fredkk a écrit:
La reglementation autorise 20% d’animateur non-qualifiés dans une équipe, soit 1 pour 5.
Hors, j’ai lu sur un site qu’il était maintenant possible d’embaucher 1 non diplomés sur une équipe nessecitant 3 personnes, 36 enfants.
Qui peux me le confirmer et m’envoyer le texte en lien .
Merci
Bonjour,
le cas que tu cites est bien prévu dans les textes : il s’agit de l’article R227-12 du code de l’action sociale et des familles :
(https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2006_code_action_sociale_reglementaire.php)
Article R. 227-12
Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
1° Par les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ; [Note de Planet’Anim : cette liste est publiée dans l’arrêté du 9 février 2007]
2° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ; [Note de Planet’Anim : cette liste est publiée dans l’arrêté du 20 mars 2007]
3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique ou une période de formation ;
4° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.
Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 4° ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.
C’est à la fin de l’article :
“Celui des personnes mentionnées au 4°”, c’est à dire le nombre de non diplômés “ne peut-être supérieur à 20% dudit effectif, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre”, c’est à dire que pour des équipes de 3 ou 4, 1 anim non diplômé est possible, même si ça fait plus de 20%.
Il ne s’agit donc pas d’une tolérance ou d’une dérogation mais bien de la réglementation existante. A noter que cette disposition est en vigueur depuis le 26 juillet 2006.
, le il y a 15 années et 9 mois.
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