Bonjour miss_chloe et bienvenue sur planetanim.
c’est un super projet cette histoire de poney ! Ca change de la guitare ou du ballon de rugby !
Voici quelques éléments de réponse :
D’un point de vue civil, la responsabilité du fait de l’animal est une responsabilité de plein droit (comme la responsabilité générale du fait des choses et comme celle des parents du fait de leur enfant, par exemple). C’est-à-dire que tu es, en tant que gardienne, civilement responsable des dommages causés à autrui par ton poney même en l’absence de faute, quelque soient le lieux et les circonstances.
Les seules exonérations proviennent de :
– la force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible qui aurait conduit à la production du dommage ;
– le fait identifié d’un tiers, par exemple un acte de malveillance ;
– et surtout la faute de la victime qui peut exonérer partiellement, si elle a contribué, en même temps que le fait de l’animal, au préjudice, ou au contraire totalement, si elle est réputée être la cause exclusive du dommage. C’est le droit commun. On peut également ajouter à la faute de la victime l’acceptation des risques (cette dernière a accepté de prendre certains risques et donc de subir potentiellement un dommage), mais celle-ci ne semble admise par la Cour de cassation qu’en compétition(1).
D’un point de vue pénal, depuis longtemps, personne ne peut normalement animer une activité physique ou sportive contre rémunération en l’absence d’un diplôme spécifique(2). Le risque pour la personne comme pour celle qui l’emploi est d’un an de prison et 15 000 € d’amende. Tu peux néanmoins trouver deux échappatoires :
– les accueils collectifs de mineurs disposent de dérogation dont “les activités de découverte et d’approche de l’animal”, si tu as le Bafa, dans ton cas(3) ;
– ou faire ces activités à titre bénévole (en te faisant éventuellement rembourses tes frais mais pas plus).
Avec ces deux éléments, je te laisse chercher les réponses à tes quatre questions :
– Est-il possible de présenter un spectacle au centre aéré avec mon poney?
– De les laisser le caresser?
– De les faire monter tenu en main?
– De partir en ballade avec mon poney bâté (à la manière des ânes) pour porter le pic nique par exemple? Si oui, les enfants peuvent-ils le tenir en longe?
Je te donne un indice : aucune réglementation particulière ne vient s’appliquer à ces quatre cas.
Si tu postes des réponses (même fausses), je t’offre des supers cas de jurisprudence qui correspondent à peu près à ces situations ! (hé, hé…)
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(1) Civ. 2ème 8 fév. 2006, no 05-13.707 et Civ. 2ème 15 avr. 1999, n°97-15.071
(2) Article L212-1 du code du sport
(3) Annexe 4 de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
, le il y a 11 années et 10 mois.
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