Salut à toi, Matim,
Lorsqu’un stagiaire BAPAAT travaille au sein d’une équipe, et il considéré comme “stagiaire” ou est il compté comme “non diplômé” ? Car dans les textes, sous la dénomination “stagiaire” on parle bien du BAFA mais pas de diplômes professionnels..
V’là le CASF, R227-12
(Décret nº 2006-923 du 26-07-06 art. 9 J.O. du 27-07-06 en vigueur le 01-09-06)
Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées:
1º Par les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse;
2º Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent;
3º Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des DIPLOMES ou TITRES figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique ou une période de formation;
Un stagiaire est une personne qui fait un stage, dixit ma tante. Elle est à BAC moins dix, elle a quitté l’école en fin de CE2.
Si t’es pas en en stage et que t’es pas le diplômé, t’es non diplômé, non stagiaire. Dura lex sed lex.
Al
Post Mortem: Heureusement, la loi n’est pas appliquée à la lettre.
D’un côté on prévoit que 20% des anims peuvent être sans diplôme ni rien. De l’autre, on a ce texte.
Le législateur ferait bien de se relire. Il a oublié de rajouter un 4°:
4° Par des personnes quelquonques à condition que leur nombre soit inférieur à 20% de ll’effectif total.