[Matim]

skippyremi a écrit :
physiquement matérialisé ?
Mais dans le cas par exemple d’un parc qui entoure un château, lieu déclaré de l’ACM, ça se passe comment ?
L’espace peut difficilement être séparé ?

Est-ce qu’un panneau explicatif peut suffire par exemple ?

Il y a forcement un lieu public et un lieu privé (celui de l’ACM). Tu ne peux pas avoir mixité des publics.
Ensuite, des panneaux et des limites (types bande de chantiers) doivent permettre a quiconque de se rendre compte qu’il franchi la limite.
C’est pas simple mais c’est indispensable..

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[skippyremi]

physiquement matérialisé ?
Mais dans le cas par exemple d’un parc qui entoure un château, lieu déclaré de l’ACM, ça se passe comment ?
L’espace peut difficilement être séparé ?

Est-ce qu’un panneau explicatif peut suffire par exemple ?

[Matim]

skippyremi a écrit :
Certains centre de vacances qui appartiennent à des communes ou sites touristiques peuvent être recevoir à certaines périodes de l’année un nombre important de visiteurs

Dan ce cas, la limite de la partie privée qui accueille les enfants doit être physiquement matérialisée et ne doit à aucun moment être en libre accès.
J’ai eu le cas sur une base nautique et il a fallut poser des panneaux et matérialiser les frontières durant les périodes de fonctionnement.

Quelqu’un qui veut rentrer rentrera de toute façon mais il ne pourra pas dire qu’il ne savait pas …

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[skippyremi]

Certains centre de vacances qui appartiennent à des communes ou sites touristiques peuvent être recevoir à certaines périodes de l’année un nombre important de visiteurs

[Utilisateur anonyme 37304]

Une intrusion dans un ACM, sans autorisation, revient à pénétrer une propriété privée.

C’est puni par la loi de la même façon qu’une personne qui viendrait chez toi sans ton accord.

Un ACM n’est pas un lieu public, librement accessible et ouvert à tous, c’est bien un lieu privé.

[JCW]

Bonjour,

à ma connaissance, tu ne trouveras pas de texte officiel (décret, arrêté) sur le sujet.

Par contre, le sujet est évoqué dans l’instruction 04-071JS du 6 mai 2004 (voir ici : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2004_05_06ins04-071_suivi_cvl.php).

Cette instruction avait été diffusée suite à l’enlèvement d’un enfant dans un centre de vacances en 2004.

Le ministère demande à ce qu’une grande attention soit portée sur la sécurité d’accès aux locaux. C’est notamment un point à aborder dans le projet pédagogique du séjour.

Ces recommandations sont reprises dans de nombreuses recommandations départementales.

De manière plus générale il existe également depuis 2006 le dispositif “alerte enlèvement” ou “amber alerte”

Jean-Christophe

[DUPONT]

[DUPONT]

Bonjour,
je recherche un texte de réfèrence sur les intrusions des personnes extérieurs au sein des accueils de loisirs.

J’ai fouillé le code pénal et diffèrents textes je n’ai rien trouvé

merci d’avance pour votre aide

séb

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