Salut,
J’ai signé un contrat sous annexe II. Et voilà que j’ai reçu un avenant au contrat en accord avec la nouvelle réglementation :
les modifications portent sur les articles de la durée du contrat et la rémunération.
Ainsi, dans l’article portant sur la durée du contrat, il est désormais précisé le nombre de jours. Il est indiqué par la suite “En signant ce contrat, vous vous engagez sur l’honneur à ne pas dépasser plus de 80 jours d’animation par an”. Il est aussi précisé”Vous bénéficierez d’un repos hebdomadaire tous les 6 jours de trvavail effectif” et par la suite”Tout repos non pris ne pourra donner lieu à rémunération”.
Dans l’article portant sur la rémunération et les indemnités, mon forfait de base est passé de 210 euros à 250 euros. Ca je n’arrive pas à l’expliquer. Mais c’est une modification issue directement du décret. Point à éclaircir. Quant à l’indemnité compensatrice de congés payés, elle est toujours égale à 10% calculée sur l’ensemble des forfaits pour la période conernée par le contrat.
Quant à la Convention maintenant c’est “Vous dépendez de la Convetion Collective de l’Animation Socio-Culturelle” et non plus “Vous dépendez de l’Annexe II […]”
Très peu de changements concrètement donc…
Tout ce foin pour ca, ca laisse perplexe.
Amicalement, a+