[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut à tous

Je veux développer un point qu’un formateur a occulté dans sa réponse et qu’une maman avait soulevé.

Cette maman a écrit: “« comment éviter les ennuis en connaissant le cadre juridique de votre action… » c’est le sujet n’est-ce pas ?”

Cette maman a, selon moi, compris que nous cherchons des solutions pour éviter les R.P. en connaissant les procédures du genre vices de forme, délégations de pouvoir ou autres.

Comme l’indique le doc du formateur:
“Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir.”

==> Ben oui, pour se débarasser totalement de sa responsabilité.

Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.

==> Raison principale qui justifie la D de P.

Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux.

==> Ben oui, ça ne peut pas être implicite.
De toutes façons, la preuve de son existence revient à celui qui la faite, alors si elle était implicite, …
De plus, les juges sont souverains pour mesurer la réalité, l’étandue et la portée de cette de P.
Alors, les D de P implicites, c’est pas raisonnable.

Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.

==> Détail à retenir

Al

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