Question sur la responsabilité

11 sujets de 21 à 31 (sur un total de 31)
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    Messages
  • #46336
    Al-Batros
      @al-batros

      Matim

      C’est une noyade, parmi les 1000 annuelles ..

      Le jour oĂč je te retrouverais, moi dans le box de tes accusateurs, sera Ă  marquer d’une pierre blanche.

      On comprend, là, pourquoi tu attires le mépris des parents qui te lisent.

      Al

      #46337
      Al-Batros
        @al-batros

        matw25

        Du coup qu’est ce qu’il en est pour ma collĂšgue? Faute grave, dĂ©faut de surveillance, poursuite judiciaire au pĂ©nal, interdiction d’exercer ???

        Yaka voir le doc de Lapin.

        C’est pas un homicide volontaire, donc, il est au pire involontaire.

        Elle n’en est pas l’auteur direct, donc, au pire, elle est l’auteur indirect.

        La faute n’est pas dĂ©libĂ©rĂ©e, elle pourrait ĂȘtre au pire caractĂ©risĂ©e. Ce ne semble pas ĂȘtre le cas, car, comme l’explique Lapin dans son doc: “La faute est caractĂ©risĂ©e si l’auteur a eu conscience du risque et qu’il a « exposĂ© autrui Ă  un risque qu’il ne pouvait ignorer».

        Donc, attendu la nouvelle rĂ©daction de l’art 121-3 du Gode PĂ©nal, pas de RP pour l’anim.

        Par contre, pour le dirlo et l’organisateur, c’est another cosa:
        Y’a t’il eu reconnaissance prĂ©alable?
        L’encadrement a t’il Ă©tĂ© bien choisi?

        Beaucoup de réponses qui resteront sans questions!

        Al

        #46358
        dir_cv
          @dir_cv

          bonjour,

          le fait d’ĂȘtre Ă  1 pour 5 ou mĂȘme pour plus ne me choque pas du tout, et XXyyzz rappelle au passage la non obligation de SB pour les + 14 ans, et non obligation de pĂ©rimĂštre.

          je ne connais pas trÚs bien les fonctionnements et spécificités dans le cadre des MECS,

          il est clair qu’il y aura une enquĂȘte et une recherche de responsabilitĂ©s;

          #46369
          Matim
            @matim

            Un fait divers parmi d’autres…

            Je lis que l’encadrante est “fautive” pour avoir laissĂ© se baigner les jeunes dans une zone interdite.. mais oĂč avez-vous lu que c’était interdit ??! Vous y Ă©tiez ?
            De mĂȘme pour le “dĂ©faut d’autoritĂ©”, quels sont les Ă©lements probants pour avancer ce genre d’accusations ?
            Le posteur initial lui mĂȘme n’est sur de rien..

            matw25 a Ă©crit :

            L’encadrante Ă©tait donc en stage de Licence Pro seule et a permis (enfin je pense s’est laissĂ©e dĂ©bordĂ©e par le groupe) la baignade sur une zone non surveillĂ©e et sans doute interdite

            C’est une noyade, parmi les 1000 annuelles ..

            #46377
            Al-Batros
              @al-batros

              Salut la Foule,

              Moi, je vous renvoie au doc de Lapin et Ă  l’affaire “Maximilien” qui y est citĂ©. (Voir PJ)

              Et aussi, Ă  une rĂ©flexion de JP Vial, personne citĂ©e dans le doc de notre cher lapinou qui ne veut pas nous compter l’histoire du lapin et de l’ours: “Le dĂ©faut d’autoritĂ© de l’encadrement est une faute imputable Ă  l’organisation: la mise en Ɠuvre de l’obligation de sĂ©curitĂ© est vouĂ© Ă  l’échec si l’équipe d’animation n’a pas l’autoritĂ© nĂ©cessaire. Le manque d’autoritĂ© constitue une des menaces les plus sĂ©rieuses.”

              C’est pas la faute Ă  l’anim, mais au dirlo ou Ă  l’organisateur.

              Dans un acm, on n’est pas Ă  l’armĂ©e, toutefois, il faut de l’autoritĂ©, suffisante …

              Et pour notre vétéran xxyyzz, je le renvoie à la tragédie de Juigné sur Loire (1969), il en a déjà causé.
              19 morts noyĂ©s, les juges de (Poitiers Je crois) ont conclu que la tragĂ©die Ă©tait liĂ©e Ă  un dĂ©faut d’autoritĂ©.

              L’autoritĂ© en acm est une nĂ©cessitĂ©, sans, il vaut mieux rester couchĂ©.

              Al

              #46400
              Anfodico
                @anfodico

                Comme les autres, je ne suis pas choqué de voir une adulte seule avec 5 jeunes pour un déplacements.

                Comme eux, je pense que les suites dĂ©pendront surtout de la rĂ©action des parents et des services de l’État.

                Par contre, je ne m’avancerait pas sur la rĂšglementation des baignades : tout ce qui est citĂ© ici concerne les ACM, et uniquement eux.
                Toi tu nous parles de jeunes d’une MECS.
                Étaient-ils lĂ  dans le cadre d’un ACM, ou dans le cadre de leur structure d’accueil ? Ça change la donne sur la rĂšglementation qui aurait Ă©ventuellement Ă©tait enfreinte ou pas.

                La question que je me pose finalement, c’est comment les jeunes sont-ils passĂ©s de “on se trempe les pieds” Ă  “on va dans l’eau jusqu’Ă  tomber dans un trou”…
                S’est-elle laissĂ©e dĂ©border (et ça on pourrait le lui reprocher devant la justice) ? A-t-elle acceptĂ© cela (reproche possible encore plus grand) ? Le jeune a-t-il dĂ©sobĂ©i Ă  ses injonctions (ce qui rĂ©duirait, juste un peu, sa responsabilitĂ©) ?

                La suite me semble de toute façon Ă  l’Ă©vidence dĂ©sagrĂ©able pour ta collĂšgue : en-dehors des poursuites et consĂ©quences directes de cet accident dramatique, elle l’aura de toute façon sans aucun doute sur la conscience.

                Courage à elle, et une pensée pour les proches de ce jeune décédé, ce qui reste le pire dans cette histoire.

                #46413
                RMR31
                  @rmr31

                  Je l’ai fait aussi et pas qu’avec des 14+.

                  Pour Pounky, en l’Ă©tat, je vois mal pourquoi le directeur pourrait ĂȘtre tenu pour responsable. AprĂšs nous n’avons certainement pas tous les Ă©lĂ©ments, donc ça reste envisageable.

                  #46414
                  XXYYZZ
                    @xxyyzz

                    Je ne vais pas raconter d’histoire; les faits son trĂšs graves.
                    Ta collégue aura surement des ennuis. Lesquels ? Difficile à dire .

                    Y aura t’i’l plainte des parents ? Probable.
                    Plainte du ministĂšre de tutele ? Probable aussi.

                    Quelle sera l’attitude des responsables de l’oeuvre ?

                    Mais est ce dans le cadre d’un ACM ou autres?

                    Par contre le fait d’envoyer une seule persone avec 5 mineurs n’est pas une faute. De nombreux directeurs, dont moi m^me, l’on fait.
                    Au nivau de la rĂ©glementation sur la baignade, c’est l’arrĂȘtĂ© du 25 avril 2012 qui s’applique. annexe baignade
                    Il dit entre autres ceci :

                    Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil.

                    Bien sur je m’incline devant la douleur des parents. Cela doit ĂȘtre terrible pour eux.
                    Quant Ă  l’animatrice, oui elle a ait une faute grave, mais je n’aui pas envie de l’accabler. Elle doit ĂȘtre suffisament traumatisĂ©. Combien de directeur ou animateur on laissĂ© baigner des mineurs dans des lieux non autorisĂ©s?
                    J’en connais plein.

                    J’avoue l’avoirt fait ,mais en prenant des prĂ©cautions.

                    #46438
                    pounky
                      @pounky

                      slt…

                      perso sortie seule avec 5 jeunes moi ça me chaque pas je pratique…..voir avec 8, du moment qu’on va pas Ă  “Tataouine” et qu’on fait preuve de bons sens pour la sĂ©curitĂ©….

                      AprĂšs stagiaire ou pas on fait pas nawak, on se baigne pas n importe etc…nul n’est sensĂ© ignorer la lĂ©gislation, et en cas de doute on appelle son supĂ©rieur….AprĂšs + de 14 ans dans l’eau il y a une rĂšglementation, perso j applique pas et je garde celle des -14 ans car on est a l’abris de rien….

                      Je pense qu’elle a de quoi s’inquiĂ©ter, et que malheureusement c’est la justice, la plainte des parents et du dirlo qui vont rĂ©gler ce pb…..le dirlo va ĂȘtre tenu responsable aussi c’est sur….

                      c’est bien triste et ça me rĂ©volte aussi, on oubli vite les rĂšgles de sĂ©curitĂ© diplĂŽmĂ© ou pas…..et surtout le bon sens….

                      #17333
                      matw25
                        @matw25
                        #46440
                        matw25
                          @matw25

                          Bonjour,

                          J’ouvre un sujet j’avais posĂ© la question par mp Ă  certaines personnes mais elles ont prĂ©fĂ©rĂ© que je poste sur le forum ce que je fais 😉

                          Actuellement en stage de Licence Pro développement Social et Médiation par le Sport, il est arrivé une situation à une de mes collÚgues et je me pose quelques questions. Pour résumer:

                          Elle est partie en sortie avec un groupe de jeunes de MECS ( 5 jeunes) en sortie seule (pas bien logique…) pour un assez long dĂ©placement (j’ai pas trop d’Ă©lĂ©ments).

                          C’Ă©tait Mardi dernier il faisait super chaud dans l’est (et oui ça arrive 36° Ă  peu prĂȘt) et le long de la route les jeunes ont demandĂ© Ă  s’arrĂȘter au bord de l’eau pour se raffraichir et se tremper les pieds.

                          RĂ©sultat un jeune est tombĂ© dans un trou d’eau, hydrocution et il est jamais remontĂ© donc dĂ©cĂšs. Il avait 17 ans.

                          L’encadrante Ă©tait donc en stage de Licence Pro seule et a permis (enfin je pense s’est laissĂ©e dĂ©bordĂ©e par le groupe) la baignade sur une zone non surveillĂ©e et sans doute interdite et non surveillĂ©e sans ĂȘtre titulaire en plus de BSB ou autre diplĂŽme.

                          Du coup qu’est ce qu’il en est pour ma collĂšgue? Faute grave, dĂ©faut de surveillance, poursuite judiciaire au pĂ©nal, interdiction d’exercer ???

                          MĂȘme question pour la structure qui a sans doute manquĂ© Ă  ses devoirs d’encadrement du stagiaire

                          Merci de me redire ce que vous en pensez si vous avez des éléments.

                          Merci d’avance.

                          Matw25

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