[Joanna]

Merci pour toutes ces infos!!

[Anfodico]

Mon expérience personnelle m’amène à constater qu’à de nombreuses reprises l’URSSAF n’a absolument rien eu à redire à mes cumuls de contrats, CDD, CEE ou CDI d’ailleurs.

L’URSSAF connait tes dates de contrat, elle ne sait pas si tu es en période de repos, de travail ou de congé quand tu vas cumuler avec un second emploi, et ce cumul n’est pas illégal en soit (mais il est réglementé).

[Joanna]

Oui c’est bien de l’URSSAF que je parlais.

[Anfodico]

Tu parles de quelle déclaration ?
Celle à l’URSSAF ?

L’employeur déclarant n’a pas accès aux précédentes déclarations quand il fait sa DUE…
Et je ne crois pas que l’URSSAF effectue un contrôle systématique et/ou automatique.

[Joanna]

Oui mais au niveau des déclarations d’embauches, c’est marqué? Quelqu’un doit bien faire attention que 2 contrats se chevauchent??

[Anfodico]

Ce que j’en dis, c’est que si ton employeur te dit qu’il ne peut te proposer 2 contrats à la suite, alors tu n’y peux rien dans ce cas.

Si les employeurs sont différents, alors tu seras la seule personne à enfreindre la loi en signant un contrat alors que tu est encore en RC avec un autre… Les employeurs n’en sauront rien si tu ne le dis pas, mais en cas de problème, ça pourrait potentiellement se retourner contre toi (accident du travail, contrôle de l’inspection du travail, …).

[ludou]

y’a rien à déclarer, personne ne va aller vérifier si untel a bien pris ses récup ou pas. Après si le contrat est prolongé après la fin du séjour et qu’il se chevauche avec un autre, ça laisse des traces… 🙄

[Joanna]

C’est bien le cce de la sncf…

Non il n’a pas enchainé entre le ce et l’atc, mais entre le ce et l’ifac…
Enfin je ne sais pas comment il a fait au niveau déclaration.

Toujours si on parle bien du même employeur, il est normalement prévu que ce fonctionnement ne s’applique pas aux membres de la direction.
Ceux-ci ont plutôt le dispositif consistant à prendre leur repos quotidien, en s’organisant entre eux pour le bon fonctionnement du séjour (roulement entre directeur et adjoints pédagogique, économe et sanitaire).

D’après ce que tu dis, je peux donc faire ma colo comme adjointe 4 semaines sur juillet/aout, et enchainer dans la foulée comme animatrice pour fin aout?

[Anfodico]

Si l’organisme dont tu parles est bien le CCE de la SNCF, alors voici quelques explications :

Ton directeur n’a aucunement enchainé une colo et un stage BAFA avec le même employeur (le CCE SNCF et l’ATC, c’est pas la même chose par exemple).
Ça ne veut pas dire qu’il avait le droit d’enchainer deux contrats sans prendre ses jours de RC… Ça veut juste dire qu’il a peut-être triché en ne déclarant tout simplement pas au second employeur qu’il était encore sous contrat avec le premier.

Dans l’hypothèse ou on parle bien de ce CE, donc, celui-ci impose à ses directeurs de mettre en place le système des jours de RC en fin de contrat.
Ces jours sont d’ailleurs payés (augmentation de 32 % des salaires des animateurs entre 2011 et 2013 au passage !).
Étrangement, ce CE ne respecte pas totalement la loi, puisqu’il accepte de signer des contrats de 4 semaines de travail + 8/9 jours de RC, payés, alors que normalement tous les jours de RC devraient être pris après 21 jours de travail.

D’après ce que tu dis, ils n’acceptent donc pas de faire s’enchainer plusieurs contrats différents si cela est illégal, même s’ils font quand même des contrats illégaux au-delà de 21 jours ?

Toujours si on parle bien du même employeur, il est normalement prévu que ce fonctionnement ne s’applique pas aux membres de la direction.
Ceux-ci ont plutôt le dispositif consistant à prendre leur repos quotidien, en s’organisant entre eux pour le bon fonctionnement du séjour (roulement entre directeur et adjoints pédagogique, économe et sanitaire).
A voir si cela continuera ainsi en 2013.
En compensation, pour ne pas être pénalisés par rapport aux animateurs, les membres de la direction ont été augmenté de 30 % (directement, pas à travers une prime pour les jours de RC du coup).

[Joanna]

Oui c’est bien un CEE…
Mais en fait j’avais un doute, car mon directeur adjoint de cet hiver (même organisme, même durée de séjour que moi, et CEE également), a pu enchainer une formation bafa juste après la colo, alors que moi je n’avais pas le droit de travailler…
D’où ma question sur la réglementation!

[ludou]

Si tu es embauchée sous CEE, la loi et la même que pour les animateurs, donc RC etc…

[Joanna]

Pour l’organisateur je sais qu’il contrôle assez régulièrement… Je bosse avec eux depuis 2009.
C’est un gros CE à 4 lettres qui est parfois (certains diront tout le temps) en retard dans la vie de tous les jours dans la france entière ! 😉

Pour cet hiver par exemple, je n’ai pas eu le droit de travailler sur les 4 semaines de vacances, car ce n’était pas le même directeur.
J’ai donc fait 15 jours avec ma directrice (+5 jours de RC qui m’ont empêchés de bosser la 3eme semaine). Puis 8 jours la dernière semaine des vacances.

Du coup, il n’y a pas de textes qui dit quoi faire pour les directeurs et directeurs adjoints? C’est à l’organisme de décider?
Le plus simple est donc je leur pose la question clairement!

[ludou]

Salut,

sur un centre, le décideur du quotidien c’est le dirlo. Si son supérieur hiérarchique (mairie, asso…) ne contrôle pas et n’impose pas une manière de faire, j’ai envie de dire c’est toi – ou ton dirlo- qui voit… L’organisateur est censé vérifier que la loi est respectée sur ses centres, et ça vaut pour tous les employés.

[Joanna]

[Joanna]

Bonjour à tous,

Je vais surement être directrice adjointe cet été. Je me posais donc la question concernant les RC (repos compensateurs).

Depuis l’été dernier j’y ai eu le droit/l’obligation en tant qu’animatrice, ce qui m’a empêché de travailler plus longtemps que je ne l’aurai souhaité…

En tant que directrice adjointe, ai-je également des RC de prévu à la fin de la colo? Et si je n’en ai pas, comment cela se passe t’il au niveau des heures 😕

Merci 😀

PS: J’ai tenté de chercher sur le forum sans réellement trouvé ce que je voulais…. Désolé si la question a déjà été soulevée!

[Auteur]

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