[Import]

Idem pour une mairie qui voudrait recruter des animateurs pour un "accueil de loisir".

Pourquoi ?

Il me semble que le CEE a été élargit à tous les organisateurs (y compris marchands) et donc aux collectivités qui organisent des CLSH (oups ; accueils de loisirs) et emploient des vacataires pour ceci.

[crevette76]

Pour moi le “quotidiennement en période scolaire” exclu les animateurs de classe découvertes du CEE, comme ils ne devaient pas être employés sous l’annexe2.

Une autre question au passage : le CEE remplace l’annexe 2 non ?
En fait mon contrat pour ma colo de février prochain est totalement identique aux “anciens” et fait figurer “aux conditions particulières de l’annexe 2 de la convention collective nationale de l’animation”. Je sais que dans les faits annexe 2 ou CEE ça reviendra au même pour moi, mais ce contrat est-il valable ?

[Marc-Antoine SCHNEE]

[Marc-Antoine SCHNEE]

Sur quoi faut il se baser pour bien interpreter le contrat d’engagement éducatif et en comprendre tous les tenans et aboutissants ?

Pour l’instant je considère que c’est :
– La loi 2006-586 du 23/05/2006,
– Le decrêt 2006-950 du 28/07/2006,
– Le code de l’action sociale et des familles (pour quelques références faites dans les deux textes ci-dessus),
– La convention collective de l’animation n°3246 (bien qu’elle ne soit pas encore tout à fait à jour concernant ce point).

Voyez vous d’autres choses à prendre en compte au jour d’aujourd’hui ?

Seconde question : Selon moi (mais j’aimerais que vous me le confirmiez) un organisme ne peut pas salarier des animateurs pour des classes de découvertes en CEE. Idem pour une mairie qui voudrait recruter des animateurs pour un “accueil de loisir”.
Ce qui me paraîtrait tout à fait logique puisque le CEE a soit disant été créé pour régulariser les abuts, “professionnaliser”, …
De plus 80 jours en classe de découverte c’est vité passé !
Se sont ces extraits des textes cités ci-dessus qui me font penser ça :

Le titre VII du livre VII du code du travail est intitulé : « Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :

– avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l’article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;

– avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire..

Ou alors, ne sont considérés comme personnes “qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire” que par exemple quelqu’un qui serait recruté à l’année par une mairie en CLSH. Cette personne n’aurait alors pas le droit de souscire un CEE pendant ses vacances ? Qu’en est il des professeurs des écoles ?

[Auteur]

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