[PROBST]

La nouvelle réglementation tent à ce que je comprends de faire en sorte que les cantines du midi soit déclaré en temps périscolaire. Puisqu’il faut deux heures par jour.

Est ce que je me trompe ?

[Tolenn]

Avons-nous en tant que parents un pouvoir sur les décisions du Maire.

54 enfants de 3 ans à 11 ans dans 1 cantine scolaire avec 2 adultes, dont 1 en cuisine !!!

Avez vous une solution ?

[Lau]

💡 Si tu penses que l’encadrement est insuffisant chez les mater, tu peux demander à la PMI d’intervenir(ils ont un pouvoir de persuasion ) mais là encore, ton employeur ne sera pas obligé de suivre leur avis. :non:

[Import]

Non…

Elle fait ce qu’elle veut !

Il ne s’agit pas de CLSH, donc il n’y a aucun taux de légalement défini.

Une note du centre de gestion de la fonction publique territoriale de seine-maritime a juste récemment demandé aux maires de s’approcher au mieux des taux CLSH… mais ils n’ont aucune contrainte ou règlementation !

[Import]

Bonjour en prenant compte de ces textes je me question face à la mise a jour vis a vis des taux d’encardrement par rapport à ces textes pris en charge par le ervice communal pour lequel je travail en tant que responsable des temps periscolaire et extrascolaire.

En effet le taux d’encadrement de l’accueil des maternelles et des elementaires sur la garderie du matin et du soir est fixé à 1 animateur pour 20 enfants et de 1 pour 14 enfants (mater)et 1/15enfants (élem) sur les temps du midi.

Si j’en croi ses textes et en fait le detail et le compart aux moyennes je me rend compte de big problem.

Garderie du soir (mater) actuellement la moyenne est fixé à 30 enfants pour 2 anims = manque 1 anim ( et sur encadrement), En élementaire elle est d’une vintaine pour 1 anim au lieu de 2.

Temps du midi : En materenlle la moyenne est de 80 enfnts par jours pour 6 encadrent . Manque deux encadrant.

Conclusion la ville pour laquel je travail ne joue par franc jeux vis a vis de l’article R. 227-16 ” http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Articles_R227-23_a_R227-26.pdf#search=%22R.%20227-16%22 “.

[Import]

ouai mais les CEPJ ne peuvent en aucun cas te signer un papier précisant et autorisant un fonctionnement. Les inspecteurs sont les seuls habilités… même s’ils ne le font jamais ! pas fous, ça pourrait leur retomber dessus en cas de problème.

Ce que je voulais dire à ju2pom c’est qu’il ne faut pas croire et appliquer tout ce que dit JS, car en cas de problème, s’il n’y a pas eut d’écrit, et bien JS se lavera les mains !

[Lau]

Les inspecteurs JS ne sont pas forcément des bonnes sources d’informations, ils sautent parfois d’une administration à l’autre et ne connaissent pas forcément toutes les réglementations. Il vaut mieux s’adresser à des CEPJ (conseillers pour l’éducation populaire et la jeunesse) qui connaissent beaucoup mieux le terrain.

[Import]

ju2pom, l’Article R. 227-16 précise que, comme le dit frytjip, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu’il relève des dispositions de l’article L. 227-4, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé comme suit :

1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

que JS te dise que si il y a des enfants de moins et plus de 6 ans,il faut retenir le nombre de 14 par anim est tout bonnement honteux.

Déjà entre nous ces taux d’encadrement sont abérants…

D’autre part j’aimerai bien que ton inspecteur te confirme cette possibilité par écrit (ce qu’il ne fera jamais) car en cas de problème tu auras beau dire que “JS a dit”, celà reste tout bonnement hors la loi

[ju2pom]

salut je viens de posera meme question a jeunesse et sport qui me dit que si il y a des enfants de moins et plus de 6 ans,il faut retenir le nombre de 14 par anim.et pour ce qui de l administratif,c e effet l employeur qui te dit ce que tu dois faire.il n y a pas de adre, de regles precise.moi je fais pas mal de choses:le recrutement,les inscriptions,les factures, la compta,le budget,les rapports,les courses, les gouters,(heureusement pas la cantine) et j en passe sur tout ce que tu dois rendre a l assoc comme papier ( pour la paie, des factures que tu dois faire a la mairie,al organisateur, des recapitulatifs des effectifs tous les mois,des rapports…) mais j ai eu des remplacants BAFD pendant des arrets maladie, qui ne savaient rien faire du tout,meme pas la compta ni lesinscriptions.comme quoi c pas plus mal d en faire beaucoup…

[Lau]

C’est à toi de te mettre d’accord avec ton organisateur pour savoir qui fait quoi. Si nécessaire, faites un écrit. Les tâches dévolues aux directeurs peuvent être très différentes d’un organisme à l’autre : il y a le directeur qui est seulement chargé de coordonner l’équipe et qui fait très peu de tâches administratives, mais aussi, à l’inverse, le directeur qui fait tout, la compta, les inscriptions, les recherches de subvention …

[Import]

Il n’y a pas de loi là-dessus.ça dépend de l’organisateur, des fois les inscriptions se font en mairie, des fois c’est au directeur, sinon c’est soit la cantine soit le directeur qui gère ls goûters, pour le recrutement c’est pareil, soit c’est le responsable du secteur enfance, soit c’est le directeur ou les 2.Quoi qu’il en soit en association le directeur fait tout en général.

[laballe]

je te remercie beaucoup pour ces informations. pour les responsabilités du directeur, je me suis mal exprimée. je parle des rôles du directeur, que doit-il faire exactement: comptabilité, inscription, gestion de l’équipe etc…. je cherche s’il existe des textes qui donnent une liste?

merci d’avance pour tes réponses

[Simon]

*Depuis le 1er septembre 2006, les taux d’encadrement ont changé(par décret du 26 juillet 2006)

En ce qui concerne l’encadrement périscolaire :
1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans

En sachant que les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement ne peuvent être comprises dans les effectifs minima.

*A ma connaissance aucun texte ne légifère sur les resposabilités du directeur(à ton sens)puisque légalement c’est le directeur de l’établissement scolaire qui est responsable du temps périscolaire(affirmation toutefois à vérifier avec les nouvelles dispositions)
Sinon voici ce qu’on trouve comme disposition législative :

Art. L.551-1
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat.
Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

[laballe]

[laballe]

Bonjour à tous, :coucou:

Je dirige un centre de loisirs périscolaire et je recherche deux informations que je n’arrive pas à trouver sur les textes de lois:

* le taux d’encadrement pour les moins et plus de six ans en périscolaire, je sais qu’il existe une loi pour la mixité plus et moins de six avec un animateur pour 14 enfants mais je n’arrive pas à la trouver, pouvez-vous m’aider?

*existe-t-il officiellement un texte de loi concernant les rôles et responsabilités d’un directeur en clsh périscolaire? si oui, lequel? si non, est-ce l’employeur qui décide de tout çà et dans quel cadre?

:thx: merci d’avance pour vos réponses

[Auteur]

Messages