[XXYYZZ]

Vois si ce document peut t’aider au niveau des déclarations

[Le_Chef]

et l’interet ?

[jetty]

Bonjour,

si tu as des créneaux plus de 14 ans uniquement , ceux ci peuvent éventuellement être déclarés en accueil jeunes auprès de JS

[XXYYZZ]

A qui veux tu déclarer ?
Bien sur l’assurance, la municipalité,
Apres cela dépend si tu veux des aides : CAF, DRAC, conseil général ….

[Le_Chef]

Aucune déclaration a faire non plus ?

[XXYYZZ]

Dans la mesure où cela n’es pas un ACM, il n’y a pas, à ma connaissance, de textes particuliers sur le taux d’encadrement, sauf si tu pratiques des aps (activités physiques et sportives)
Il y a aussi un nombre de personnes en fonctions des dimensions de la salle et du nombre d’unité de passage. La tu peux te renseigner aupres des responsables des pompiersou des personnes qui dirigent les commissions de sécurité..

[Le_Chef]

la loi dis quoi ?

histoire que je sache quoi repondre a mes superieurs

[XXYYZZ]

Dans ce cas, je pense que c’est à toi de voir quel nombre de personnes tu peux accepter pour faire un travail efficace en toute sécurité.
Mais n’oublie pas de vérifier si l’asssurance comprends ce nouveau travail et ces nouveaux horaires.

[Le_Chef]

Avé XXYYZZ,

merci de ta réponse, pour eclairer ta lanterne, c’est un local mis a disposition par “le service jeunesse” pour le compte de la municipalité (pas d’assos ni de communauté de commune). La commission de sécurité pour l’ERP est prévue. Le souci etant le personnel car je serai SEUL !
voilà je pense avoir répondu a tes premieres interogations si tu en as d’autre…

[XXYYZZ]

Avé le chef

Dans quel cadre veusxtu faire cela.
Un service du CCAS ou d’un autre service de la municipalité ou du groupenent de commune ? CUCS ou autres
Voulez vous créer une association parra municipale?
Autres ?
Au niveau encadrement je ne pense pas qu’il y ai de complications particulières. Vous ne déclaréz pas ACM, je suppose ?
Pour les locaux il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) dont comission de sécurité.

Ensuite il s’agit de recruter du personel. La encore des questions. Personnels comunaux, ,bénévoles , contrat aidés ?
Assurance pour le personnel, pour les locaux et les participants, pour les activités.
Déclaration ? Si c’est une nouvelle assos ; à la sous préfecture du coin.
Si c’est comunal, aux différents services de la mairie. Désolé mais je ne t’en dire plus, pour l’instant.

[Le_Chef]

[Le_Chef]

Bonjour nous avons avec ma municipalité de mettre en place une maison où les jeunes de 12 à 17 ans seraient accueillis pour se retrouver pour échanger autour de jeux ou d’activités collectives en « libre-service » mais aussi de réaliser leurs devoirs dans de bonnes conditions.
Les jeunes se retrouveront donc en autonomie avec une surveillance “a distance”

J’aurai donc voulu savoir quel était le cadre réglementaire d’une telle installation et quels était les obligations en terme de législation (déclaration, encadrement, direction, etc…etc…)

[Auteur]

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