[jojosmala]

Salut !!!

steph1 a écrit :
je vais donc changer ma question et la formulé ainsi : qu’Est-ce qu’il se passe dans votre commune le mercredi banalisé?

pas d’école, pas de CLae, pas de garderie au sein de l’école…
Mais ouverture à la journée, au lieu de la demi journée habituelle, des accueils de loisirs, mais attention places limitées donc obligation des parents de réserver.

[steph1]

je vais donc changer ma question et la formulé ainsi : qu’Est-ce qu’il se passe dans votre commune le mercredi banalisé?

[steph1]

merci lapin! (je mets pas on, car ça fait un peu cavalier lol),
c’est ce que je chzerchais, notamment sur le service minimum.
Est-ce qu’en étant périscolaire déclaré on peut devenir garderie sans taux réglementaire?

parce que une garderie sur une matinée sans taux réglementaire, c’est un peu comme un service minimum…

[steph1]

merci lapin! (je mets pas on, car ça fait un peu cavalier lol),
c’est ce que je chzerchais, notamment sur le service minimum.
Est-ce qu’en étant périscolaire déclaré on peut devenir garderie sans taux réglementaire?

parce que une garderie sur une matinée sans taux réglementaire, c’est un peu comme un service minimum…

[steph1]

merci lapin! (je mets pas on, car ça fait un peu cavalier lol),
c’est ce que je chzerchais, notamment sur le service minimum.
Est-ce qu’en étant périscolaire déclaré on peut devenir garderie sans taux réglementaire?

parce que une garderie sur une matinée sans taux réglementaire, c’est un peu comme un service minimum…

[Lapin]

Bonsoir,

concernant les mercredis matin banalisés :
– il n’y a pas « service minimum » : le service minimum est un dispositif particulier qui ne s’applique qu’en cas de grève des enseignants (Loi n° 2008-790 du 20 août 2008) ;
– il n’y a pas de périscolaire comme l’a expliqué situla puisqu’il n’y a pas de classe ;
– il y’a donc officiellement soit garderie (pas de taux d’encadrement règlementaire minimum) soit accueil de loisirs (1 pour 8 / 1 pour 12).

steph1 :
– taux normal périscolaire : article R. 227-16 du CASF
– taux allégé : décret n° 2013-707 du 2 août 2013

[steph1]

Mon sentiment est que l’employeur veut proposer d’accueillir les enfants (comme ça les parents seront contents)

mais en matière de législation, les élus ne sont pas trop au point. C’est pour ça que j’aimerais trouver des réglementations officielles, mais je ne trouve point alors….

[crevette76]

Bonjour,

as-tu interrogé ton employeur sur la question ?

[steph1]

je suis directrice du périscolaire (pas de l’accueil de loisirs extrascolaire). quelle est la réglementation en matière de service minimum. si l’encadrement périscolaoire est dépassée, sera-ce de ma responsabilité?

[wolflinger]

Bonjour,

Qui es-tu dans cet accueil ? Directeur ou animateur ?

Je suppose que tu parles des mercredis sans cours les matins. (?)

Dans ce cas, êtes-vous déclaré pour les mercredis ? Si oui, vous pouvez très bien proposer l’accueil sur la journée ou matin/après-midi en le précisant à la DDCSPP. Les règles d’inscriptions restant les mêmes ce jour là que les autres mercredis.

La mairie peut en effet décider de proposer un service minimum.

[situla]

sur notre commune, c’est l’accueil de loisir qui assure l’accueil des enfants déjà inscrits pour l’après midi et et prend quelques autres si des places sont vacantes où s’il y a des désistements
il n’y a pas de dépassement d’effectifs au niveau des enfants donc pas d’anims supplémentaires

ta commune peut mettre en place un ACM ou une garderie peut-^tre (à vérifier)

m’étonnerait que ce puisse être un périscolaire car comme tu le dis, il n’y a pas d’école ces mercredis-là

[steph1]

Bonjour à tous,

une question où on ne trouve aucune info : des journées banalisée (sans école) ont lieu dans les inspections académiques en octobre. ma question est simple : le péricolaire peut-il tourner pour prendre en charge les enfants à la place de l’école. sachant que nous sommes un accueil déclaré soumis aux obligations ACM et donc au niveau effectif nous ne passerons pas. de plus, le périscolaire, c’est les temps avant et après l’école, hors ces mercredi il n’y a pas école!

certaine mairie veule mettre en place un espèce de service minimum comme les jours de grève : Est-ce possible?????

merci de vos conseils

[steph1]

[steph1]

Bonjour à tous,

une question où on ne trouve aucune info : des journées banalisée (sans école) ont lieu dans les inspections académiques en octobre. ma question est simple : le péricolaire peut-il tourner pour prendre en charge les enfants à la place de l’école. sachant que nous sommes un accueil déclaré soumis aux obligations ACM et donc au niveau effectif nous ne passerons pas. de plus, le périscolaire, c’est les temps avant et après l’école, hors ces mercredi il n’y a pas école!

certaine mairie veule mettre en place un espèce de service minimum comme les jours de grève : Est-ce possible?????

merci de vos conseils

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