[Lau]

Salut à toi, Al-Batros :coucou:

La discution va être longue car ce n’est pas la loi qui a décidé, mais le Règlement.

Le terme loi est employé ici dans son sens large.

http://www.initiadroit.com/doc.php?theme=8

Tu fais de la contestation par métonymie là ! 😆

[Al-Batros]

Salut à toi, Casse-noiise

Bonjour, j’aimerais connaitre le nom devant la loi des centres de loisirs. CLSH ?
Parce que j’ai eu une grande discussion avec un collègue là dessus on était pas d’accord..

La discution va être longue car ce n’est pas la loi qui a décidé, mais le Règlement.

Si t’es avec un qui confond torchons et serviettes, y’aura pas de problèmes, sinon.

Si tu veux être imparable, y’a:

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20091213&oldAction=rechCodeArticle

C’est frais, actuel, tout quoi.

Al the Jurist

[Utilisateur anonyme 37304]

Et oui, les CLSH n’existent plus depuis le 1er septembre 2006.

Le décret qui fixe la nouvelle nomenclature des Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Éducatif (nouveau nom des Centres de Vacances et de Loisirs) date du 26/07/2006.

[XXYYZZ]

Ave casse-noiise
Officiellement les ex centres de loisirs s’appellent maintenant accueil de loisirs . Pour les plus de 14 ans ils prennent le nom d’accueil de jeunes.
Va dans la réglementation puis dans généralité puis cherche le décret du 26 juillet 2006 . tu auras les nominations actuelles des ex CVL

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Bonjour, j’aimerais connaitre le nom devant la loi des centres de loisirs. CLSH ?
Parce que j’ai eu une grande discussion avec un collègue là dessus on était pas d’accord..
Merci

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