[Marc-Antoine SCHNEE]

J’hallucine

Je lis le texte 15 fois, je cherche, je décortique, … et je me dis tiens ils ont oublié les cotas.
Et là je relis ton lien (c’est le même texte que j’ai lu 15 fois) et je tombe dessus quasi du premier coup …
Il faut que je me rachète des yeux !!!

[JCW]

Bonjour,

si le décret 2002-883 a bien été abrogé, son contenu a été codifé dans les articles R227-1 à R227-30 que tu trouveras à cette page https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2006_code_action_sociale_reglementaire.php

Les quotas sont donc toujours les mêmes (article R227-12) à savoir au moins 50% de diplômés Bafa ou équivalents et pas plus de 20% de non diplômé (ou pas plus d’une personne pour des équipes de 3 ou 4)

Jean-Christophe

[Marc-Antoine SCHNEE]

Parmis les textes qui sont abrogés par le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire),
il y a :
“93° Le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;”

donc le décret qui fixait les quotas de stagiaires, de diplômés et de non-diplômés.

Par ailleurs, le texte qui stipullait que seuls les mineurs ayant passé une formation théorique pouvaient être embauchés à lui aussi (il me semble) été abrogé ?

[Import]

Pour avoir eu aujourd’hui la grand messe de DDJS les quotas ne sont pas modifiés.

La codification ne concerne que 2006-928 et les autres textes restent valables.

[Marc-Antoine SCHNEE]

Personne pour m’apporter une petite piste de réfléxion ?

[Marc-Antoine SCHNEE]

[Marc-Antoine SCHNEE]

Dans la “nouvelle” codification du code de l’action sociale et des familles il n’est plus fait mention des pourcentages de personne susvisées dans le titre du sujet ?

Quand est il selon vous ? Le code de l’action sociale abroge t’il le texte de 2003 ?

[Auteur]

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