du fait de la rencontre des volontés. On dit, en droit français, que les obligations sont consensuelles.
L’article 1101 du code civil définit le contrat comme « la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Ce contrat n’a pas à être écrit.

Toutefois, le droit de la communauté européenne impose à l’employeur d’informer, par écrit, le salarié, dans un délai de 2 mois après le début du travail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail (directive 91-533 du 14 octobre 1991 suivants ; JOCE L 288).
L’application de cette directive n’est pas obligatoire en France.

Ils sont peut être inattaquables.

Par contre, toi, si tu vois que la situation est intenable et qu’elle peut causer un dommage aux minôts, tu dois intervenir. L’employeur pourra toujours dire qu’il n’était pas au courant du danger. Ca m’est arrivé de voir une situation dangereuse que l’employeur ne voulait pas voir, j’ai envoyé une LRAR avec sur l’adresse: Mr LORGANISATEUR xxxxx (Signalement de danger pour enfants), rue …
Ca a bougé très vite.

Si tu ne fais rien, c’est ta passivité qui sera la cause adéquate du dommage. A voi de toir.

Al the Jurist

[tirlibibi]

tu dois etre embauché en vacataire alors. T’a dû signer un arreté.

En risque d’accident, déja s’occuper de l’enfant (appel pompier si besoin).
Si c’est beaucoup plus grave, on verra ou se trouve les responsabilités…

dans ma ville, c’est pareil (j’aide par ci par la), une école, 100-120 enfants le midi, on est 3 ou 4, et ben l’animation c’est pas tout les jours qu’on peut.

[Bobbi]

Les jeux, j’en connais, mais comme tu dis faut les gerer tout seul…
Je me demande surtout si c’est légal, si je risque gros si il y a un accident (BAFA? Plus?)
Je vais mettre les choses au clair demain matin en mairie.
Parce que mine de rien j’ai de sacrés ptits bouts bien enervés 😀

EDIT: oops j’ai pas répondu à la derniere question. Non comme je disais je n’ai rien signé du tout, je reçois ma fiche de paie à la fin du mois c’est tout (je faisais déjà des garderie dans une autre école l’année derniere, j’avais entre 15 et 20 gamins mais petite cours donc plus facile à gérer)

[tirlibibi]

tu le dis au tout début, “charger de surveillance cantine/garderie”.

Tu leur demande tout simplement, ai-je été embauché pour surveiller la cours ou pour animer, si c’est le cas, il faut plus d’anim.

A ce nombre d’anim/enfant, il ne doive pas etre déclarer JS.

Faire des jeux a 35/40 enfants y’en a (epervier, balla américaine, variante de chat, queu du diable….) mais a gérer seul c’est assez dur. Et si tu veux faire du manuel…tu peux oublier.

As tu signé un contrat ?? si oui, qui as t’il de marqué dessus ?

[Bobbi]

[Bobbi]

Bonjour,

Alors je me présente, Bobbi, animateur diplomé BAFA de 19 piges qui est chargé de surveillance cantine/garderie dans une école. Jusque là tout va bien, enfin je le pensais. L’adjoint aux écoles qui est chargé de ça me demande de faire de l’animation… oui je veux bien mais:

Le midi je suis en charge des CE tout seul, en gros 40 gamins… j’ai deux collegues en primaire qui ont aussi environ 25-30 gamins.
Voila comment se passe le temps du midi: Les CP mangent avec les maters, on est donc deux dans la cours pour les CE-CM soit environ 75 gamins. Puis je mange avec les CE et je reviens ensuite et là je suis avec les mater dans la cours, les mater sont deux pour 40-45 gosses…

Je n’ai pas de contrat, je n’ai pas du donner mon bafa. Qu’est ce que moi je risque en cas d’accident? Ca se passe ainsi depuis de longues années dans le village ou j’habite, les autres écoles sont aussi en sous effectif. Peuvent ils ne pas être déclaré JS et ainsi éviter les quotas que l’on connait?
L’animation je n’y pense plus, car si je lance un jeu je laisse sans surveillance certains gamins… donc tant pis. Bref demain je vais déjà me renseigner en mairie car je ne peux prendre le risque qu’il arrive un problème aux gamins. Si j’accepte ce boulot c’est que je connais les enfants du centre, que j’ai une certaine autorité sur eux et que je suis sur de bien faire mon taf… Mais on est jamais à l’abri d’un accident même en étant dans les quotas.

Que me conseillez vous?

Merci d’avance pour les réponses

Bobbi!

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