jojosmala a écrit:
j’ ai peur de mon tromper, mais se ne sont QUE des instructions départementales, donc sans grande valeurs…
😛
Oui, sauf que non.
Oui : les instructions départementales en tant que telles n’ont qu’une valeur indicative, même si il est plutôt conseillé de les respecter (à tout le moins d’être capable d’argumenter pourquoi on a choisi de ne pas en tenir compte).
Non : car on l’occurence cette partie est un extrait d’un arrêté (comme indiqué) qui à ma connaissance n’a pas été abrogé. Il s’agit donc bien du texte en vigueur.