[slem41]

Pour ceux que ca intéresse d’approfondir :

“Un navire approuvé NUC (Navire à Utilisation Commerciale) est un navire de plaisance à l’origine, mais qui pratique une activité commerciale de transport de personnes. Toutefois, compte-tenu de la limitation du nombre de personnes transportées (12 passagers dans les eaux internationales et 30 personnes dans les eaux nationales mais uniquement pour les voiliers), la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation “plaisance” complétée d’un certain nombre d’exigences.”

…

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Navires-de-24-metres,4193.html

[sejour2014]

Merci Matim !

C’est un peu ce que je pressentais, sans pouvoir le justifier règlementairement.

Bon, j’ai trouvé ce que veut dire NUC ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Navire_de_plaisance_%C3%A0_utilisation_commerciale
avec plein d’infos complémentaires…

Je vais essayer de trouver le texte règlementaire…
Après faudra que je vois comment on transcrit cette règlementation française en droit du pays étranger (européen, c’est déjà ça !)

[Matim]

Sans apprentissage ni programme de formation, il s’agit d’un transport de passagers.
Le bateau et l’équipage doivent être habilités à transporter des passagers dans le cadre de sorties nautiques à titre lucratif.
Le bateau sera donc certainement en NUC
Et l’équipage devra avoir les qualif nécessaires ( jusqu’au Capitaine-200 éventuellement).

D’autre part, un contrat d’assurance aussi blindé soit-il n’assurera pas une activité non autorisée…

**

[slem41]

“Raconte nous après.”

Si je te raconte la jolie sirène, je vais probablement être censuré, et je veux pas de problème avec les modérateurs !!!
Alors je te raconterais que la balade…

[slem41]

“Donc si tu es déclaré ACM, et que cette activité se fait dans le cadre de l’ACM, la réglementation des ACM s’applique.”

Certes, vu comme cela cela parait simple…

Le problème est la définition de l’activité : c’est de savoir, si l’on considère cela comme une activité voile au sens ACM.

Par exemple, (c’est un peu tiré par les cheveux, mais c’est pour illustrer) quand tu prends le bus, tu n’es pas obligé de connaître le code de la route, et prendre le bus n’est pas une activité de conduite motorisée.

Pour en revenir à la voile, si tu prends un transport en bateau, un bateau à voile en l’occurrence, ce n’est pas pour autant que tu es un pratiquant de la voile.
Le texte dit :
“Lieu de déroulement de la pratique
La zone de navigation choisie tient compte (…) et du niveau des pratiquants.”

Dans mon exemple, il pourrait s’agir de passagers et non de pratiquants.

Mon problème serait de définir cette différence et démontrer que je suis un passager, et donc que la règlementation “ACM pratiquant la voile” n’a pas lieu de s’appliquer…

———

“- Vérifier que le contrat d’assurances comporte bien une protection contre les risques.”
C’est un gros CE, toutes les activité sont assurées.
“- Vérifier que les parents sont bien au jus et consentants.”
Ca c’est moi qui vais leur dire…Enfin leur écrire, tant qu’à faire les choses bien !
– Vérifier le contrat avec le prestataire.
on va l’écrire ensemble avec le prestataire…

[XXYYZZ]

Avé Slem

Tu dis que tu es directeur d’un ACM.

Donc si tu es déclaré ACM, et que cette activité se fait dans le cadre de l’ACM, la réglementation des ACM s’applique.

Tu as du aller voir par là.

planetanim.com/modules/reglementation/textes/2012_04_25_aps.php

La voile est dans les paragraphes 20 -1 à 20-4.
Bien sur assure toi que cette activité est bien couverte par l’assurance.

Allez bye et bonne promenade en voilier. Mais ne te laisse pas tenter par le chant d’une jolie sirène.
Raconte nous après.

[Al-Batros]

Salut à toi, Slem41 et bravo pour ton retour,

Je penses que tu dois d’abord penser au côté contractuel des choses:
– Vérifier que le contrat d’assurances comporte bien une protection contre les risques.
– Vérifier que les parents sont bien au jus et consentants.
– Vérifier le contrat avec le prestataire.

Quant au côté réglementaire, moi, j’irais voir dans les annexes voile de France et du pays en question.

Al

[slem41]

[slem41]

Bonjour,

Je suis directeur d’un ACM, séjour avec des + de 14 ans.
Je veux organiser une balade en mer (le long des côtes) d’une journée, sur un voilier (disons 15 mètres, habitable).
Il s’agit d’une prestation gérée par une entreprise, avec un skipper.

Il ne s’agit ni d’enseignement, ni d’apprentissage de la voile ou de la navigation.
Il ne s’agit pas de voile sportive mais plutôt d’un déplacement (même si en fin de journée on revient au point de départ).
Les participants viennent en “touristes” et ne sont pas censés participer aux “manoeuvres”.

Ma question est : Y a t il des conditions règlementaires spécifiques aux ACM qui s’appliquent à cette activité dans ce contexte ?

Evidemment, j’ai parcouru la règlementation voile en ACM, mais ma question est en fait : doit elle s’appliquer dans ce cas ?

Evidemment j’aurais pu poser la question au professionnel qui me propose la prestation. Mais c’est à l’étranger, et la règlementation française ne le concerne pas, lui.

J’ai un avis, mais je recherche des références règlementaires pour l’étayer. Pas juste une interprètation de la règlementation ACM dans un sens ou un autre.

Merci pour votre aide !

[Auteur]

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