question sur le CEE

  • Ce sujet contient 10 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par vincenzo, le il y a 11 années et 3 mois.
11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #54537
    Simon
    Administrateur
      @simon

      vincenzo,

      Je pense que c’est ça qu’elle devait parler d’un même employeur. Elle a dû rencontrer le cas avec la mairie…. (qui de toute façon étant une collectivité territoriale ne peut pas embaucher en CEE, pour l’instant…)

      #54539
      vincenzo
        @vincenzo

        C’est une nana qui bosse et recrute pour clsh pour une mairie.je lui ai dit que ca faisait des années que je bossai dans l’animation et que j’en avais jamais entendu parlé.

        Mais elle avait l’aìr sur d’elle.

        Perso peut m’importe car je comptai pas bosser pour eux mais ca m’interpelle.
        Quand au lien donné ca répond pas à ma question en fait!

        #54703
        Simon
        Administrateur
          @simon

          vincenzo,

          Là alors, je pense que non. Qui t’a donné cette info?

          #54705
          crevette76
          Administrateur
            @crevette76

            voir ici ? (compatibilité CEE et CDD)

            (sinon il ne serait pas plus à sa place dans “réglementation” ce fil ?)

            Edit de B******** : sujet déplacé, tu as raison. C’est mon premier essai et réussi je vois.

            #54720
            Import
              @import

              Merci Bourricot

              #54721
              vincenzo
                @vincenzo

                non ce n’est pas le même organisme, c’est ça que je trouve bizarre

                #54724
                Simon
                Administrateur
                  @simon

                  romainserb,

                  Non je n’ai pas la source là. Sur le net je n’ai trouvé qu’une note des centre ssociaux rappelant cette règle.

                  Mais je suis absolument sûr de mon fait. C’est le principe de protection du salarié qui s’applique. Suite à un contrat, un contrat moins favorable OU comportant des clauses ou une rémunération moins favorable pour un même type de travail ne peut pas être proposé à un même salarié par un même employeur. Et le CEE est bien concenré par cette disposition. un autre membre pourra t’apporter confirmation.

                  #54728
                  Import
                    @import

                    Jamais entendu parler de ça !
                    Des sources ?

                    #54729
                    Simon
                    Administrateur
                      @simon

                      vincenzo,

                      S’il s’agit du même employeur, c’est exact. Si tu étais embauché par eux sous un CDD de droit commun, il ne peut pas se suivre d’un CEE. C’est le même cas pour un CDI. Et cela en dehors de toute durée minimale contractuelle. C’est d’ailleurs pour ça que les organismes sont dans l’impossibilité par exemple d’embaucher les même anims pour des classes découvertes puis ensuite des séjours de vacances (si ces derniers se font dans le cadre de CEE)

                      L’inverse est bien sûr possible. Suite à un CEE (ou à plusieurs CEE), un employeur peut proposer à son salarié un CDI ou un CDD.

                      #16832
                      vincenzo
                        @vincenzo
                        #54730
                        vincenzo
                          @vincenzo

                          J’ai une question concernant le CEE

                          On m’a dit aujourd’hui que l’on ne pouvait recruter en CEE un personne ayant eu un CDD durant les 5 derniers mois.

                          Qui est au courant de cela?

                          perso je n’en avais jamais entendu parlé!

                        11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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