[pyrhanas45]

je rapel qu’il n’y a pas de directeur en classe transplantée; mais un coordinateur d’activités, les responsables sont les instits, le coordinateur en classe transplantée est responsable de l’organisation des activités, la reglementation n’a rien a voir entre les colos et les classes on ne passe pas par le meme ministere
il n’y a aucune relation avec le ministere js

[loulou36]

Ma réponse concernant le la possibilité d’ester en justice demande des précisions.
Dans une colo, où le directeur est investi de l’autorité parentale, il est le seul, sur place, à pouvoir déposer une plainte, au nom de sa structure et pour sa structure. Comme je l’ai dit, un anim peut déposer une plainte contre un autre anim ou un autre adulte s’il a subit un dole, voir même contre la structure. C’est un acte de la vie civile.

Dans un CVL où le directeur n’est pas investi de l’autorité parental il n’a pas la possibilité de déposer une plainte pour un préjudice subit par un enfant, cela reste de la responsabilité des parents. La meilleure preuve, il emmene un enfant à l’hopital, légalement l’hopital ne le remet qu’aux parents autorisés. Dans un CVL, si une plainte doit être déposée, il me semble normal, qu’il y ait concertation avec les organisateurs, président d’association, maire, chef de service, qui sont sur place …Dans une colo, je me verrais mal déposer une plainte pour la colo sans en parler à ma direction.

Il va de soit que ces personnes peuvent aussi de leur propre initiative déposer une plainte au nom de l’organisme dont ils sont administrateurs ou investis de responsabilités. Voir même contre le directeur si nécessaire. Ils sont responsables du recrutement du directeur.
Rappel : dans une assos, seul le président peut déposer une plainte au nom de l’assos.
Il va de soit qu’un signalement effectué par qui que ce soit peut déboucher sur une enquête, sur une procedure judiciaire et des sanctions civiles et pénales.
Sans être expèrt en droit, je pense qu’il en est de même pour les mairies seul le maire a cette possibilité. Rien m’enpèche le maire de déléguer l’acte à une tierce personne qui dépose la plainte au nom du maire.

[Import]

porter à la connaissance de la JS et de le porter à la connaissance du procureur par le biais d’un plainte.

Ooops j’ai écrit plainte mais il faut lire rapport à charge ensuite pour le proc de décider des suites à donner.

Par contre Loulou je crois que n’importe quel agent de la collectivité investi de son autorité par celle-ci peut porter plainte (directeur, responsable de service, voire le maire ou l’un de ses élus)

[loulou36]

Attention, si j’ai bien compris, il s’agissait d’un séjour organisé pour l’éducation nationale, donc en principe rien à voir avec jeunesse et sport. Reste à connaître les conditions d’organisation et les agréments concernant ce séjour.
Envoyer un rapport en commun à jeunesse et sport c’est bien, si cela peut éviter de le retrouver sur des séjours JS.
Si jeunesse et sport était concerné, en fonction des conditions d’organisation, c’est aussi mettre en cause le directeur qui n’a pas jugé utile ou négliger de le faire.
Si JS n’était pas concerné était’ il obliger de les informer ?
Dans un séjour, seul le directeur peut ester en justice pour la collectivité et les enfants pris en charge, s’il est investi de l’autorité parentale pendant le séjour. Parcontre un signalement peut être effectuer, via les forces de l’ordre. Et en cas de mise en danger des enfants les services du procureur. Par des adultes quel qu’ils soient, même des témoins extérieurs au séjour.
Parcontre, un anim agresser peut à titre individuel déposer une plainte contre son agresseur, si ce dernier est un adulte.

[Import]

Bonjour,

S’il s’agit d’une classe transplantée, il n’y a pas de directeur puisque ce sont les enseignants qui sont responsables du séjour.

La règlementation ne s’applique pas dans ce cas.

Maintenant tous les adultes présents sont responsables de leurs actes et si la mairie et les enseignanats ne souaitent pas donner suite à cette situation vous êtes en droit à titre individuel de le porter à la connaissance de la JS et de le porter à la connaissance du procureur par le biais d’un plainte.

[Al-Batros]

Salut à toi, Tibou21,

Sur les Instructions Départementales de l’Isère 2005, j’ai trouvé:

INFRACTIONS PENALES
En cas d’infraction pénale manifeste, le directeur a l’obligation d’alerter immédiatement les autorités compétentes (procureur, services de gendarmerie ou de police) et d’informer la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Les protagonistes ne doivent pas quitter le centre avant d’y être autorisés par les services de police ou de gendarmerie.
Dans certains cas, l’enfant peut être hospitalisé, ou présenté à un médecin, dans le but d’effectuer un constat de lésion.
Une fois ces démarches effectuées, le directeur du séjour doit signaler les faits à l’organisateur ainsi qu’aux responsables légaux du ou des mineurs.

C’est bien le directeur qui doit intervenir.

L’organisateur et les instits peuvent très bien laisser tomber. Quand il y a ce genre de problème, on laisse les problèmes aux autres, j’en sais quelque chose.

Quand on accepte le rôle de directeur, on a pas mal d’obligations.

Attention, on est au pénal, donc il faut l’élément moral, l’élément matériel et l’élément moral.
Pas d’erreur, sinon c’est 226-10: dénonciation calomnieuse ou licenciement abusif.

Al Batros

[elocolo@yahoo.fr]

tout d’abord merci pour les réponses… j’ai eu jeunesse et sport qui m’a expliqué ce qu’il fallait faire…
pour vos interrogations, le séjour etait une classe découverte… j’ai eu la mairie qui organisait le séjour, le repsonsable est en vacances jusqu’à lundi et ils ne savent donc pas si ils vont faire un signalement… allez savoir pourquoi… je saurai lundi…
pour les preuves solides sur les 10 animateurs et les instits on a tous été témoins de ces agressions… les enfants jeudi matin en ont meme reparlé aux instits et leur ont appris de nouvelles choses!!! normalement les instits font un rapport de leur coté… et j’espère que la mairie va suivre…

tchô

[Pierre]

je pense que le principal c’est de signaler l’incident à JS. si tu fait un rapport c’est encore mieux.
ce qui est bizard c’est que le directeur aurait tres bien pu le faire?? 😕
apres c’est à Js de “mener leur enquqte”

[Simon]

Oui vous vous devez de faire un rapport, concerté et signé par l’équipe en entier évidemment.
Ce rapport est ensuite à envoyer à la DDJS et la DRJS où a été déclaré le séjour.
Il appartient à la DDJS de donner suite ou non à votre interpellation.

[Import]

Ton directeur est censé savoir quoi faire, quoi dire, au près de qui.
Sinon, si tu as des preuves solides, temoins etc. appeles le DDJS et explique le cas, faites votre rapport.

Mais avant qu’il en arrive là le gugus, faut aussi voir les multiples parametres qui entrent en jeu.
Avez-vous déjà discuter avec cet anim avant de le viré?
Y a t il eu un travail d’accompagnement?
Bon après si vraiement c’etait l’horreur, la priorité ce n’est pas du social avec le gars mais la sécurité des enfants.

Soiyez crédible et sur de ce que vous avancer.
Ne brûler pas les étapes.

Bonne continuation,
Chebs

[elocolo@yahoo.fr]

[elocolo@yahoo.fr]

bonjour,

je viens de finir un séjour ou un anim s’est fait “remercier”… il a été violent verbalement avec les anims devant les enfants… violents dans ses gestes contre du materiel, plaqué un enfant contre un mur et eu des propos “racistes” selon le retour des enfants… sur le séjour 20 euros et une PSP ont disparu… j’aimerai savoir ce que je peux faire en tant qu’anim pour eviter que ce fou furieux retravaille avec des enfants… nous sommes plusieurs anims a etre ok pour un rapport mais a qui s’adresser pour que cela soit efficace?? peut on porter plainte directement chez les gendarmes??

merci de vos réponses

tibou21

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