[Import]

lejoueur27 a écrit :

Sinon en tant que non titulaires tu peux aller aux prud-hommes .

Tribunal administratif !

flute j’avions po vu la réponse au dessus !

[Import]

Bonjour,

Apparemment tu es rémunérée sur une base horaire forfaitaire ce qui semble exclure le statut de vacataire (qui est d’ailleurs régulièrement retoqué par le TA pour des emplois d’animateurs)

On est là dans une pratique régulière de collectivités territoriales qui mettent en place un barème journalier forfaitaire pour rémunérer leurs animateurs.

Il faut que tu retrouves ton contrat pour comparer ce qui est écrit et ce qui se pratique. Ensuite comme le dit erenault c’est le TA qui peut être ton interlocuteur. Sachant que tu peux dans un premier temps faire une demande à l’amiable…

Pour rappel :
– le droit à congés payés est acquis et doit être payé dans le cas de CDD
– le statut de vacataire est strictement encadré et correspond plus à des interventions ponctuelles (principalement formation, assistance technique)

Sinon :
Y a t’il des permanents sur la structure ?

[erenault]

Dans ton contrat, quel qu’il soit (CDD, vacataire, etc.)

sachant que le statut de vacataire implique théoriquement une absence de contrat (un arrêté dans le meilleur des cas), ça va être délicat…

[Chetu]

Dans ton contrat, quel qu’il soit (CDD, vacataire, etc.), il doit bien y avoir défini un lieu, un temps (heures, jours,…), une mission. Si ce mini-camps contredit l’un de ces éléments, s’il n’entre pas de la cadre défini par ton contrat, tu n’as pas à le faire, sauf à rédiger un avenant qui le permette. A toi de le négocier.

[erenault]

tu ne peux pas travailler 12h 00 sans avoir des heures de récupération c’est la loie

euh… faux. comme expliqué plus tôt, tu n’es pas forcément payé à l’heure ou à la journée mais à “l’acte”.

Sinon en tant que non titulaires tu peux aller aux prud-hommes

faux aussi. Tribunal administratif, notamment dans le cadre des vacataires.

ta collectivité t’emploie sur un modéle de contrat saisonnier alors que ton poste répond à un besoin permanent

euh… pas tout à fait vrai 😉 le cadre saisonnier peut s’appliquer au vacataires, mais on ne peut en toute “honnêteté” présager du nombre d’enfant qui vont fréquenter une structure longtemps en avance, ce qui empêche le recours à la création d’emploi.

Vu que tu es employé par une commune tu dois avoir les même droit que les titulaires

encore faux. un vacataire n’a PAS ces droits : droits à congés, droit à la formation, compléments dits obligatoires de rémunération…

consulte les statuts de la Fonction public territoriale

ça me parait une bonne idée, en effet 🙂 !
notamment :
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 instituant les conditions de recours à un “vacataire”
la jurisprudence des cours administrative.

par ailleurs, lire ceci : http://www.cig929394.fr/sites/default/files/iaj2010-02-dossier.pdf qui me parait vraiment utile.

en fait la seule chose qu’il est possible de faire c’est attaquer la mairie au TA pour contester la nature du statut de vacataire en fonction de l’emploi occupé. et là, ben c’est un peu coton quand même !!!
bref, bon courage !

[eugene]

En effet aller ailleurs est une bonne idée car lutter contre une commune est un vrai parcours du combattant
.
Néanmoins ta collectivité doit respecter la lmloie et tu peux négocier avec eux car tu penses partir donc tu n’as rien à perdre. Sinon vu que ton séjours dure 7 jours tu ne peux pas travailler 12h 00 sans avoir des heures de récupération c’est la loie
.
Sinon en tant que non titulaires tu peux aller aux prud-hommes car ta collectivité t’emploie sur un modéle de contrat saisonnier alors que ton poste répond à un besoin permanent .
Elle aurait donc du te proposer un contrat anualiser sur 12 mois
Vu que tu es employé par une commune tu dois avoir les même droit que les titulaires donc consulte les statuts de la Fonction public territoriale notament sur le travail de nuit
bonne recherche
Voilà pour l’instant ce que je peux te dire .

[Amelie35590]

Merci pour toutes vos réponses !

pour le reste, effectivement, tu touches ici à une différence entre le droit du travail et le droit public. théoriquement, un vacataire est un peu assimilé à un prestataire de service : il est payé à “l’acte”, ce dernier devant être défini au préalable.
du coup, si l’acte c’est “le séjour”, on se fiche un peu de savoir combien d’heures tu vas faire. tu sais au préalable que tu vas être payé tant pour “le séjour”. et c’est à peu près tout.
par contre, si “l’acte” c’est une heure de travail, là tu as un biais sur lequel tu peux t’appuyer pour demander une prime, ou un truc dans ce gout là.

Le truc c’est que je n’ai pas signé de contrat spécialement pour ce séjour, il intervient dans le cadre de mon contrat à l’année…

De toute façon, je termine mon contrat en aout et j’ai activement entrepris des recherches afin de trouver “mieux” ailleurs.

En tout cas, merci à vous pour votre aide !

[edophoenix]

Bon, de peur de dire une connerie, je préfère ne rien dire d’autre que te souhaiter bon courage…

Pour un CDD, c’est vrai que la situation est étrange. Mais je me pose la question : si c’est un CDD est-ce qu’il n’y a pas possibilité d’aller aux prud’hommes (même dans le public) ?

edoph’, ancien cancre à la fac’ de droit…

[erenault]

Je n’ai pas de congés payés, par exemple, je ne travaille pas au mois d’aout, je ne suis pas en vacances mais au chômage !

donc, manifestement, tu es vacataire.

“personne ne dira jamais rien” !

de fait, il est plus difficile d’intenter une action au tribunal administratif qu’aux prud’hommes. ce n’est pas gratuit, et il faut être représenté, et ça, ça calme un peu.

pour le reste, effectivement, tu touches ici à une différence entre le droit du travail et le droit public. théoriquement, un vacataire est un peu assimilé à un prestataire de service : il est payé à “l’acte”, ce dernier devant être défini au préalable.
du coup, si l’acte c’est “le séjour”, on se fiche un peu de savoir combien d’heures tu vas faire. tu sais au préalable que tu vas être payé tant pour “le séjour”. et c’est à peu près tout.
par contre, si “l’acte” c’est une heure de travail, là tu as un biais sur lequel tu peux t’appuyer pour demander une prime, ou un truc dans ce gout là.

cependant, de ce que tu nous dit, tu vas être payé huit jours au lieu de sept, je pense donc que prime il y a.

après, et toujours en théorie, la durée du temps de travail est aussi réglementée dans la fpt, et donc, il y a moyen, si on est motivé, de gagner un procès contre une mairie. c’est juste compliqué, et parfois ça n’en vaut pas vraiment le coût.

bon courage à toi.

[Amelie35590]

crevette76 a écrit :
Ben dis nous ce qui est écrit dessus, ça sera plus simple.
Mais de ce que j’en sais les collectivités locales peuvent faire des trucs un peu spé pas possibles ailleurs…
Cherche sur planet avec mairie, animateur territorial, vacataire, grade, échelon, ou prie pour que Morbac passe par là 🙄

lol je vais prier fort alors !

Je n’ai pas mon contrat sous la main et ma mémoire me fait défaut là.
D’après ce qu’il en ressort de nos discussions entre collègues et avec notre organisateur, la mairie ne serait pas vraiment dans son droit mais elle s’en fous par ce que “personne ne dira jamais rien” !

merci pour vos réponses en tout cas ! Je file retrouver mon contrat et faire un peu de lecture ci et là 😉

[crevette76]

Ben dis nous ce qui est écrit dessus, ça sera plus simple.
Mais de ce que j’en sais les collectivités locales peuvent faire des trucs un peu spé pas possibles ailleurs…
Cherche sur planet avec mairie, animateur territorial, vacataire, grade, échelon, ou prie pour que Morbac passe par là 🙄

[Amelie35590]

crevette76 a écrit :
vacataire ?

Bonne question, comment le savoir ? C’est n’est pas précisé dans mon contrat (CDD)

[crevette76]

vacataire ?

[Amelie35590]

emma29 a écrit :
Bonjour,

Travailles-tu pour le secteur public ou privé ?

Je suis employée par la mairie, donc public…

[emma29]

Bonjour,

Travailles-tu pour le secteur public ou privé ?

[Amelie35590]

[Amelie35590]

Bonjour à tous 🙂

Quelques points me concernant sur lesquels je souhaiterais plus d’informations :

Je animatrice en centre de loisirs (BAFA + BAFD) Depuis janvier je travaille en périscolaire (matin et soir), le mercredi 10h/jour en centre de loisirs.

Je suis rémunérée comme beaucoup d’entre nous, par forfait journalier de 6€/h.
Je pars en mini camp au mois de juillet, 7 jours. Donc je serais sur mon temps de travail h24, rémunérée 8 jours (au lieu de 7).
Je n’ai pas de congés payés, par exemple, je ne travaille pas au mois d’aout, je ne suis pas en vacances mais au chômage !

Voici donc les questions que je me pose, j’ai épluché la convention collective de l’animation et j’avoue ne pas tout comprendre.

Je pensais que nul ne pouvait être rémunéré en dessous du seuil légal qu’est le SMIC ?
Je crois bien avoir le droit à une compensation de salaire lorsque j’effectue des journées de plus de 12h, de même lorsque je fais des surveillances nocturnes (après 22h).
Il me semblait aussi que les congés payés étaient à la porté de tous ?

Avant de m’alarmer, je souhaiterais avoir des informations fiables quant aux conditions de travail des animateurs socioculturel.

Merci d’avance pour votre aide.

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