[Langelous]

Ok, admettons que mon exemple de privation de dessert est mal adapté au texte cité. Je voulais comme vous souligner l’aberration d’un tel geste.

Pour les mineurs de plus de 15 ans, je trouve qu’il y a un flou…. Le code pénal sépare les mineurs, notamment de 13 à 15 puis de 16 à 18 ans.

[xav43]

Langelous,

outre la remarque de morbac qui est juste: mineur de 15ans et enfants de moins de 15 ans sont synonime… Dire mineur de moins de 15ans est un pléonasme… Une erreure de français…
La question serait donc quid des plus de 15 ans qui ne sont pas concernes par le texte que tu cites…

Débat sur la sanction, la punition notemment celle qui consiste a priver de dessert par exemple que nous rejettons tous les deux… Certes…
Mais le texte que tu cites pour emmener le debat sur l absurdité, la bêtise et le non sens de cette punition n est pas en lien…
Car cette punition inutile a mon sens et ne remplissant pas le rôle, le but de ce que doit être une sanction ne peut en aucun être en lien avec le texte que tu cites pour illustrer le débat… On est bien dans deux contextes différents…. Priver l enfant de dessert n emmené pas a engager la responsabilité pénale sur la base de ce texte… C était le but de la remarque…

[Langelous]

Morbac a écrit :

Euh en fait c’est d’eux qu’on parle, un mineur de 15 ans en droit c’est un enfant de moins de 15 ans…

Je n’ai pas vu : 15 ans en droit, mais d’accord.

[Import]

Langelous a écrit :
quid des jeunes de moins de 15 ans.

Euh en fait c’est d’eux qu’on parle, un mineur de 15 ans en droit c’est un enfant de moins de 15 ans…

[Langelous]

xav43 a écrit :
Salut,

Euh juste un point sur ton dernier texte et la privation de dessert… Je crois que tu fais une lecture erronnee du texte de loi… On parle de priver d’ aliment au point de compromettre la santé…
Je ne pense pas que la privation de dessert en punition rentre dans ce cadre…

Juste pour préciser: je ne défend pas la punition par privation de dessert car a mon sens n ayant aucune valeure éducative, et une punition con… Mais la on va rentrer dans le débat sur la sanction…

On va dire que je suis d’accord avec toi, toutefois, je voulais souligner – comme tu le dis justement – que le fait de priver quelqu’un d’un quelconque bout de repas n’est pas la meilleure des idées. Après on peut debattre sur sanction, punition etc … mais effectivement, c’est le but du post.

La bonne question serait surtout quid des jeunes de moins de 15 ans. Je n’ai pas trouve – cherché longtemps ? – de textes par rapport à ces situations pour les plus petits. Si quelqu’un a des références, je suis preneur.

Cordialement

[xav43]

Salut,

Euh juste un point sur ton dernier texte et la privation de dessert… Je crois que tu fais une lecture erronnee du texte de loi… On parle de priver d’ aliment au point de compromettre la santé…
Je ne pense pas que la privation de dessert en punition rentre dans ce cadre…

Juste pour préciser: je ne défend pas la punition par privation de dessert car a mon sens n ayant aucune valeure éducative, et une punition con… Mais la on va rentrer dans le débat sur la sanction…

[Langelous]

[Langelous]

Bonsoir

Dernierement, je suis tombé sur un site où des animateurs s’interogeaient sur les PJC, s’il existait une liste de jeux interdits, etc … De plus, un post sur Planet’Anim m’a interpelé récemment.

Du coup, je poste ici les références du Code Pénal qui traitent du bizutage et qui peut être assimilé à ce genre de jeux.

Partie Legislative – Livre 2 – Titre 2 – Chapitre 5 – Section 3bis

Article 225-16-1 : Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Article 225-16-2 : L’infraction définie à l’article 225-16-1 est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende lorsqu’elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Dans le meme registre, si j’ai envie de priver de dessert un jeune pour x raisons ….

Partie Legislative – Livre 2 – Titre 2 – Chapitre 7 – Section 5

Article 227-15 : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Bonne soirée

[Auteur]

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