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salut Mim,

la reglementation sur le droit à l’image en centre de loisirs est tout simplement l’application de la loi sur le droit à l’image en général. C’est à dire que toute image de mineurs qui est diffusé doit faire l’objet d’une autorisation de la part des parents et quand je dis mineur c’est bien jusqu’au jour des 18 ans cela vaut donc pour les ados aussi. Par habitude, on ne demande pas d’autorisation aux parents pour les photos affichés dans le centre mais dès qu’elles sortent de la structure ( articles de presse, exposition dans un forum associatif ect,…) là tu n’as plus le choix.

Et pour te faciliter la tache, jettes un coup sur le site du JO tu devrais peut etre trouver le texte exact.

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une petite question rapidement puisque nou sommes plusieurs directeurs pas trop d’accord entre nous.
existe t il une législation claire sur les photos, et la vidéo en centre de loisirs? pour ma part je demande l’autorisation aux parents et m’engage à ne diffuser ces photos qu’auprès des familles et du personnel mais elles restent propriété du centre et ne sont en aucun cas distribuées, à titre gratuit ou payant.
en revanche mais enfants, dans le cadre d’un intercentre, on participé à un ételier vidéo qui sera réutilisé et pour lequel je n’ai pas d’autorisation (nous n’avions pas été prévenus)
alors pour résoudre ce problème une fois pour toute j’ai besoin de savoir qu’elle est la législation en vigueur et les références des textes.

merci merci beaucoup

Mim

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