[lolotte77]

crevette76 a écrit:

Article 3

Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :
1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

et tu le mets dans quelle case l’encadrement de séjours ??

Je le mettrais dans celle la , pas toi ?

J’entendrais paR PERSONNE A BUT NON LUCRATIF , association a but non lucratif également , non ? 😕

Apres, est ce un activité d’intéret général le fait d’encadrer des séjours ? 😕

[crevette76]

lolotte77 a écrit:
Comme le dit Malouma, il n est AUCUNEMENT INTERDIT aux personnes travaillant dans la fonction publique de cumuler 2 emplois ( 1 dans le public, 1 dans le privé)

Voici le texte

“Article 2

Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :
1° Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés sous réserve des dispositions du 2° du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2° Enseignements ou formations ;
3° Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l’agent public n’y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu’il s’agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
4° Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
5° Travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers ;
6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
7° Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce et s’agissant des artisans à l’article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

Article 3

Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :
1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
2° Une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée. ”

et tu le mets dans quelle case l’encadrement de séjours ??

[lolotte77]

Comme le dit Malouma, il n est AUCUNEMENT INTERDIT aux personnes travaillant dans la fonction publique de cumuler 2 emplois ( 1 dans le public, 1 dans le privé)

Voici le texte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834&dateTexte=

Ensuite;

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/

Et j’ai trouvé une discussion sur planet’ qui en parle

https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=7259&viewmode=flat&order=DESC&start=0

[malouma]

Coucou,

La réponse est dans le JPA 2007… je ne l’ai pas sous les yeux. Mais de mémoire:
– pour le privé: pas de soucis tant que tu dépasses pas un certain nombre d’heures (à l’année je crois)
– pour le public (education nationale en tout cas): tu as le droit mais tu dois demander l’autorisation au recteur.

Perso, je suis dans le deuxième cas, je me suis jamais embetée a demander et personne ne m’a jamais rien dit… Seul mon directeur de thèse rale chaque année, mais il a rien a dire sur mes 5 semaines de congés :=)

[crevette76]

gvh57 a écrit:
je n’ai pas ledroit de faire une colo car dans ce cas je cumule 2 contrats!

ça n’est pas la seule explication : cumuler 2 contrats est possible tant qu’on ne dépasse pas 48h de travail par semaine (code du travail).

Par contre un contrat pour une colo c’est interdit dans certains cas précis… je crois que les réponses précédentes donnent ces cas, j’ai toujours un doute car jamais vu de texte qui s’y rapporte.

[-Tanguy-]

Coraline a écrit:
Tout dépend de ton emploi.

Si tu travailles pour l’education nationale alors tu peux sous certaines conditions de salaire. Pour les autres emplois c’est plus rare…

Il est interdit de cumuler plusieur emploi public (exemple : pas le droit d’avoir 2 contrat a l’education nationale, meme si on arrive a gérer les deux). En revanche si tu es dans le privé tu devrais avoir le droit a moins que ton contrat ne contienne une clause d’exclusivité (cad qu’il est précisé que tu ne doit travailler que pour l’entreprise).

Et puis si tu part en colo, qu’en sauras ton entreprise ? S’ils cherche a te contacter tu est chez de la famille dans un endroit éloigné.

[Coraline]

Tout dépend de ton emploi.

Si tu travailles pour l’education nationale alors tu peux sous certaines conditions de salaire. Pour les autres emplois c’est plus rare…

[gvh57]

[gvh57]

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je suis en cdd (contrat par alternance, pour mes études), j’ai donc droit aux 25 jours de congés payés par ans.
Pour les années passées, j’ai pu faire des colo durant mes quelques vacances (eh oui, que voulez vous, quand on a ça dans le sang).
Cette année, nouvelle entreprise, et là on me dit que meme si c’est pendant mes congés payés (estivaux ou non), je n’ai pas ledroit de faire une colo car dans ce cas je cumule 2 contrats!

Est-ce vrai ou non?

1) en cherchant les textes de lois, jene trouve rien allant dans un sens comme dans l’autre, les contrat d’animation ne stipulant pas d’horaires journaliers ou hebdomadaires

2) je trouve bizarre qu’aucun de mes employeurs précédentsou directeurs précédent ne m’ai fait de remarques là-dessus!

quelqu’un aurait des infos pour faire avancer mon schmilblick? d’avance merci!!!!!

[Auteur]

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