[crayon95]

merci à tous pour vos reaction, je vais me renseigné auprés de ma mairie d’abord et si il sont pas capable de me dire ce qui est fort possible, je me renseignerai auprés de l’inspection du travail!!on vera bien!!

a bientot

[Matim]

On parle bien de “qui peut le renseigner correctement ” n’est ce pas …

Alors pour info,

Qui contrôle l’apprentissage ? L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :
– l’inspection de l’apprentissage, chargée de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques. Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l’inspection de l’apprentissage est assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports, commissionnés à cet effet par leur ministre ;
- l’inspection du travail, qui veille à l’application de la réglementation. Si l’employeur méconnaît ses obligations, la poursuite des contrats en cours et la possibilité de continuer à engager des apprentis peuvent être remises en cause par le préfet ou le chef du service chargé du contrôle de l’application de la législation du travail et des lois sociales dans la branche dont relève l’entreprise.

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ? Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux. Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés. Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé. Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. Ces taux sont cependant majorés de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau bac, et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau bac +2. Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

Tiré de ça !

Bonne lecture !

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Je t’explique la volte:

Crayon est apprenti, il dépend donc de la CC et des règles qui régissent son entreprise.

En l’occurence il travaille pour une mairie, qui ne dépend pas d’une CC mais du code général des collectivtés terrritoriales.

Tape cumul d’emploi dans le fonction publique teerritoriale et regarde ce que tu trouves.

[Matim]

???

Petite incohérence là.
Tu dis que “l’apprenti est un salarié a part entière” , sous entendu même droits etc.. et là je suis ok avec toi (cf mon post). Puis en parlant de cet apprenti tu dis

mieux vaut éviter d’envoyer les gens qui ne dépendent pas du code du travail vers l’inspection qui ne pourra rien pour eux

Alors là…tu viens d’inventer une nouvelle classe de salarié : le salarié qui ne dépend pas du code du travail et pour qui l’inspection du travail est inefficace !?

Faut être sérieux… un apprenti est un salarié dont le statut est évidemment régis par le code du travail et pour qui l’inspection du travail est clairement compétente !
Crayon95 a une question règlementaire que je qualifierai de “technique”, et c’est bien l’inspection du travail qui pourra lui répondre sans ambiguïté (missions de contrôle, décision, information, protection..)

[Import]

C’est pareil:

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html

Après on peut toujours supputer aléatoirement mais mieux vaut éviter d’envoyer les gens qui ne dépendent pas du code du travail vers l’inspection qui ne pourra rien pour eux. Pour toute question sur la fonction publique territoriale, les centres de gestion sont de bien meilleurs interlocuteurs.

[Matim]

En tant que CAE sur une collectivité tu dois dépendre du CGCT et non du code du travail.

Attention, crayon95 nous dit bien qu’il est APPRENTI et pas en CAE ni en CEE… le cadre législatif n’est pas le même.

Pour éviter toute supputation aléatoire, essaye de contacter directement l’inspection du travail et tu seras fixé et renseigné par des gens qui sont censé connaitre ce domaine…
Bon courage

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Bonjour crayon,

En tant que CAE sur une collectivité tu dois dépendre du CGCT et non du code du travail.

Préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation et sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article 4, l’intéressé adresse à l’autorité dont il relève qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes :

1° Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité envisagée ;

2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.

Toute autre information de nature à éclairer l’autorité mentionnée au premier alinéa sur l’activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l’initiative de l’agent. L’autorité peut lui demander des informations complémentaires.

Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :

1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

2° Une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée.

Tu dois donc faire une demande à ton employeur et attendre son autorisation (qu’il ne peut refuser légalement si c’est pour une colo)

SOurce:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834&dateTexte=

[tirlibibi]

Lors de mon bpjeps, en contrat d’apprentissage, je suis parti en colo sur une semaine de congé. (avec un CEE)

je m’était renseigné, et il suffit que ta hiérarchie soit au courant et approuve !

ps: je ne retrouve plus mes sources, ou la ou je m’étais renseigné ! sorry

[Utilisateur anonyme 37304]

A vérifier quand même, mais il me semble bien que le CEE peut être signé pendant les congés payés d’un salarié.

De toute façon il reste bien entendu la solution du bénévolat.

[Matim]

Bonjour

Pourquoi pas ?

Ben …Il va être content avec ça…..

Crayon95, j’imagine que ta question porte plus sur des questions légales et administratives.
Tu es en CA avec la mairie, tu es donc salarié chez eux. C’est le droit du travail de tout salarié qui s’applique ici.

2 cas de figure :
Soit tu poses des congés : dans ce cas tu as interdiction absolue de travailler durant les congés payés (car tu es toujours salarié). Les assedic pourraient te poursuivre toi et l’autre employeur . Ta mairie pourrait aussi te licencier pour faute grave

Soit , et c’est le mieux, ton employeur actuel fait un convention de mise a disposition auprès de l’autre organisme pour la durée du séjours . Tu es ainsi couvert et pris en charge en cas de pb comme salarié de l’autre structure et tout est légal.

[Import]

Pourquoi pas ?

[crayon95]

[crayon95]

Bonjour à tous,

j’ai une petite question:
Est ce que je peut faire une colo ailleur que dans ma commune alors que je suis en contrat d’apprentissage avec eux!!j’ai une semaine ou je fais rien et du coup je partirai bien faire une petite colo!(je prépare un BPJEPS)
Merci

christopher

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