Rch jurisprudence classe transplanté/salaire sous l’annexe 2

Ce sujet contient 17 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 19 années et 5 mois.

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)

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04/01/2005 à 20h08 #2687
Import
@import
04/01/2005 à 20h08 #240647
Import
@import
bon il est temps de fermer ce forum.

je voudrais remercier tous ce qui on participer meme si je n’est pas encore trouver la jurisprudence.

pour etre simple dans la conclution:

les anim’ de classes découverte doivent etre payer sur l’annexe 1 (soit 40 euros brut minimun par jour).
tous les contrat payer a 20 euros par jour sont reserver pour les CVL et non pour les classes.
03/12/2004 à 18h13 #242464
Import
@import
c’etait le premier sejour cher eu. je suis tout a fait dacord avec toi anamanda. mais trop d’asso ne le sont pas
une procedure vas etre lancer au prudhome.
de plus ce probleme me donne de plus plus envie de crée un asso pour informer les animateur de leur droit. je vient de prendre un premier contact avec un syndicat.
la jurisprudence sur les classe transplante que je recherche c’est par curiositer et de savoir quel sera leur defence car il vont s’apuyer sur cet jurisprudence qui date de 1991-1992
25/11/2004 à 12h41 #243065
Anamunda
@ana
annexe 2 est employé pour les congés scolaires et les mercredi aprem vous savez le CLSH
ensuite pour te defendre si tu as dejà été employé en annexe1 ils etaient obligés de te reemployer en anexe 1 car on t a déjà reonnu professionnel les textes de loi ne sont pas clairs dessus mais tu peux en jouer là y a des caaas de jurisprudescence

ensuit si tu avais ddé”éjà bosser avec ce centreeee en annexe 1 L0 C EST UNE OBLIGATION DE TE REEMBAUCHER EN ANNEXE…………………………………..1

tadam
25/11/2004 à 12h25 #243066
Import
@import
:thx:
25/11/2004 à 12h23 #243067
Anamunda
@ana
les prud hommes jugent un conlit ou litige individuel entre un salarié et un employeur
24/11/2004 à 3h38 #243156
Import
@import
diplome bafa/bafd

Brevet stp!

Je te remerci hibou chtianim ce que tu veux… pour les infos du prudhom.

En tou cas bon courage Collégue
23/11/2004 à 17h14 #243189
Import
@import
merci por le lien de convention collectif.
je connais presque par coeur la convention. (pour info le texte pour les animateur en classe transplante cé l’article 5.4.4 de l’annexe 1)
pour le prudhome je vais prendre un avocat.
je rechercher le texte : jurisprudence , cours de cassation pour preparer ma defence. car l’aurait bien assurer ma defence moi meme (ce que j’ai deja fait pour une ami).car ces asso trouve que les animateur classe transplanter ne sont pas proffessionnelle. je leur prouverait part cet acte que le diplome bafa/bafd ne sont pas profesionnelle. mais nous pouvont l’etre nous animateur.
23/11/2004 à 17h04 #243190
Import
@import
reponse pour cheb
les prud’home jege les conflit dans le domaine du travail.
je veut juste un salaire desan pour vivre
23/11/2004 à 16h59 #243191
Import
@import
desole mais j’ai du changer mon email (il est soit disant proteger par INPI…)
dont je suis revenu sous le nom de chtianim c’est fini pas hibou, il est appeler a disparetre.
les prud’home sont la que tu vas en cas de probleme dans le domaine du travail.
22/11/2004 à 9h14 #243306
Titus
@titus
hibou,
Je te conseille de te munir de l’annexe 2, que tu trouveras ci dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuCoco.jsp?nod=KE8AG&doc=1&rang=5
et de prendre rendez vous avec un conseiller du salarié (n plus, c’est gratuit) : la liste des conseiller du salarié est consultable dans n’importe quelle mairie.
Ce sont des personnes formées et mandatées par les syndicats, pour assister et représenter les salariés en cas de problème, dans un premier temps, pour rechercher un arrangement à l’amiable et, si ça ne suffit pas, pour les représenter lors d’un recours au conseil de prud’hommes.
Dans ton cas, je peux t’assurer que le fait d’évoquer les prud’hommes, avec textes à l’appui, devrait ramener ton employeur à la raison.
Cordialement et bon courage
Titus
22/11/2004 à 0h21 #243309
Import
@import
En passant comme ça je me suis demandé ce qu’étaient les “prud’hom” ??

Je sais que vous avez la réponse… 😛 craché le morceau!

Et puis si tu ne veu pas être sous payé (c’est bien ça ton probleme) tu peut toujours t’en allé non?

Bon courage à toi Collégue
21/11/2004 à 22h53 #243318
RANCHON
@ranchon
Elle a beau être spécialisé dans le droit… ils sont hors la loi…

Les textes sont claires…
21/11/2004 à 21h32 #243324
Import
@import
salut titus
je suis tous a fait d’acord avec se que dit la convention.
mais dans le nord de la france les asso emploi les anim’ classe sous l’annexe 2. j’ai actuellement ce probleme.
une des asso a couper toutes negosation en me disant que de toute facon il avait une personne specialiser dans le droit que je n’aurait pas de chance de gagner, qu’une jurisprudence aurait pu le demontrer devant un tribunal.
21/11/2004 à 20h18 #243330
RANCHON
@ranchon
Pour les jurisprudence je ne connais pas de site mais je suis preneur, en revanche renseigne toi chez un avocat ça sert à ça… à ce niveau là il me semble qu’il a aussi des services gratuits sur le net de cabinet d’avocat…
21/11/2004 à 20h15 #243331
Titus
@titus
Salut,
La convention collective est très claire sur le sujet : l’annexe 2 est restreinte à l’encadrement occasionnel des mineurs PENDANT les congés scolaires.
Par définition, les classes de découverte se déroulent durant le temps scolaire, donc, c’est l’annexe 1 qui s’applique obligatoirement.
Si tu veux une confirmation “officielle”, tu peux toujours contacter le SNOGAEC (syndicat des employeurs), qui incitent les organisateurs à la prudence sur ce sujet (suite à de nombreux redressements effectués par l’inspection du travail ces dernières années).
Au fait, tu poses cette question en tant qu’employeur ou en tant que salariée?
Cordialement
Titus
21/11/2004 à 20h11 #243333
Titus
@titus
Salut,
La convention collective est très claire sur le sujet : l’annexe 2 est restreinte à l’encadrement occasionnel des mineurs PENDANT les congés scolaires.
Par définition, les classes de découverte se déroulent durant le temps scolaire, donc, c’est l’annexe 1 qui s’applique obligatoirement.
Si tu veux une confirmation “officielle”, tu peux toujours contacter le SNOGAEC (syndicat des employeurs), qui incitent les organisateurs à la prudence sur ce sujet (suite à de nombreux redressements effectués par l’inspection du travail ces dernières années).
Au fait, tu poses cette question en tant qu’employeur ou en tant que salariée?
Cordialement
Titus
21/11/2004 à 19h15 #243337
Import
@import
urgent besoins d’aide

je recherche desesperement une jurisprudence donnant resson a une organisme pour avoir payer un animateur classe transplanté sous l’annexe 2.
ce document serait de 1991/1992 environ. j’ai fait des recherche sur legisfrance et la cours de cassation et rien. soit je suis pas douée ou elle n’existe pas sur le net.

si vous avez ce document dans votre tiroir merci me le faire parvenir e-mail: jeuxdenfants59@aol.com

merci d’avance
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