[locutus]

Comme promis infos après rencontre avec syndicat au centre de gestion.

Oui effectivement annualisation 1607h mais on peut enlever à cela les jours donnés par centre de gestion et les jours de fractionnement sur congés payés. (du coup passe à 1559)

Il y a des adaptations particulières pour les personnels d’encadrement, l’histoire des 48h ou astreintes rien à voir.

Les employés doivent compter leurs heures de présence effective sur lieux de travail donc si 8h-18h compte 10h si 8h -23h compte 15h…ensuite total sur année et rapport avec annualisation.

De cela découle :
-soit un repos compensateur égal au nombre d’heures sup (ou l’on compte dimanche et jour férié travaillés X2 et heures de nuit 22h à 7h X1.5)
-soit une rémunération d’heures sup (IHTS) ou les heures sont équivalentes qui ne doit pas dépasser 25h/mois (avec tarif différent de 1 à 14h et de 15 à 25h) mais cumulable sur plusieurs mois.
Exemple si 60 effectué sur juillet par exemple on peut vous donner 25 sup en août, 25 en septembre et 10 en octobre.

Voilà, je suis en attente de documentation écrite que doit m’envoyer le syndicat.

je vous tiens informés.

[locutus]

bonjour,

c’est vrai, le net n’apporte certes pas de solution mais des contributions à exploiter et puis surtout ça aide à se sentir moins seul.

merci à toutes les personnes pour leur témoignage et à Mathusalem pour les précisions.
Je vais me renseigner auprès d’un syndicat.

je vous tiendrai au courant, cela pourra servir à d’autres.

[dirla]

en ayant le bafa et moins de 50 enfants tu peux postuler pour le poste de directrice

[Import]

Bonjour je souhaitais apporter quelques précisions:

– il n’y a pas d’heures supplémentaire sur une annualisation en dehors des heures non prévues (en plus dans les collectivités la bonification n’est que de 7% pour les 14 première et 27% pour les suivantes)

– dans une collectivité les CC ne s’appliquent pas il faut faire référence au Code Général des Collectivités Territoriales et aux accords internes

– l’annualisation peut être comptée sur 1820 heures (on compte alors les congés) ou 1607 heures (les congés sont alors à 0). Dans le second cas il faut savoir que ne sont pas pris en comptes les congés supplémentaires éventuels.

Pour tous les problèmes d’annualisation je vous invite à prendre contact avec un organisme syndical avec vos contrat, vos document d’annualisation, les CC dans le privé ou les accords internes pour une collectivité. Le sujet est tellement difficile à appréhender que je ne suis pas sur que le Net puisse vous apporter une solution.

Bon courage.

[carottella]

Il y a 25 enfants.

[dirla]

BONJOUR CAROTTELLA
avant de te répondre quoi que ce soit peux-tu nous préciser le nombre d’enfants par accueil

[carottella]

Bonjour. Même problème de statut. Annualisé 20 h par semaine . direction du cslh maternel à mi temps. je passe actuellement le bafd. On ne m’a jamais accordé le plein temps pour la direction. Un autre directeur 6-12 qui doit prendre le relais lorsque je ne suis pas là. Nouvelle commission qui cherche un nouveau directeur pou cet été et qui me demande de reprendre la fonction d’animatrice. Quels sont mes recours.

[dirla]

bonjour
je trouve que tu as l’occasion de signer un bon contrat. J’ai eu l’occasion d’en avoir un similaire l y a quelques temps.

en effet un contrat de 35h/semaine = 1607h de travail à faire hors congés c’est à dire que tu dois prendre 6 x 35 h de congés payés mais que tu as 1607 h de travail à faire sur une période de 10 semaines à 48 h et une autre période de 36 semaines à 28 h avec 59 h d’heures de prépa et 12 h d’heures à récupérer sans oublier que lorsque tu travailleras 48 h tu pourras comptabilisé 13 h (48h-35h) en heures supplémentaires à 25% ET 50% . En plus si ton contrat suit la convention collective au niveau du salaire voilà un poste qui ne courre pas beaucoup dans les communes.

[locutus]

bonjour,

“accord informel”pourquoi pas! mais cela me semble difficile avec la municipalité en place mais bon, je suis preneur de toutes vos contributions car plus d’infos j’aurais mieux se sera.

D’ailleurs : Si les congés payés sont comptés à 0 heure, alors ils ne sont pas payés.. je n’avais pas percuté, ça demande réflexion et recherche sur le sujet.

merci.

[DIR-PTR]

locutus a écrit:

Contrat annualisé de 1607h
-6 semaines congés = 0h
-6 semaines accueil loisirs =48h/semaine (dixit centre de gestion)
-4 semaines séjours=48h +3h supplémentaires (dixit CdG)
-59h/an pour réunion, visite, préparations…
-36 semaines à 28h payées 35h

Si les congés payés sont comptés à 0 heure, alors ils ne sont pas payés…

[korrigan]

C’est un accord informel. Si y a du travail j’y vais, sinon les élus me laisse beaucoup de liberté . Ce qui veut dire que je peux faire des grosses journées et en cas de journée calme je rentre chez moi.
Pour l’instant, le système marche bien.

Sinon, merci Saltimanque : Je croyais que c’était 80 jours OU 80 enfants, mais après vérification, il semble qu’une fois de plus tu aies raison.

[locutus]

Bonjour,
tout d’abord saltimbanque à raison (2 conditions réunies)

Mon problème est, comme le dit rosette: selon le code du travail tu ne peux pas excéder les 48 heures par semaine, même si en période de vacances c’est impossible si tu es seul en direction.
Je suis seul en direction, donc c’est le même si qui me gène.

je comptais négocier sur les astreintes et nuits donc merci de confirmer mes intentions.

Par contre comment fais-tu korrigan(je me débrouille)? as -tu proposé tes horaires? as-tu négocié, est-ce qu’on te les a imposé?

Merci.

[Import]

ben non c’est pas un souci si son centre accueille moins de 80 enfants.
Pour le reste en effet c’est une annualisation adaptée à la particularité de notre fonction et en effet selon le code du travail tu ne peux pas excéder les 48 heures par semaine, même si en période de vacances c’est impossible si tu es seul en direction.
En ce qui concerne les séjours tu peux négocier les astreintes ou les permanences (pour les nuits) car ça s’applique sur les autres services de la mairie donc y’a pas de raison que les agents d’animation (je n’aime pas ce terme) n’en bénéficient pas.

edit : salut salti, en même temps !

[RANCHON]

Korrigan il n’y a pas de soucis s’il n’y a pas plus de 80 enfants… la règle est si je ne me trompe pas +de 80 jours + de 80 enfants… Ce n’est pas soit l’un soit l’autre, c’est si les 2 conditions sont réunis que le BAFD ne suffit plus… non ?

[korrigan]

C’est quoi exactement ton problème ?
De mon côté je suis annualisé aussi et je me débrouille pour faire mes 1607 heures.
Par contre où tu risques d’avoir un souvi, c’est sur le fait que tu dois faire plus de 80 jours par an. Du coup ton BAFD ne te suffit plus.

[locutus]

[locutus]

Bonjour,

Nouveau, j’ai quelques difficultés à trouver dans quel forum ajouter ce sujet, si j’ai commis une erreur je m’en excuse.

je vous expose le problème:

je suis adjoint d’animation dans une commune (35h/semaine) et lors des vacances scolaires (petites et été) je suis directeur
(titulaire bafd) du centre de loisirs (50 enfants 6-12 ans) avec organisation de séjours et camp adolescent (13-17 ans).
cette “double casquette” pose un problème de statut au sein de la municipalité et suite aux dernières élections les élus me proposent ceci:

Contrat annualisé de 1607h
-6 semaines congés = 0h
-6 semaines accueil loisirs =48h/semaine (dixit centre de gestion)
-4 semaines séjours=48h +3h supplémentaires (dixit CdG)
-59h/an pour réunion, visite, préparations…
-36 semaines à 28h payées 35h

Difficile pour moi de trouver des cas similaires et je pense négocier mais avant tout:

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce type de contrat?
Sinon qu’en pensez vous?

Merci d’avance pour vos contributions.

[Auteur]

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