[Simon]

Le débat est très confus difficile de suivre d’autant plus qu’il y a plusieurs situations avec des contextes différents donc à traiter différemment

Cependant quelques remarques par rapport à ce que j’ai lu :

Le net est une source d’info à prendre en considération avec beucoup de recul et de circonspection, d’autant plus s’il s’agit de pages non issues dorganismes officiels. Par exemple Wikipédia source grandement appréciée fait preuve de très grande lacunes et voire même des erreurs fondamentales.

Pour les questions juridiques, les textes législatifs prêtent à interprétation. Le meilleur moyen de se faire une idée c’est de consulter le cahier des jurisprudences.

En terme de responsabilités, il faut en dissocier deux fondamentales, la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

La responsabilité pénale est rattaché à l’auteur de l’acte, elle ne peut pas être partagée ou reportée sur une autre personne physique ou morale.

La responsabilité civile est distincte entre reponsabilité contractuelle(obligation de résultat et obligation de moyens) et responsabilité délictuelle qui peut être du fait personnel, du fait d’autrui ou du fait des choses.

Il faut par ailleurs dissocier l’acte juridique du fait juridique. Le premier est dû à une volonté d’une personne, par exemple le contrat. Le fait juridique survient sans la volonté de la personne, par exemple un décès.

Voilà si ca peut donner quelques billes..

[Al-Batros]

Bonjour, Lau,

Ton cas ne correspond pas au cas du directeur qui outrepasserait son pouvoir de commande du personnel.
Ce n’est pas toi qui a fixé le fonctionnement qui est très bien.

“Le refus est évidemment ce qu’il faut faire mais tous les animateurs ne réagiront pas forcément ainsi car il peuvent manquer d’informations, d’expérience ou de courage. Certains ont même tendance à prendre le directeur pour un dieu tout puissant qui ne se trompe jamais.
Que veux tu dire par lettre recommandé à Mr X, est-ce une lettre anonyme que tu envoies à JS ?

Ce qui arrive le plus souvent est que l’animateur se prenne, lui, pour un dieu.
Un directeur ne va pas demander à un animateur de faire une chose dangereuse.
La réalité montre que le directeur devrait empêcher l’animateur de décider seul.
Je reredis:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

La lettre recommandée est pour le directeur ou l’organisateur, ce peut être une lettre simple.
Cela permet d’empêcher le supérieur de pouvoir dire qu’il n’était pas au courant.

Bien sûr, un animateur ou un directeur peut être responsable, mais, pour une faute, et pas s’il n’a rien fait de fautif.

Legifrance c’est http://www.legifrance.gouv.fr
Les Codes Dalloz sont dans les médiathèques.
Le livre de J P Vial est le Guide de la responsabilité, Editions Juris, prix modiques.
Les journaux, TV, quotidiens …
Tout ça, c’est à la portée de tous.

Al Batros

[Al-Batros]

Bonjour, Mathusalem,

Je te remercie aussi de participer au débat.

“La notion d’obligation de résultat ne me paraît pas opportune puiqu’il me semble que nous n’avons (heureusement) qu’une obligation de moyens…”

Attention, nous avons une obligation de résultat chaque fois que les bénéficiaires ne peuvent pas entraver son exécution (Voir Code Civil):
c’est le cas pour l’alimentation, le transport et …

“- Albatros, j’ai l’impression que tu dédouanes vite le directeur et les anims de toute notion de responsabilité. Ils sont bien responsales de leurs actes et des situations qu’ils acceptent… Pourrais tu repréciser ton propos?”

Ils sont pénalement responsables de leurs actes: infractions intentionnelles, mise en danger de la personne d’autrui, maladresse et inattention (s’ils sont l’auteur direct du préjudice) et imprudence et négligence ( qu’ils en soient l’auteur direct ou indirect)
Pour les situations qu’ils créent, l’élément moral de l’infactions est évident.
Pour les situations qu’ils acceptent, c’est moins évident.

Sur le dernier paragraphe, je dirais c’est très juste.
C’est légal, c’est règlementaire.
Seulement, rester dans le règlementairement correct ne met pas à l’abri d’une condamnation.
Le législateur a créé la notion de faute caractérisée. (Art 121-3 du Code Pénal)

Al Batros

[Lau]

Albatros a dit :

Le directeur n’a pas à donner des ordres à une femme de ménage ou à un gardien si l’organisateur ne les a pas mis sous sa responsabilité, s’il le fait, il engage sa responsabilité.

Moi je réponds :

Dans mon cas la femme de ménage n’intervient qu’en cas d’urgence (donc rarement). Certes ce n’est pas une situation idéale mais c’est quand même beaucoup mieux que d’avoir un animateur seul.

Albatros a dit :

“Imagine que tu sois animateur et que ton directeur te demande de partir seul en montagne avec dix enfants.”
==> Moi, je refuse, si j’estime que je ne peut pas assurer et je claque la porte s’il braque.
S’il y a des conditions de sécurité défaillantes, j’envoie une lettre recommandé avec sur l’adresse “Mr X (Signalement de situation dangereuse) et un fax.
Comme ça, il ne pourra pas alléguer que l’AR était vide.
C’est radical , ça marche.(J’ai pas été renouvellé, mais dans l’animation, il y a des opportinuités à la pelle)

moi je réponds :

Le refu est évidemment ce qu’il faut faire mais tous les animateurs ne réagiront pas forcément ainsi car il peuvent manquer d’informations, d’expérience ou de courage. Certains ont même tendance à prendre le directeur pour un dieu tout puissant qui ne se trompe jamais.

Que veux tu dire par lettre recommandé à Mr X, est-ce une lettre anonyme que tu envoies à JS ?

Al batros a dit :

Si tu as accepté sans rien dire, avec joie, tu es complice. Mais si tu as tenté quelque chose, ta responsabilité pourrait s’annuler.
On est employé, on ne doit pas accepter n’importe quoi, c’est du bon sens.

Moi je réponds :

Donc le directeur peut être responsable quand même nous sommes d’accord.

Al batros a dit :

Mes sources sont le site legifrance.gouv, les Codes Dalloz, le livre de J Pierre Vial, les infos sur journaux …

Moi je réponds :

Je n’ai pas toutes ces sources mais je peux citer de mémoire quelques exemples où la responsabilité pénale est partagée entre plusieurs personnes à plusieurs niveaux :

1° exemple : lors d’une baignade, une ado demande à une animatrice si elle peut se baigner hors du périmètre. L’anim accepte sans avertir le SB. L’ado se noie et personne ne s’en rend compte. L’anim a été condamnée pour avoir laissé l’ado sortir du périmètre, le SB a été condamné pour défaut de surveillance et le directeur a été condamné pour ne pas avoir donné de règles claires quant à l’organisation de la baignade.

2° exemple qui a défrayé la chronique il y a quelques années (en 1998 je crois.) Dans un centre UCPA, un guide de montagne et plusieurs accompagnateurs emmènent un groupe d’ados en rando raquettes. Une avalanche survient et plusieurs ados et accompagnateurs perdent la vie (une dizaine si mes souvenirs sont bons.) Le guide a été condamné car il a commis des imprudences manifestes, les accompagnateurs ont été également condamnés pour ne pas avoir réalisé le danger de la situation et le directeur a été condamné au motif que son rôle ne se limitait pas à un encadrement administratif. Il devait aussi avoir un encadrement pédagogique envers ses subordonnés et les sensibiliser à certains risques.

…et je pourrais en citer d’autres mais je ne veux pas vous endormir. :dodo:

[Import]

Je prends un peu le débat en route mais dans un premier temps une petite remarque sur la forme. Serait il possible de bien faire apparaître les propos que vous tenez et ceux que vous citez et auxquels vous répondez, parceque c’est vite perturbant et sujet à incompréhension.

Je souhaitais aussi repréciser ou faire repréciser quelques points:

– la notion d’obligation de résultat ne me paraît pas opportune puiqu’il me semble que nous n’avons (heureusement) qu’une obligation de moyens…

– Albatros, j’ai l’impression que tu dédouanes vite le directeur et les anims de toute notion de responsabilité. Ils sont bien responsales de leurs actes et des situations qu’ils acceptent… Pourrais tu repréciser ton propos?

Sinon pour répondre à la question il semble qu’il soit légal de laisser une entité fonctionner avec un seul anim/directeur. En questionnant la DDJS j’ai déjà obtenu cette réponse: oui c’est légal, mais est ce bien raisonnable?
Donc forcément définir les fonctionnements, les mesures de sécurité et de prévention, la procédure de secours… et se, donner les moyens de les faire appliquer…

[Al-Batros]

Bonjour, Lau,

Je te remercie encore de suivre.

En ce qui me concerne, j’ai été directeur de CV ados, d’un CLSH maternel, d’un CV préados et d’un CV enfants. J’ai commencé l’animation, il y a quinze ans. J’ai été animateur avec tous les publics, y compris les personnes handicapées (A et B pour les 2 types de handicap)

J’ai commencé avec des croyances naïves, des espérances béates, de l’enthousiasme immature, …
J’ai rencontré des supers anims, des gosses extraordinaires, des situations supers …
A côté de ça, j’ai rencontré des situations galères sans qu’aucune ne soient Titanic, mais ça l’a été peut par chance. J’ai rencontré des directeurs ou organisateurs vraiment barges.

Depuis 2004, je cherche des infos sur le Net. Bêtement, j’avais délaissé cette source d’infos.

Maintenant, je sais comment ça marche. Je suis très affligé parce que quasiment personne ne veut vraiment savoir.

On brandit le mot “responsable” à tout bout de champ, mais personne ne veut ou peut savoir qu’est ce qui se cache derrière ce mot.

C’est un réel probléme, j’en suis convaincu.

S’il y a blessure(s) ou homicide(s). (On commence pas ça, sinon, il va y avoir confusion)
Le pénalement responsable sera l’auteur indirect ou l’auteur direct de la cause adéquate du dommage.
L’auteur direct est celui qui a heurté ou frappé la victime ou initié ou contrôlé le mouvement d’un objet qui aura heurté ou frappé la victime
L’auteur indirect est celui qui a créé la situation qui est la cause adéquate du dommage.

Si l’organisateur décide, seul, le taux d’encadrement, le directeur ne pourra pas être responsable d’une faute imputable liée à ce choix qu’il n’a pas fait.

Je redis et étend au directeur:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Le directeur n’a pas à donner des ordres à une femme de ménage ou à un gardien si l’organisateur ne les a pas mis sous sa responsabilité, s’il le fait, il engage sa responsabilité.
Si le directeur essaie de réparer la faute d’encadrement de l’organisateur à sa façon, il sort de ses prérogatives, donc engage sa responsabilité.
Si un employé accepte de faire quelque chose manifestement illégal, il engage sa responsabilité. (Art 122-4 al 2 du Code Pénal)
Si on confie à un employé une mission pour laquelle l’employé n’est pas compétent, le “on” engage sa responsabilité.

“Imagine que tu sois animateur et que ton directeur te demande de partir seul en montagne avec dix enfants.”
==> Moi, je refuse, si j’estime que je ne peut pas assurer et je claque la porte s’il braque.
S’il y a des conditions de sécurité défaillantes, j’envoie une lettre recommandé avec sur l’adresse “Mr X (Signalement de situation dangereuse) et un fax.
Comme ça, il ne pourra pas alléguer que l’AR était vide.
C’est radical , ça marche.(J’ai pas été renouvellé, mais dans l’animation, il y a des opportinuités à la pelle)

“S’il arrive un pépin, qui sera pénalement responsable ?”
==> Si tu as accepté sans rien dire, avec joie, tu es complice. Mais si tu as tenté quelque chose, ta responsabilité pourrait s’annuler.
On est employé, on ne doit pas accepter n’importe quoi, c’est du bon sens.

“Les annales judiciaires regorgent de ce type d’affaire.”
==>Lesquelles? Mes sources sont le site legifrance.gouv, les Codes Dalloz, le livre de J Pierre Vial, les infos sur journaux …

Al Batros.

[Lau]

Merci pour cette belle leçon de droit mais …

C’est un employé, il agit sur ordre du supérieur hierarchique et ce n’est pas lui qui décide l’effectif ici. Donc si les juges estime que l’effectif est insuffisant, seul l’organisateur est l’auteur de la cause adéquate du dommage, s’il y en a un.
==> Encore une fois je ne suis pas sûr de cette affirmation. Certes la reponsabilité pénale est une responsabilité personnelle mais, pour une même affaire, il peut y avoir plusieurs personnes mises en cause, à des niveau différents. Imagine que tu sois animateur et que ton directeur te demande de partir seul en montagne avec dix enfants. S’il arrive un pépin, qui sera pénalement responsable ? Ton directeur pour t’avoir donné un ordre manifestement imprudent et toi pour avoir exécuté cet ordre. Les annales judiciaires regorgent de ce type d’affaire.

Est ce qu’une femme de ménage va prendre l’initiative d’appeler les pompiers ou le SAMU? C’est pas son boulot, alors …
==> C’est pas son boulot, c’est surtout son devoir s’il y a une personne en danger.

Les parents confient leur enfants à une asso qui s’engage par contrat à confier les enfants à des anims pas à des …
==> Le gardien peut simplement être responsable de n’avoir pas pris les bonnes décisions d’où la nécessité de le former. Le risque de délit sexuel est un cas extrême et heureusement rarissime. A t’entendre, on pourrait croire que tous les gardiens sont des pédophiles potentiels. Il y a probablement plus d’animateurs pédophiles que de gardiens pédophiles. De même qu’il y a probablement plus d’oncles, de beaux pères, de parents pédophiles que d’animateurs pédophiles.

C’est un joke.
==> Je n’ai rien contre nos amis anglais ni contre leur langue, mais je préfère encore le mot “plaisanterie”.

A présent parlons de mon expérience. Je travaillais dans un CLSH périscolaire où les effectifs étaient très faibles le matin. L’organisateur a donc décidé qu’un seul animateur encadrerait les enfants pendant ces périodes. Cette décision était compréhensible vu le coût du travail. Une animatrice a posé la question que nous nous sommes déjà posé (que se passerait-il si un anim avait un problème en étant seul avec les gosses ?) Nous avons donc consulté JS. On nous a répondu qu’il n’était effectivement pas obligatoire d’avoir deux anims mais qu’en cas de problème grave, quelqu’un devait pouvoir intervenir. Ce quelqu’un était la femme de ménage à qui on a demandé de passer l’AFPS et à qui on a donné une procédure type à respecter en cas de problème. Cette procédure était très simple : 1° prévenir les secours 2° prévenir une personne de l’assoc habitant à proximité immédiate du centre et pouvant s’y rendre immédiatement pour prendre la place de l’anim et s’occuper des enfants. Nous n’avons jamais connu de problèmes mais effectivement il valait mieux prévoir. Ce type de fonctionnement a été accepté pas JS.

[Al-Batros]

RE, bonjour, Lau,

Question de départ:
Peut-on être à la fois être directeur/responsable et le seul animateur en périscolaire et espace jeune?:
Dans les 2 cas j’ai 14 enfants et 12 jeunes maxi. Donc c’est bon pour le taux d’encadrement.

“Le taux d’encadrement n’est qu’un nombre important à l’ouverture du centre de vacances…. Sur le papier il faut que pour X enfants il y ait Y anims.”
==> C’est juste s’il ne se passe rien qui conduit aux juges. Pour imputer des responsabilités, les juges seront souverain pour apprécier la suffisance ou l’insuffisance d’un taux d’encadrement.

“Dans la pratique ça m’est arrivé d’avoir jusque 43 enfants et j’étais tout seul…
sur le papier le taux d’encadrement était bon donc pas de soucis.”
==> Pas de soucis, pas parce que c’était bon, mais parce qu’il n’est rien arrivé de grave.

“En effet c’est ce que l’on disait il y a quelques années… jusqu’à ce que J&S mettent fin à cette théorie. J&S nous explique bien que rien ne nous l’interdit mais que lorsqu’un accident survient les discours de la justice ne sont plus du tout les mêmes.
Alors attention… les taux d’encadrement sur le terrain sont à respecter au maximum…”
==> Respecter les taux d’encadrement minimum, c’est appliquer le minimum règlementaire qui convient bien quand on accueille des enfants de coeur.
Une équipe doit assurer la sécurité du groupe, préserver la santé de chacun, alimenter correctement, transporter correcetement,assurer des prestations d’activités et …
Le minimum règlementaire, ce n’est pas forcément suffisant.
La convention collective impose à l’organisateur de laisser 24 heures de repos sur 168, donc, celui ci ne peut faire travailler les anims que 144 heures par semaine.
Sur 144 heures, combien sont des heures de travail?
L’exécution de toutes les obligations requiert un certains nombe d’heure.animateur. (10 animateurs, ça fait 1440 heure.animateurs théorique, la réalité est bien en dessous)

L’organisateur a le pouvoir de décision concernant le taux d’encadrement global, il le décide sans contrainte.

Le délit non intentionnel: “Imprudence caractérisée” peut toujours être retenue car il y aura toujours l’élément légal, moral et matériel de l’infraction.

Pour le directeur contraint à accepter, qu’el sera l’élément moral de l’hypothétique infraction. Je dis hypothétique, parce que j’ai beau chercher, je ne vois pas l’élément légal, non plus.

J’étudie le droit civil, pénal, du travail,de la santé publique et de l’action sociale et des familles.
J’ai étudié des centaines de situations qui ont connu des judiciarisations en accueils de mineurs.
Les choses ne cessent de changer, mais il y a des constantes:
“Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait” (Art 121-1 du Code Pénal)
C’est fondamental, donc un directeur ne va pas être responsable d’une connerie d’organisateur.

Al Batros

[Al-Batros]

Bonjour, Lau,

Je te remercie de nourrir le débat.

“Je ne suis pas sûr que, s’il arrive un pépin, le directeur ne soit pas responsable lui aussi. En effet, il accepte de travailler dans ces conditions là !? :-?”
==>C’est un employé, il agit sur ordre du supérieur hierarchique et ce n’est pas lui qui décide l’effectif ici. Donc si les juges estime que l’effectif est insuffisant, seul l’organisateur est l’auteur de la cause adéquate du dommage, s’il y en a un.

“Les organisateurs devraient avoir des exigences TARE (Transparentes, Anoncées, Réalisables et Evaluables (dans leur réalisation))
Quelle est cette exigence ? Un truc que tu as inventé ou qui existe vraiment ? :-?”
==> J’ai inventé la façon de le dire, mais le fondement de ce qui est dit vient de lois et décisions récentes de la Cour de Cassation en matière de responsbilité civile des employés et pénales pour les délits non intentionnels.

“Il est bien évident que dans un tel fonctionnement les gens doivent être formés ou au minimum préparés à affronter des situations difficiles. C’est pas bien compliqué de donner l’alerte aux pompiers mais ça s’apprend.”
==> Les réactions des organisateurs sont surprenantes face aux situations d’accidents, peut être à cause des obligations légales: CASF L227-5, R227-9, R227-11, Code Pénal 227-15, Code Civil …
Est ce qu’une femme de ménage va prendre l’initiative d’appeler les pompiers ou le SAMU? C’est pas son boulot, alors …

“Ah bon ? Il n’y a que les gardiens qui peuvent commettre des délits sexuels ? 😕 ”
==> Les parents confient leur enfants à une asso qui s’engage par contrat à confier les enfants à des anims pas à des …

“J’ai donné mon avis par rapport à une suggestion faite par un inspecteur JS et une expérience que j’ai eue en CLSH.”
==> Pourrais tu en parler.

” Alors, tu vois bien que je tourne bien mon index droit bien comme il faut et comme tu dis ! :content: ”
==> C’est un joke.

“… donc le directeur pourra être tenu responsable ? avant tu sembles dire le contraire ?! 😕 ”
==> Les organisateurs pourront, eux, tenir le directeur pour responsable. Mais s’il y a judiciarisation, les juges pourront décider autrement.

A Val Cenis, les responsables ont décidé de désactiver le système d’alarme, mais ne l’on pas fait eux même. Après la tragédie, ils ont demandé leur réactivation pour effacer les traces d’un délit non intentionnel. Les inspecteur ont débarqué 2 jours après et ont découvert l’inqualifiable.

C’est une malheureuse réalité, les organisateurs font parfois prendre les décisions au directeur ou … pour fuir leur responsabilité.

Al Batros

[Lau]

Slt Al Batros

==> Comme j’ai dit plus haut, l’organisateur a l’obligation (de résultat) de mobiliser les moyens nécessaires à l’exécution des obligations des contrats avec les familles. C’est lui qui prend le risque qui est quand même mineur.

Je ne suis pas sûr que, s’il arrive un pépin, le directeur ne soit pas responsable lui aussi. En effet, il accepte de travailler dans ces conditions là !? 😕

Les organisateurs devraient avoir des exigences TARE (Transparentes, Anoncées, Réalisables et Evaluables (dans leur réalisation))

Quelle est cette exigence ? Un truc que tu as inventé ou qui existe vraiment ? 😕

Est ce qu’une femme de ménage ou un gardien va prendre la bonne décision en cas d’évènement grave?
– l’anim fait une crise de spasmophilie, tétanie, angoisse, ashme etc.
– il y a un accident, l’anim est soit impliqué, soit “paralysé”.
ETC.

Il est bien évident que dans un tel fonctionnement les gens doivent être formés ou au minimum préparés à affronter des situations difficiles. C’est pas bien compliqué de donner l’alerte aux pompiers mais ça s’apprend.

Que se passera t’il si le gardien commet un délit sexuel?

Ah bon ? Il n’y a que les gardiens qui peuvent commettre des délits sexuels ? 😕

Avant de prendre de telles décisions, il faut tourner son index droit 7 fois autour de son zygomatique droit dans le sens inverse trigonométrique.

J’ai donné mon avis par rapport à une suggestion faite par un inspecteur JS et une expérience que j’ai eue en CLSH. Alors, tu vois bien que je tourne bien mon index droit bien comme il faut et comme tu dis ! :content:

Les parents n’hésiteront pas à monter au créneau et les organisateurs essaieront d’exonérer leur responsabilité en allégant que ce n’est pas eux qui ont décidé.

… donc le directeur pourra être tenu responsable ? avant tu sembles dire le contraire ?! 😕

J’ai dit “essaieront”, parce que si le décideur a fait son travail correctement (Voir R227-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est à noter qu’une personne dotée d’un pouvoir de décision est un représentant), il est à prévoir que l’organisateur n’échappera pas à sa responsabilité comme ça a été le cas à Val Cenis dans la mort effroyable de la petite Agathe 5 ans.

Si mes souvenirs sont bons, dans ce cas là c’étaient les responsables de la piste qui avaient décidé de désactiver le système d’arrêt automatique. La responsabilité de ces personnes n’est donc complètement évidente ! 😮 Et je ne vois pas la relation avec le problème qui nous préoccupe dans ce forum ? 😕

[Al-Batros]

Bonjour, Lau,

Je reviens sur ton post parce que, les problèmes de responsabilité, ça m’intéresse.

“Dans les petits CLSH, et notamment dans les CL périscolaire, les effectifs sont très faibles à certains moments de la journée. En conséquence, les organisateurs n’acceptent pas de rémunérer 2 anims pour de faibles effectifs.”
==> Comme j’ai dit plus haut, l’organisateur a l’obligation (de résultat) de mobiliser les moyens nécessaires à l’exécution des obligations des contrats avec les familles. C’est lui qui prend le risque qui est quand même mineur.

“Cela peut se comprendre mais la sécurité des enfants doit passer avant les considérations financières. Il y a peut être une solution intermédiaire : avoir des personnes qui ne font pas partie du CL mais qui peuvent intervenir en cas de problème grave comme par exemple la femme de ménage ou le gardien.”
==> Qui va prendre la décision? C’est cette personne qui engagera sa responsabilité par ce fait en cas de préjudice.

Les organisateurs devraient avoir des exigences TARE (Transparentes, Anoncées, Réalisables et Evaluables (dans leur réalisation))

Je n’ai jamais rencontré d’organisateur qui faisait leur travail correctement à ce niveau.

Est ce qu’une femme de ménage ou un gardien va prendre la bonne décision en cas d’évènement grave?
– l’anim fait une crise de spasmophilie, tétanie, angoisse, ashme etc.
– il y a un accident, l’anim est soit impliqué, soit “paralysé”.
ETC.

Que se passera t’il si le gardien commet un délit sexuel?

Avant de prendre de telles décisions, il faut tourner son index droit 7 fois autour de son zygomatique droit dans le sens inverse trigonométrique.

L’animation, c’est super, à condition de travailler dans des conditions sereines.

Les parents n’hésiteront pas à monter au créneau et les organisateurs essaieront d’exonérer leur responsabilité en allégant que ce n’est pas eux qui ont décidé.

J’ai dit “essaieront”, parce que si le décideur a fait son travail correctement (Voir R227-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est à noter qu’une personne dotée d’un pouvoir de décision est un représentant), il est à prévoir que l’organisateur n’échappera pas à sa responsabilité comme ça a été le cas à Val Cenis dans la mort effroyable de la petite Agathe 5 ans.

Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.

Al Batros

[Al-Batros]

Bonjour, Lau,

Sur le plan juridique:

Les animateurs, directeur ou personnel technique sont bénévoles (sans engagement contractuel) ou liés à l’asso par un contrat de travail . (cad employés)

Ils ne sont pas partie avec les familles, les contrats avec les familles ne concernent que l’asso. L’organisateur est le maître d’oeuvre de ces contrats. Pour l’organisation, il a toute l’autorité et tous pouvoirs sur les moyens, , le comportement des jeunes, anims … ne peut pas entraver cette organisation. Il me parait juste de parler d’obligation de résultat.

Selon la jurisprudence, l’organisateur ne pourra exonérer sa responsabilité que s’il peut établir qu’il a fait appel à un personnel de qualité, à qui il a donné de bonnes consignes et à qui il a donné les moyens suffisants.

L’organisateur peut toujours agir sur l’utilisation des ressources humaines et matérielles, faire appel à une intercomunalité ou en dernier ressort à une hausse des frais supportés par les familles.

Le personnel n’est tenu qu’à faire ce qui est possible.

Il faut que chacun fasse son boulot.

Al Batros

[Lau]

Les propos d’Al Batros (Al Batros, tient ça me rappelle quelqu’un ! :cass: ) sont très pertinents et très clairs mais dans la pratique les choses ne sont pas si simples. :non:

Dans les petits CLSH, et notamment dans les CL périscolaire, les effectifs sont très faibles à certains moments de la journée. En conséquence, les organisateurs n’acceptent pas de rémunérer 2 anims pour de faibles effectifs. 😎

Cela peut se comprendre mais la sécurité des enfants doit passer avant les considérations financières. Il y a peut être une solution intermédiaire : avoir des personnes qui ne font pas partie du CL mais qui peuvent intervenir en cas de problème grave comme par exemple la femme de ménage ou le gardien. 😛

[Al-Batros]

Bonjour, Seb,

Les risques générateurs de responsabilités en CVL sont
1 les infractions intentionnelles. (Prévue par les divers Codes)

Celles là engagent leurs auteurs, coauteurs et complices au pénal (Livre 1 titre2 du Code Pénal) et au civil d’après la jurisprudence.

2 les infractions non intentionnelles: mise en danger de la personne d’autrui, maladresse, inattention et imprudence ou négligences délibérées ou caractérisées.
Là, depuis la loi 2000-647, on cherche aussi l’auteur indirect.

Si les juges estiment (Ils le peuvent) que le taux d’encadrement est insuffisant compte tenu de la dangerosité des activités, du public (Enfants hyperactifs THADA, enfants téflons ou …) ou …, ce pourra être l’organisateur qui sera l’auteur indirect du dommage.

Il ne faut pas oublier que l’organisateur doit donner au directeur et à son équipe les moyens nécessaires pour exécuter les obligations contractées avec les familles. Le directeur et les anims sont des employés liés à l’association par un contrat de travail.

Al-Batros :thx:

Al-Batros

[Al-Batros]

Bonjour,

Sur le plan juridique, le problème d’un animateur seul avec des enfants est illégal dans les CLSH maternels: clf art R180-21 du Code de la Santé Publique.

Pour les accueils de plus de 6 ans, je trouve qu’on est à la limite de l’imprudence caractérisée. Un animateur peut avoir une défaillance médicale, phychologique ou …

Je dirais, à ne pas prolonger.

Al Batros

[Import]

je suis sur le cul parce que je viens de lire plus haut (seb29) !

J’indiquais pour a part simplement qu’un accueil jeune n’était pas sous la réglementation CLSH de JS (même s’il convient de s’en approcher !)

[crevette76]

Je rejoins Saltimbanque : les quotas d’anims sont à respecter sur le terrain, pour deux raisons, un : la loi, comme le dit Salti en cas de pépin si les adultes étaient moins que “sur le papier” personne ne vous soutiendra, deux : la qualité de travail des anims, quand un animateur a un trop grand nombre d’enfants à gérer, cela devient en général plus compliqué de mettre en oeuvre vraiment les objectifs du projet péda.

[RANCHON]

PAs d’accord avec toi Seb29…

En effet c’est ce que l’on disait il y a quelques années… jusqu’à ce que J&S mettent fin à cette théorie. J&S nous explique bien que rien ne nous l’interdit mais que lorsqu’un accident survient les discours de la justice ne sont plus du tout les mêmes.

Alors attention… les taux d’encadrement sur le terrain sont à respecter au maximum…

[seb29]

le taux d’encadrement n’est qu’un chiffre important à l’ouverture du centre de vacances…. sur le papier il faut que pour X enfants il y ait Y anim

Dans la pratique ça m’est arrivé d’avoir jusque 43 enfants et j’étais tout seul…
sur le papier le taux d’encadrement était bon donc pas de soucis

[Import]

Pour un espace jeunes, j’en ai toujours vu fonctionner avec 1 seul anim et parfois beaucoup + de jeunes que celà. Après bien entendu ce n’est pas un fonctionnement CLSH.

[Auteur]

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