[edophoenix]

Hello ?

Comme je vois que les réponses ne se bousculent pas, j’ai envie de poser une question pour relancer le truc :
l’ACM que tu comptes créer est-elle une association ou une entreprise ?
Il est bien plus facile pour une association de recevoir des dons ; pour une entreprise, c’est très difficile, à cause de plusieurs choses : d’abord, cela peut être suspecté d’être un détournement ou une malversation, ensuite, parce que le droit de l’entreprise lui impose en général de donner la contrepartie de ce pourquoi on la paye, et de payer ses propres fournisseurs.

Je ne pense pas que ce soit impossible, mais ce doit être très réglementé. Il faudrait demander à un juriste spécialisé. Moi, ma spé, c’est plutôt le droit public, alors bon, je ne peux pas en dire plus.

Pour les associations, elles ont le droit de recevoir des dons en nature ou en argent, mais seules les fondations ou les organismes reconnues d’utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs de réductions d’impôts à concurrence de leurs dons.

Bref, à voir…

[kaz971]

[kaz971]

Salut a tous,

je vais ouvrir un ACM prochainement, et n’ayant pas encore toute les subventions , j’aimerais possédez par des dons. J’aimerais savoir parmis vous s’il y a en a qui ont eu recours a ce procédez ? et Comment ?
Merci de bien vouloir me venir en aide … 🙂

:thx:

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